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RÈGLEMENT (CEE) No 3209/85 DE LA COMMISSION

du 15 novembre 1985

modifiant le règlement (CEE) no 2019/85 fixant les rendements en olives et en huile pour la campagne 1984/1985

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement no 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 231/85 (2), et notamment son article 5 paragraphe 5,

vu le règlement (CEE) no 2261/84 du Conseil, du 17 juillet 1984, arrêtant les règles générales relatives à l'octroi de l'aide à la production de l'huile d'olive et aux organisations de producteurs (3), et notamment son article 19,

considérant que le règlement (CEE) no 2019/85 de la Commission (4) a fixé les rendements en olives et en huile pour les zones homogènes de production; que, dans l'annexe II dudit règlement, certaines erreurs ont été constatées en ce qui concerne la province de Piería; que, en conséquence, il convient de les corriger, compte tenu du fait que les bénéficiaires n'ont pas encore pu percevoir l'aide à la production;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe II du règlement (CEE) no 2019/85, les données relatives à la province de Piería sont remplacées par les données figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 26 juillet 1985.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1985.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 172 du 30. 9. 1966, p. 3025/66.

(2) JO no L 26 du 31. 1. 1985, p. 12.

(3) JO no L 208 du 3. 8. 1984, p. 3.

(4) JO no L 191 du 23. 7. 1985, p. 1.

ANNEXE

« BILAG II - ANHANG II - PARARTIMA II - ANNEX II - ANNEXE II - ALLEGATO II - BIJLAGE II

Pierías:

1. Aiginíoy, Litochóroy, Agíoy Spyrídonos, Kallithéas, Katachá, Kontariótissas, Korinoý, Leptokaryás, Makrýgialoy, Methónis, Néas Agathoýpolis, Néas Efésoy, Perístasis, Platamóna, (Stathmoý), Svorónoy, Pýdnas, Katerínis, Gaiochóras, Káto Agíoy Ioánni, Palioý Eleftherochoríoy.

2. (*). »