Council Regulation (EEC) No 1117/78 of 22 May 1978 on the common organization of the market in dried fodder
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31978R1117
- Official Journal: JOL_1978_142_R_0001_009
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - April 1, 1978
- Partial application - Start of season See Art 17
- June 2, 1978
- Entry into force - Date pub. + 3 See Art 17
- July 1, 1978
- Partial application - Start of season See Art 17
Date of end of validity: Modified by
Modified by:
- Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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- Règlement (CEE) n° 1782/81 du Conseil, du 30 juin 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 1349/86 du Conseil du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
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- Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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- Règlement (CE) n° 3496/93 de la Commission du 20 décembre 1993 adaptant les codes de la nomenclature combinée de certains produits repris à l'article 1er du règlement (CEE) n° 1117/78 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 1370/80 du Conseil, du 5 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 114/80 du Conseil, du 15 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés ainsi que le règlement (CEE) n° 827/68 portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l' annexe II du traité
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- Règlement (CEE) no 1314/85 du Conseil du 23 mai 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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- Règlement (CEE) no 1220/83 du Conseil du 17 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 2285/79 du Conseil, du 15 octobre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 1960/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune ds marchées dans le secteur des fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 1433/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 2275/89 du Conseil du 24 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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- Règlement (CEE) n° 1985/86 du Conseil du 24 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 3996/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés
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- Règlement (CEE) n° 1118/78 du Conseil, du 22 mai 1978, fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/1979, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1417/78 du Conseil, du 19 juin 1978, relatif au régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1518/78 de la Commission, du 30 juin 1978, définissant le fait générateur du droit à l' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1519/78 de la Commission, du 30 juin 1978, fixant le montant de l'aide complémentaire pour les fourrages déshydratés pour les mois d'avril, mai et juin 1978
- Règlement (CEE) n° 1528/78 de la Commission, du 30 juin 1978, portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 2525/78 de la Commission, du 27 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 2743/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 2744/78 de la Commission, du 24 novembre 1978, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 2771/78 de la Commission, du 28 novembre 1978, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 3074/78 de la Commission, du 21 décembre 1978, portant quatrième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 449/79 de la Commission, du 7 mars 1979, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 642/79 du Conseil, du 29 mars 1979, fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er avril au 30 juin 1979
- Règlement (CEE) n° 1144/79 de la Commission, du 11 juin 1979, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1299/79 du Conseil, du 25 juin 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 2286/79 du Conseil, du 15 octobre 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, l' aide forfaitaire à la production pour les pommes de terre déshydratées
- Règlement (CEE) n° 2320/79 de la Commission, du 22 octobre 1979, portant septième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 332/80 de la Commission, du 13 février 1980, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 810/80 du Conseil, du 27 mars 1980, fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er avril au 30 avril 1980
- Règlement (CEE) n° 1032/80 du Conseil, du 23 avril 1980, prorogeant le règlement (CEE) n° 810/80 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1369/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1371/80 du Conseil, du 5 juin 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, l' aide forfaitaire à la production pour les pommes de terre déshydratées
- Règlement (CEE) n° 1458/80 du Conseil, du 9 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1417/78 relatif au régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1859/80 de la Commission, du 15 juillet 1980, portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 26/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, portant dixième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 610/81 de la Commission, du 9 mars 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 332/80 portant huitième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 859/81 du Conseil, du 1er avril 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 793/82 du Conseil, du 2 avril 1982, fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er au 25 avril 1982s
- Règlement (CEE) n° 935/82 du Conseil, du 22 avril 1982, fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 26 avril au 2 mai 1982
- Règlement (CEE) n° 1035/82 du Conseil, du 30 avril 1982, fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 3 au 16 mai 1982e
- Règlement (CEE) n° 1152/82 du Conseil, du 11 mai 1982, fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 17 au 19 mai 1982
- Règlement (CEE) n° 1194/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 2026/82 du Conseil, du 19 juillet 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1417/78 relatif au régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) no 728/83 du Conseil du 28 mars 1983 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er au 24 avril 1983
- Règlement (CEE) no 960/83 du Conseil du 20 avril 1983 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 25 au 30 avril 1983
- Règlement (CEE) no 1025/83 du Conseil du 28 avril 1983 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er au 22 mai 1983
- Règlement (CEE) no 1221/83 du Conseil du 17 mai 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) no 2013/83 de la Commission du 20 juillet 1983 portant onzième modification du règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) no 839/84 de la Commission du 30 mars 1984 portant douzième modification du règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) no 874/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) no 2079/84 de la Commission du 19 juillet 1984 portant treizième modification du règlement (CEE) no 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) no 823/85 du Conseil du 27 mars 1985 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er au 14 avril 1985
- Règlement (CEE) no 932/85 du Conseil du 2 avril 1985 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 15 au 28 avril 1985
- Règlement (CEE) no 1072/85 du Conseil du 23 avril 1985 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 29 avril au 5 mai 1985
- Règlement (CEE) no 1166/85 du Conseil du 3 mai 1985 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 6 au 12 mai 1985
- Règlement (CEE) no 1315/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1227/86 du Conseil du 25 avril 1986 fixant l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif pour certains fourrages séchés pour la période du 1er avril au 11 mai 1986
- Règlement (CEE) n° 1350/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, l' aide forfaitaire à la production ainsi que le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 2341/86 de la Commission du 25 juillet 1986 portant quinzième modification du règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 156/87 de la Commission du 21 janvier 1987 dérogeant, à titre temporaire, au règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés, en ce qui concerne la durée de validité des certificats d' aide complémentaire
- Règlement (CEE) n° 436/87 de la Commission du 12 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 943/87 du Conseil du 30 mars 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1417/78 relatif au régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1173/87 du Conseil du 28 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1417/78 relatif au régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1210/87 de la Commission du 30 avril 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1325/87 de la Commission du 13 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1826/87 de la Commission du 29 juin 1987 portant mesures conservatoires et suspension des préfixations dans certains secteurs agricoles
- Règlement (CEE) n° 1961/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 2334/87 de la Commission du 31 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 4152/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1963/88 de la Commission du 4 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 2122/88 de la Commission du 15 juillet 1988 prévoyant des dispositions dérogatoires au règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime d' aide pour les fourrages séchés, pour ce qui est de la durée de validité des certificats
- Règlement (CEE) n° 2256/88 du Conseil du 19 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1417/78 relatif au régime d'aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 2257/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1110/89 du Conseil du 27 avril 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1417/78 relatif au régime d'aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1111/89 du Conseil du 27 avril 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 2293/89 de la Commission du 27 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d'application du régime de l'aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 2429/89 du Conseil du 28 juillet 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales
- Règlement (CEE) n° 3365/89 du Conseil du 6 novembre 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 et l'annexe III du règlement (CEE) n° 3420/83 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales
- Règlement (CEE) n° 3829/89 de la Commission du 20 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 523/90 de la Commission du 28 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 1057/90 du Conseil du 27 avril 1990 fixant le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés pour la période du 1er au 13 mai 1990
- Règlement (CEE) n° 1192/90 du Conseil, du 7 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix d'objectif dans le secteur des fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1599/90 de la Commission du 14 juin 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 3154/85 et (CEE) n 3719/88 en vue de faciliter certaines opérations d'aide humanitaire privée à des populations de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- RÈGLEMENT (CEE) No 196/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne les produits soumis à des restrictions quantitatives nationales, l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations
- RÈGLEMENT (CEE) No 1627/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant le prix d' objectif dans le secteur des fourrages séchés pour la campagne de commercialisation 1991/1992, et les pourcentages à retenir pour le calcul de l' aide pour les campagnes de commercialisation 1991/1992 et 1992/1993
- Règlement (CEE) n° 1114/92 de la Commission du 30 avril 1992 fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 810/93 de la Commission, du 2 avril 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 1528/78 portant modalités d' application du régime de l' aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CEE) n° 1069/93 de la Commission du 30 avril 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1528/87 portant modalités d'application du régime d'aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94
- Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- RÈGLEMENT (CE) N° 162/95 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1995 fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés
- RÈGLEMENT (CE) N° 427/95 DE LA COMMISSION du 28 février 1995 fixant le montant de l'aide pour les fourrages séchés
- Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
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Modifies:
Repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
EuroVoc Vocabulary
- Fodder
- Common organisation of markets
- Dried fodder
- Dry fodder