RÈGLEMENT (CEE) N$o$ 1349/86 DU CONSEIL du 6 mai 1986 modifiant le règlement (CEE) n$o$ 1117/78 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

LE CONSEIL DES COMMUNAUT?ES EUROP?EENNE> vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42 et 43, vu la proposition de la Commission (1), vu l'avis de l'Assemblée (2), considérant que le règlement (CEE) n$o$ 1117/78 (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n$o$ 3768/85 (4), prévoit que la campagne de commercialisation commence le 1$e$$r$ avril de chaque année et se termine le 31 mars de l'année suivante; que, à la lumière de l'expérience acquise, il convient de modifier lesdites dates; que, par conséquent, il y a lieu de prolonger la campagne de commercialisation 1986/1987 d'un mois, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: Article premier À l'article 2 du règlement (CEE) n$o$ 1117/78, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant: «2. La campagne de commercialisation pour les produits visés à l'article 1$e$$r$ points b) et c) commence le 1$e$$r$ mai de chaque année et se termine le 30 avril de l'année suivante.Toutefois, la campagne de commercialisation 1986/1987 commence le 1$e$$r$ avril 1986 et se termine le 30 avril 1987.».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes. Il est applicable à partir du 1$e$$r$ avril 1986.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre. Fait à Bruxelles, le 6 mai 1986. Par le Conseil Le président P. H. van ZEIL

(1) JO n$o$C 85 du 14. 4. 1986, p. 24.

(2) Avis rendu le 17 avril 1986 (non encore paru au Journal officiel).

(3) JO n$o$L 142 du 30. 5. 1978, p. 1.

(4) JO n$o$L 362 du 31. 12. 1985, p. 8.