Council Regulation (EC) No 318/2006 of 20 February 2006 on the common organisation of the markets in the sugar sector Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 3, 2006 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 46 July 1, 2006 Partial application - Start of season 2006/2007 See Art 46 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: All documents based on this document: Règlement (CE) n o 493/2006 de la Commission du 27 mars 2006 portant mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre, et modifiant les règlements (CE) n o 1265/2001 et (CE) n o 314/2002 Règlement (CE) n o 769/2006 de la Commission du 19 mai 2006 portant suspension de la possibilité de déposer des demandes de certificats d’exportation pour le sucre C à partir du 23 mai 2006 et modifiant le règlement (CE) n o 493/2006 en ce qui concerne les mesures transitoires applicables au sucre C Règlement (CE) n o 950/2006 de la Commission du 28 juin 2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d'application pour l'importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n° 951/2006 de la Commission du 30 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas Règlement (CE) n o 958/2006 de la Commission du 28 juin 2006 relatif à une adjudication permanente au titre de la campagne de commercialisation 2006/2007 pour la détermination de restitutions à l’exportation du sucre blanc Règlement (CE) n o 967/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la production hors quota dans le secteur du sucre Règlement (CE) n o 997/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1002/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1003/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er juillet 2006 Règlement (CE) n o 1004/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1005/2006 de la Commission du 30 juin 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 1039/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d'intervention belge, tchèque, allemand, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovène, slovaque et suédois Règlement (CE) n o 1045/2006 de la Commission du 7 juillet 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006, pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1065/2006 de la Commission du 12 juillet 2006 fixant le coefficient d'attribution concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 1073/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1074/2006 de la Commission du 13 juillet 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 1100/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 fixant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’ouverture et de gestion des contingents tarifaires pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés, ainsi que les modalités d’importation des produits énumérés à la position tarifaire 1701 originaires des pays les moins avancés Règlement (CE) n o 1101/2006 de la Commission du 17 juillet 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1106/2006 de la Commission du 18 juillet 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1111/2006 de la Commission du 19 juillet 2006 fixant le coefficient d'attribution concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 1131/2006 de la Commission du 24 juillet 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1140/2006 de la Commission du 26 juillet 2006 fixant le coefficient d'attribution concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 1142/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1143/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 1144/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 1151/2006 de la Commission du 27 juillet 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1174/2006 de la Commission du 31 juillet 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1188/2006 de la Commission du 3 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1211/2006 de la Commission du 9 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1213/2006 de la Commission du 10 août 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1214/2006 de la Commission du 10 août 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 1216/2006 de la Commission du 10 août 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1218/2006 de la Commission du 10 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1143/2006 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 1224/2006 de la Commission du 11 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1236/2006 de la Commission du 16 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1244/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1245/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1143/2006 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 1246/2006 de la Commission du 17 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1213/2006 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n o 1249/2006 de la Commission du 18 août 2006 établissant une quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et d'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1 er juillet 2006 au 30 septembre 2007 Règlement (CE) n o 1251/2006 de la Commission du 18 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1279/2006 de la Commission du 25 août 2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n o 1297/2006 de la Commission du 31 août 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1299/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 1300/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 1303/2006 de la Commission du 31 août 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1325/2006 de la Commission du 7 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1298/2006 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n o 1331/2006 de la Commission du 8 septembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1333/2006 de la Commission du 8 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1298/2006 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n o 1334/2006 de la Commission du 8 septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1299/2006 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 1336/2006 de la Commission du 8 septembre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1348/2006 de la Commission du 13 septembre 2006 fixant le coefficient d'attribution concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 1357/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1358/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1359/2006 de la Commission du 14 septembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 1381/2006 de la Commission du 19 septembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1410/2006 de la Commission du 25 septembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1427/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1428/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 1429/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 1433/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1475/2006 de la Commission du 5 octobre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1476/2006 de la Commission du 5 octobre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 1494/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1496/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1475/2006 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n o 1497/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1428/2006 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 1498/2006 de la Commission du 10 octobre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1509/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1513/2006 de la Commission du 11 octobre 2006 fixant le coefficient d'attribution concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 1520/2006 de la Commission du 12 octobre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1541/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 fixant le coefficient permettant d'établir le seuil de retrait visé à l’article 3 du règlement (CE) n o 493/2006 Règlement (CE) n o 1542/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 493/2006 en ce qui concerne les mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CE) n o 1552/2006 de la Commission du 17 octobre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1555/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1039/2006 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, allemand, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovène, slovaque et suédois Règlement (CE) n o 1560/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1566/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1567/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 1568/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 1571/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1573/2006 de la Commission du 19 octobre 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1585/2006 de la Commission du 24 octobre 2006 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil Règlement (CE) n o 1625/2006 de la Commission du 31 octobre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1654/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1655/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 1658/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1659/2006 de la Commission du 9 novembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 1686/2006 de la Commission du 14 novembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1710/2006 de la Commission du 20 novembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1727/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1728/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 1732/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 1733/2006 de la Commission du 23 novembre 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1746/2006 de la Commission du 24 novembre 2006 rectifiant le règlement (CE) n o 1279/2006 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave ainsi que des cotisations à la production et de la cotisation complémentaire dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n'ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n o 1748/2006 de la Commission du 27 novembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1767/2006 de la Commission du 30 novembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1800/2006 de la Commission du 6 décembre 2006 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 1809/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1810/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 1811/2006 de la Commission du 7 décembre 2006 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 1947/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 1948/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 1949/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 1956/2006 de la Commission du 21 décembre 2006 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 2006/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 pour y inclure le contingent tarifaire pour les produits du secteur du sucre originaires de Croatie Règlement (CE) n o 13/2007 de la Commission du 10 janvier 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 1 er au 5 janvier 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 19/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 20/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 38/2007 de la Commission du 17 janvier 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, polonais, slovaque et suédois Règlement (CE) n o 58/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 59/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 60/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 70/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 71/2007 de la Commission du 25 janvier 2007 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 38/2007 Règlement (CE) n o 81/2007 de la Commission du 29 janvier 2007 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2006/2007 Règlement (CE) n o 92/2007 de la Commission du 30 janvier 2007 établissant une quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2006/2007 Règlement (CE) n o 112/2007 de la Commission du 6 février 2007 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels ne sont plus atteintes Règlement (CE) n o 114/2007 de la Commission du 7 février 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 119/2007 de la Commission du 8 février 2007 modifiant le règlement (CE) n o 493/2006 portant mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CE) n o 120/2007 de la Commission du 8 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 121/2007 de la Commission du 8 février 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 122/2007 de la Commission du 8 février 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 38/2007 Règlement (CE) n o 133/2007 de la Commission du 13 février 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 5 au 9 février 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 140/2007 de la Commission du 14 février 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 163/2007 de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants à payer par les fabricants de sucre aux vendeurs de betteraves en raison de la différence entre le montant maximal de la cotisation de base et le montant de cette cotisation Règlement (CE) n o 164/2007 de la Commission du 19 février 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, les montants des cotisations à la production pour le secteur du sucre Règlement (CE) n o 171/2007 de la Commission du 21 février 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 12 au 16 février 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 174/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 175/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 176/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 181/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 183/2007 de la Commission du 22 février 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 38/2007 Règlement (CE) n o 189/2007 de la Commission du 23 février 2007 portant suspension de l’application des droits à l’importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2006/2007 Règlement (CE) n o 203/2007 de la Commission du 27 février 2007 modifiant les règlements (CE) n o 958/2006 et (CE) n o 38/2007 en vue de supprimer les restitutions à l'exportation pour certaines destinations Règlement (CE) n o 237/2007 de la Commission du 5 mars 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 247/2007 de la Commission du 8 mars 2007 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil pour la campagne de commercialisation 2007/2008 Règlement (CE) n o 250/2007 de la Commission du 8 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 251/2007 de la Commission du 8 mars 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 252/2007 de la Commission du 8 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 253/2007 de la Commission du 8 mars 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 254/2007 de la Commission du 8 mars 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 38/2007 Règlement (CE) n o 262/2007 de la Commission du 12 mars 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 268/2007 de la Commission du 14 mars 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 5 au 9 mars 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 290/2007 de la Commission du 16 mars 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2007/2008, le pourcentage visé à l'article 19 du règlement (CE) n o 318/2006 Règlement (CE) n o 331/2007 de la Commission du 28 mars 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 343/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 344/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 345/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 352/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 38/2007 Règlement (CE) n o 353/2007 de la Commission du 29 mars 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 366/2007 de la Commission du 30 mars 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 371/2007 de la Commission du 2 avril 2007 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 380/2007 de la Commission du 4 avril 2007 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels ne sont plus atteintes Règlement (CE) n o 392/2007 de la Commission du 11 avril 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 2 au 6 avril 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 413/2007 de la Commission du 17 avril 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 427/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 428/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 429/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 430/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 38/2007 Règlement (CE) n o 431/2007 de la Commission du 19 avril 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 449/2007 de la Commission du 24 avril 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 463/2007 de la Commission du 26 avril 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 464/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 465/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 466/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 467/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 38/2007 Règlement (CE) n o 471/2007 de la Commission du 26 avril 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 505/2007 de la Commission du 8 mai 2007 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l’accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008 Règlement (CE) n o 511/2007 de la Commission du 10 mai 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 512/2007 de la Commission du 10 mai 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 513/2007 de la Commission du 10 mai 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 542/2007 de la Commission du 16 mai 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 7 au 11 mai 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 551/2007 de la Commission du 22 mai 2007 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n o 952/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas Règlement (CE) n o 559/2007 de la Commission du 23 mai 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 14 au 18 mai 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 563/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 564/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 565/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 571/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 572/2007 de la Commission du 24 mai 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 38/2007 Règlement (CE) n o 582/2007 de la Commission du 29 mai 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 585/2007 de la Commission du 30 mai 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 620/2007 de la Commission du 5 juin 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 28 mai au 1 er juin 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 626/2007 de la Commission du 6 juin 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 638/2007 de la Commission du 8 juin 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 645/2007 de la Commission du 12 juin 2007 établissant la quantité complémentaire finale de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l’Inde pour l’approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2006/2007 Règlement (CE) n o 662/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 663/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 664/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 38/2007 Règlement (CE) n o 666/2007 de la Commission du 14 juin 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 668/2007 de la Commission du 14 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 694/2007 de la Commission du 20 juin 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 11 au 15 juin 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 710/2007 de la Commission du 22 juin 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n o 738/2007 de la Commission du 28 juin 2007 adaptant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l’accord avec l’Inde, pour la période de livraison 2006/2007 Règlement (CE) n o 739/2007 de la Commission du 28 juin 2007 modifiant le règlement (CE) n o 493/2006 portant mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CE) n o 743/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 744/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 745/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 958/2006 Règlement (CE) n o 750/2007 de la Commission du 28 juin 2007 établissant que certaines limites concernant la délivrance de certificats d'importation pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et accords préférentiels ne sont plus atteintes Règlement (CE) n o 751/2007 de la Commission du 28 juin 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 813/2007 de la Commission du 11 juillet 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 2 au 6 juillet 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n° 820/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 821/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 958/2006 Règlement (CE) n° 822/2007 de la Commission du 12 juillet 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 38/2007 Règlement (CE) n° 851/2007 de la Commission du 19 juillet 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 852/2007 de la Commission du 19 juillet 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 853/2007 de la Commission du 19 juillet 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n° 854/2007 de la Commission du 19 juillet 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 958/2006 Règlement (CE) n° 855/2007 de la Commission du 19 juillet 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 38/2007 Règlement (CE) n° 860/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n° 881/2007 de la Commission du 25 juillet 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 9 au 20 juillet 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n° 900/2007 de la Commission du 27 juillet 2007 relatif à une adjudication permanente jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008 pour la détermination de restitutions à l’exportation du sucre blanc Règlement (CE) n° 928/2007 de la Commission du 2 août 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n° 944/2007 de la Commission du 8 août 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n° 945/2007 de la Commission du 8 août 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 30 juillet au 3 août 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n° 947/2007 de la Commission du 9 août 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 948/2007 de la Commission du 9 août 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 949/2007 de la Commission du 9 août 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 38/2007 Règlement (CE) n° 953/2007 de la Commission du 9 août 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n° 954/2007 de la Commission du 9 août 2007 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 975/2007 de la Commission du 21 août 2007 fixant la limite quantitative applicable aux exportations d’isoglucose hors quota pour la période comprise entre le 1 er août et le 30 septembre 2007 Règlement (CE) n° 985/2007 de la Commission du 22 août 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 13 au 17 août 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n° 1004/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 1005/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n° 1006/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 1007/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 38/2007 Règlement (CE) n° 1016/2007 de la Commission du 30 août 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1044/2007 de la Commission du 11 septembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n° 1054/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 1055/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 1056/2007 de la Commission du 13 septembre 2007 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 38/2007 Règlement (CE) n° 1059/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois Règlement (CE) n° 1060/2007 de la Commission du 14 septembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à l’exportation de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, irlandais, espagnol, italien, hongrois, slovaque et suédois Règlement (CE) n° 1065/2007 de la Commission du 17 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 493/2006 en ce qui concerne les mesures transitoires dans le cadre de la réforme de l’organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 1074/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 10 au 14 septembre 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n° 1085/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1002/2006 pour la campagne 2006/2007 Règlement (CE) n° 1086/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 1054/2007 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n° 1106/2007 de la Commission du 26 septembre 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 17 au 21 septembre 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n° 1109/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 1110/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre applicables à partir du 1 er octobre 2007 Règlement (CE) n° 1111/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 1112/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n° 1113/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 1114/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 38/2007 Règlement (CE) n° 1122/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1155/2007 de la Commission du 3 octobre 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 24 au 28 septembre 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n° 1187/2007 de la Commission du 10 octobre 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 1 er au 5 octobre 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n° 1192/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 1193/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 1194/2007 de la Commission du 11 octobre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 1220/2007 de la Commission du 18 octobre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1110/2007 Règlement (CE) n° 1250/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 1251/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n° 1252/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 1253/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 1259/2007 de la Commission du 25 octobre 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1263/2007 de la Commission du 26 octobre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 290/2007 en ce qui concerne les besoins de raffinage visés à l'article 29 du règlement (CE) n° 318/2006 du Conseil Règlement (CE) n° 1281/2007 de la Commission du 30 octobre 2007 fixant, pour la campagne de commercialisation 2006/2007, le taux de conversion agricole spécifique des prix minimaux de la betterave dans le secteur du sucre, pour les monnaies des États membres qui n’ont pas adopté la monnaie unique Règlement (CE) n° 1298/2007 de la Commission du 6 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 900/2007 afin de faire la distinction entre les pays tiers et les territoires des États membres de l'Union européenne ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté Règlement (CE) n° 1306/2007 de la Commission du 7 novembre 2007 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 29 octobre au 2 novembre 2007 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n° 1308/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 1309/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 1310/2007 de la Commission du 8 novembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 1360/2007 de la Commission du 21 novembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 1363/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 1364/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n° 1365/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 1366/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 1368/2007 de la Commission du 22 novembre 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1442/2007 de la Commission du 6 décembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 1443/2007 de la Commission du 6 décembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 1444/2007 de la Commission du 6 décembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 1449/2007 de la Commission du 7 décembre 2007 dérogeant aux règlements (CE) n° 2402/96, (CE) n° 2058/96, (CE) n° 2375/2002, (CE) n° 2305/2003, (CE) n° 950/2006, (CE) n° 955/2005, (CE) n° 969/2006, (CE) n° 1100/2006, (CE) n° 1918/2006, (CE) n° 1964/2006, (CE) n° 1002/2007 et (CE) n° 508/2007 en ce qui concerne les dates pour le dépôt des demandes et la délivrance des certificats d’importation en 2008 dans le cadre de contingents tarifaires concernant les patates douces, la fécule de manioc, les céréales, le riz, le sucre et l’huile d’olive et dérogeant aux règlements (CE) n° 1445/95, (CE) n° 1518/2003, (CE) n° 596/2004 et (CE) n° 633/2004 en ce qui concerne les dates de délivrance des certificats d'exportation en 2008 dans les secteurs de la viande bovine, de la viande de porc, des œufs et de la viande de volaille Règlement (CE) n° 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles Règlement (CE) n° 1457/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 1476/2007 de la Commission du 13 décembre 2007 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente à des fins industrielles de sucre détenu par les organismes d’intervention belge, tchèque, espagnol, irlandais, italien, hongrois, slovaque et suédois et portant modification des règlements (CE) n° 1059/2007 et (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 1509/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 1541/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 relatif à la preuve d’accomplissement des formalités douanières d’importation de sucre dans un pays tiers, prévue à l'article 16 du règlement (CE) n° 800/1999 Règlement (CE) n° 1545/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 établissant la quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la période du 1 er octobre 2007 au 30 septembre 2008 Règlement (CE) n° 1551/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 1552/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n° 1553/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 1554/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 1557/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 1567/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 fixant la limite quantitative applicable aux exportations d'isoglucose hors quota jusqu'à la fin de la campagne de commercialisation 2007/2008 Règlement (CE) n° 1568/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 951/2006 en ce qui concerne les restitutions à l'exportation de certains sucres mis en œuvre dans certains produits transformés à base de fruits et légumes Règlement (CE) n° 17/2008 de la Commission du 10 janvier 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 18/2008 de la Commission du 10 janvier 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 19/2008 de la Commission du 10 janvier 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 37/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 45/2008 de la Commission du 18 janvier 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 68/2008 de la Commission du 25 janvier 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 77/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 fixant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008 Règlement (CE) n° 81/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 88/2008 de la Commission du 31 janvier 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 89/2008 de la Commission du 31 janvier 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n° 90/2008 de la Commission du 31 janvier 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 91/2008 de la Commission du 31 janvier 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 95/2008 de la Commission du 31 janvier 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 97/2008 de la Commission du 1 er février 2008 établissant une quantité complémentaire de sucre de canne brut originaire des États ACP et de l'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2007/2008 Règlement (CE) n° 129/2008 de la Commission du 14 février 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 130/2008 de la Commission du 14 février 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 131/2008 de la Commission du 14 février 2008 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 137/2008 de la Commission du 15 février 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 142/2008 de la Commission du 18 février 2008 modifiant le règlement (CE) n° 129/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n° 148/2008 de la Commission du 20 février 2008 modifiant les règlements (CE) n° 900/2007 et (CE) n° 1060/2007 afin de clarifier le statut des destinations exclues des restitutions à l'exportation de sucre Règlement (CE) n° 183/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 184/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n° 185/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 186/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 188/2008 de la Commission du 28 février 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 201/2008 de la Commission du 4 mars 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 211/2008 de la Commission du 7 mars 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 218/2008 de la Commission du 11 mars 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 225/2008 de la Commission du 13 mars 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 226/2008 de la Commission du 13 mars 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 227/2008 de la Commission du 13 mars 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 258/2008 de la Commission du 18 mars 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 278/2008 de la Commission du 27 mars 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 279/2008 de la Commission du 27 mars 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n° 280/2008 de la Commission du 27 mars 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 281/2008 de la Commission du 27 mars 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 285/2008 de la Commission du 27 mars 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 316/2008 de la Commission du 4 avril 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 326/2008 de la Commission du 10 avril 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 327/2008 de la Commission du 10 avril 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 328/2008 de la Commission du 10 avril 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 350/2008 de la Commission du 18 avril 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 367/2008 de la Commission du 24 avril 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 368/2008 de la Commission du 24 avril 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n° 369/2008 de la Commission du 24 avril 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 370/2008 de la Commission du 24 avril 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n° 371/2008 de la Commission du 24 avril 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n° 387/2008 de la Commission du 29 avril 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 398/2008 de la Commission du 5 mai 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n° 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n° 403/2008 de la Commission du 6 mai 2008 fixant les quantités prévisionnelles des obligations de livraison de sucre de canne à importer au titre du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2008/2009 Règlement (CE) n° 409/2008 de la Commission du 8 mai 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n° 410/2008 de la Commission du 8 mai 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 900/2007 Règlement (CE) n° 411/2008 de la Commission du 8 mai 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 1060/2007 Règlement (CE) n o 422/2008 de la Commission du 14 mai 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 5 mai au 9 mai 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n o 445/2008 de la Commission du 22 mai 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 462/2008 de la Commission du 28 mai 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 469/2008 de la Commission du 28 mai 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 19 au 23 mai 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n o 474/2008 de la Commission du 29 mai 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 475/2008 de la Commission du 29 mai 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 476/2008 de la Commission du 29 mai 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 900/2007 Règlement (CE) n o 477/2008 de la Commission du 29 mai 2008 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1060/2007 Règlement (CE) n o 478/2008 de la Commission du 29 mai 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 509/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant la quantité complémentaire finale de sucre de canne brut originaire des États ACP et d'Inde pour l'approvisionnement des raffineries pendant la campagne de commercialisation 2007/2008 Règlement (CE) n o 512/2008 de la Commission du 9 juin 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 526/2008 de la Commission du 12 juin 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 527/2008 de la Commission du 12 juin 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 528/2008 de la Commission du 12 juin 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 900/2007 Règlement (CE) n o 529/2008 de la Commission du 12 juin 2008 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1060/2007 Règlement (CE) n o 531/2008 de la Commission du 12 juin 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 532/2008 de la Commission du 12 juin 2008 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 545/2008 de la Commission du 16 juin 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 558/2008 de la Commission du 18 juin 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 9 au 13 juin 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n o 568/2008 de la Commission du 18 juin 2008 modifiant le règlement (CE) n o 527/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n o 573/2008 de la Commission du 19 juin 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 609/2008 de la Commission du 26 juin 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 610/2008 de la Commission du 26 juin 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 611/2008 de la Commission du 26 juin 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 900/2007 Règlement (CE) n o 612/2008 de la Commission du 26 juin 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1060/2007 Règlement (CE) n o 613/2008 de la Commission du 26 juin 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 618/2008 de la Commission du 27 juin 2008 adaptant les quantités des obligations de livraison de sucre de canne à importer en vertu du protocole ACP et de l'accord Inde, pour la période de livraison 2007/2008 Règlement (CE) n o 630/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 23 au 27 juin 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n o 631/2008 de la Commission du 2 juillet 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 644/2008 de la Commission du 7 juillet 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 653/2008 de la Commission du 9 juillet 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 30 juin au 4 juillet 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n o 658/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 659/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 900/2007 Règlement (CE) n o 660/2008 de la Commission du 10 juillet 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1060/2007 Règlement (CE) n o 688/2008 de la Commission du 18 juillet 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 703/2008 de la Commission du 23 juillet 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 707/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 952/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas Règlement (CE) n o 711/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 712/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 713/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 900/2007 Règlement (CE) n o 714/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1060/2007 Règlement (CE) n o 716/2008 de la Commission du 24 juillet 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 757/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 758/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 711/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n o 759/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant le règlement (CE) n o 712/2008 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 761/2008 de la Commission du 31 juillet 2008 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 772/2008 de la Commission du 1 er août 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 774/2008 de la Commission du 4 août 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 786/2008 de la Commission du 5 août 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 791/2008 de la Commission du 7 août 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 792/2008 de la Commission du 7 août 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 900/2007 Règlement (CE) n o 793/2008 de la Commission du 7 août 2008 établissant qu’il ne sera procédé à aucune attribution de sucre blanc dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1060/2007 Règlement (CE) n o 794/2008 de la Commission du 7 août 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 797/2008 de la Commission du 7 août 2008 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 816/2008 de la Commission du 14 août 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 827/2008 de la Commission du 20 août 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 836/2008 de la Commission du 22 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 791/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’état Règlement (CE) n o 844/2008 de la Commission du 28 août 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 845/2008 de la Commission du 28 août 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 846/2008 de la Commission du 28 août 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 900/2007 Règlement (CE) n o 847/2008 de la Commission du 28 août 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1060/2007 Règlement (CE) n o 851/2008 de la Commission du 28 août 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 858/2008 de la Commission du 1 er septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 967/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la production hors quota dans le secteur du sucre Règlement (CE) n o 870/2008 de la Commission du 4 septembre 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 884/2008 de la Commission du 11 septembre 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 885/2008 de la Commission du 11 septembre 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 900/2007 Règlement (CE) n o 886/2008 de la Commission du 11 septembre 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 1060/2007 Règlement (CE) n o 887/2008 de la Commission du 11 septembre 2008 fixant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 888/2008 de la Commission du 11 septembre 2008 modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 892/2008 de la Commission du 12 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 950/2006 établissant, pour les campagnes de commercialisation 2006/2007, 2007/2008 et 2008/2009, les modalités d’application pour l’importation et le raffinage des produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et accords préférentiels Règlement (CE) n o 905/2008 de la Commission du 17 septembre 2008 concernant la délivrance de certificats d’importation pour le sucre brut de canne destiné à être raffiné, originaire des pays les moins avancés Règlement (CE) n o 910/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 951/2006 en ce qui concerne l'établissement de modalités relatives aux exportations hors quota dans le secteur du sucre Règlement (CE) n o 930/2008 de la Commission du 22 septembre 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 935/2008 de la Commission du 24 septembre 2008 fixant le coefficient d'attribution relatif à la délivrance de certificats d'importation demandés du 15 au 19 septembre 2008 pour des produits du secteur du sucre dans le cadre des contingents tarifaires et des accords préférentiels Règlement (CE) n o 947/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 suspendant les restitutions à l’exportation pour le sucre blanc et le sucre brut exportés en l’état Règlement (CE) n o 948/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 suspendant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’état Règlement (CE) n o 949/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n o 900/2007 Règlement (CE) n o 951/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 fixant les taux de restitution applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité Règlement (CE) n o 953/2008 de la Commission du 26 septembre 2008 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) n o 1109/2007 pour la campagne 2007/2008 Règlement (CE) n o 1053/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n o 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 36 Article 42 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 42 - EEC Treaty Treaty establishing the European Community (Nice consolidated version) Part Three: Community policies Title II: Agriculture Article 37 Article 43 - EC Treaty (Maastricht consolidated version) Article 43 - EEC Treaty EuroVoc Vocabulary Regulation of agricultural production Agricultural trade Sugar Internal market - Principles Sugar Export policy Import policy Common organisation of markets Farm prices Sugar