Commission Regulation (EC) No 1497/2006 of 10 October 2006 amending Regulation (EC) No 1428/2006 fixing the export refunds on syrup and certain other sugar products exported without further processing
Règlement (CE) no 1497/2006 de la Commissiondu 10 octobre 2006modifiant le règlement (CE) no 1428/2006 fixant les restitutions à l'exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’étatLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 58 du 28.2.2006, p. 1., et notamment son article 33, paragraphe 2, quatrième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les restitutions à l’exportation des produits mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, points c), d) et g), du règlement (CE) no 318/2006 sont fixées à partir du 29 septembre 2006, par le règlement (CE) no 1428/2006 de la CommissionJO L 270 du 29.9.2006, p. 46..(2)Il y a lieu d’adapter les restitutions à l’exportation actuellement en vigueur à la lumière des informations complémentaires dont dispose la Commission, notamment en ce qui concerne les changements intervenus dans le rapport entre les prix en vigueur sur le marché intérieur et sur le marché mondial.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1428/2006 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: