Commission Regulation (EC) No 1086/2007 of 19 September 2007 amending Regulation (EC) No 1054/2007 fixing the export refunds on white and raw sugar exported without further processing
Règlement (CE) no 1086/2007 de la Commissiondu 19 septembre 2007modifiant le règlement (CE) no 1054/2007 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’étatLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 58 du 28.2.2006, p. 1., et notamment son article 33, paragraphe 2, quatrième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les restitutions à l’exportation des produits mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 318/2006 sont fixées, depuis le 14 septembre 2007, par le règlement (CE) no 1054/2007 de la CommissionJO L 275 du 6.10.2006, p. 45..(2)Il y a lieu d’adapter les restitutions à l’exportation actuellement en vigueur à la lumière des informations complémentaires dont dispose la Commission, notamment en ce qui concerne les changements intervenus dans le rapport entre les prix en vigueur sur le marché intérieur et sur le marché mondial.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1054/2007 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: