Commission Regulation (EC) No 1246/2006 of 17 August 2006 amending Regulation (EC) No 1213/2006 fixing the export refunds on white and raw sugar exported without further processing
Règlement (CE) no 1246/2006 de la Commissiondu 17 août 2006modifiant le règlement (CE) no 1213/2006 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’étatLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 58 du 28.2.2006, p. 1., et notamment son article 33, paragraphe 2, quatrième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les restitutions à l’exportation des produits mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 318/2006 sont fixées, depuis le 11 août 2006, par le règlement (CE) no 1213/2006 de la CommissionJO L 220 du 11.8.2006, p. 3..(2)Il y a lieu d’adapter les restitutions à l’exportation actuellement en vigueur à la lumière des informations complémentaires dont dispose la Commission, notamment en ce qui concerne les changements intervenus dans le rapport entre les prix en vigueur sur le marché intérieur et sur le marché mondial.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1213/2006 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: