Commission Regulation (EC) No 758/2008 of 31 July 2008 amending Regulation (EC) No 711/2008 fixing the export refunds on white and raw sugar exported without further processing
Règlement (CE) no 758/2008 de la Commissiondu 31 juillet 2008modifiant le règlement (CE) no 711/2008 fixant les restitutions à l’exportation du sucre blanc et du sucre brut en l’étatLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 58 du 28.2.2006, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1260/2007 de la Commission (JO L 283 du 27.10.2007, p. 1). Le règlement (CE) no 318/2006 sera remplacé par le règlement (CE) no 1234/2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1) à compter du 1er octobre 2008., et notamment son article 33, paragraphe 2, quatrième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Les restitutions à l’exportation des produits mentionnés à l’article 1er, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 318/2006 sont fixées, depuis le 25 juillet 2008, par le règlement (CE) no 711/2008 de la CommissionJO L 197 du 25.7.2008, p. 30..(2)Il y a lieu d’adapter les restitutions à l’exportation actuellement en vigueur à la lumière des informations complémentaires dont dispose la Commission, notamment en ce qui concerne les changements intervenus dans le rapport entre les prix en vigueur sur le marché intérieur et sur le marché mondial.(3)Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 711/2008 en conséquence,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: