Commission Regulation (EC) No 948/2008 of 25 September 2008 suspending the export refunds on syrups and certain other sugar products exported without further processing
Règlement (CE) no 948/2008 de la Commissiondu 25 septembre 2008suspendant les restitutions à l’exportation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre exportés en l’étatLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreJO L 58 du 28.2.2006, p. 1., et notamment son article 33, paragraphe 2, deuxième alinéa,considérant ce qui suit:(1)Aux termes de l’article 32, paragraphe 1, du règlement (CE) no 318/2006, la différence entre les prix des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, points c), d) et g) dudit règlement sur le marché mondial et sur le marché communautaire peut être couverte par une restitution à l’exportation.(2)Eu égard à la situation actuelle du marché dans le secteur du sucre, ainsi qu'aux perspectives d'évolution de la disponibilité et de la demande sur le marché communautaire, il y a lieu de ne pas allouer de restitutions à l'exportation pour les produits concernés.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du sucre,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: