Commission Regulation (EEC) No 2377/80 of 4 September 1980 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences in the beef and veal sector Basic information CELEX number: 31980R2377Official Journal: JOL_1980_241_R_0005_006 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 1, 1980 Entry into force - See Art 19 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 1618/90 de la Commission du 15 juin 1990 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour les premier, deuxième et troisième trimestres de 1990, portant dérogation, pour ces trimestres, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation et leur durée de validité, et modifiant le règlement (CEE) n 2377/80
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detail Règlement (CEE) n° 3469/80 de la Commission, du 30 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine, à la suite de l' adhésion de la Grèce
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detail Règlement (CEE) n° 1617/82 de la Commission, du 23 juin 1982, portant cinquième modification du règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 3434/87 de la Commission du 17 novembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 2973/79 et (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne certains régimes d'importation et d'exportation de viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 1994/84 de la Commission du 12 juillet 1984 portant sixième modification du règlement (CEE) n° 3183/80 portant modalités communes d'application du régime de certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles ainsi que modifiant plusieurs règlements portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation
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detail Règlement (CEE) n° 970/90 de la Commission du 18 avril 1990 fixant les modalités d'application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n° 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer, et modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80
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detail Règlement (CEE) n° 3583/81 de la Commission, du 14 décembre 1981, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 3661/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de la modification de certains codes de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CEE) n° 3662/92 de la Commission, du 18 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 252/90 de la Commission du 30 janvier 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 3243/94 de la Commission du 21 décembre 1994 établissant les modalités d'application des régimes d'importation prévus par les règlements (CE) n 3071/94 et (CE) n° 3073/94 du Conseil pour des viandes bovines de haute qualité et de la viande de buffle congelée
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 815/91 DE LA COMMISSION du 2 avril 1991 modifiant le règlement (CEE) no 970/90 fixant les modalités d' application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 715/90 du Conseil relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer, et modifiant le règlement (CEE) no 2377/80
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detail Règlement (CEE) n° 3578/82 de la Commission, du 23 décembre 1982, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 263/81 établissant les modalités d' application des régimes d' importation prévus par les règlements (CEE) n° 217/81 et (CEE) n° 218/81 dans le secteur de la viande bovine, et portant sixième modification du règlement (CEE) n° 2377/80
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detail Règlement (CEE) n° 3815/85 de la Commission du 27 décembre 1985 portant adaptation des règlements (CEE) n° 610/77, (CEE) n° 2226/78, (CEE) n 2377/80, (CEE) n 985/81 et (CEE) n° 552/85 dans le secteur de la viande bovine suite à l'adhésion du Royaume d'Espagne
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 211/91 DE LA COMMISSION du 29 janvier 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 3988/87 de la Commission du 22 décembre 1987 modifiant certains actes relatifs à l'application de l'organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en raison de l'instauration de la nomenclature combinée
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detail Règlement (CEE) n° 2798/81 de la Commission, du 28 septembre 1981, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 3182/88 de la Commission du 17 octobre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 520/87 de la Commission du 20 février 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80, portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 2996/90 de la Commission, du 17 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CEE) n° 2867/93 de la Commission du 20 octobre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail Règlement (CE) n° 1084/94 de la Commission du 10 mai 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2377/80 de la Commission portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine et abrogeant le règlement (CE) n° 854/94
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detail Règlement (CEE) no 552/85 de la Commission du 1er mars 1985 fixant les modalités d' application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) no 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer, et modifiant le règlement (CEE) no 2377/80
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detail Règlement (CEE) n° 2137/81 de la Commission, du 28 juillet 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 625/91 DE LA COMMISSION du 14 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2377/80 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine
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et dérogeant au règlement (CEE) n° 2377/80, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 2292/93 de la Commission du 17 août 1993 arrêtant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine suite à certaines dispositions vétérinaires Règlement (CEE) n° 3746/89 de la Commission du 13 décembre 1989 concernant les garanties relatives aux certificats d'exportation délivrés au titre du règlement (CEE) n° 3230/88 pour les produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CEE) n° 506/88 de la Commission du 25 février 1988 portant dérogation pour le premier trimestre de 1988 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 1061/93 de la Commission du 30 avril 1993 arrêtant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine suite à l'apparition de la fièvre aphteuse en Italie 93/549/CEE: Décision de la Commission du 22 octobre 1993 relative à l'attribution de la quantité restante du contingent d'importation de viande bovine congelée, en application de l'article 3 du règlement (CEE) n° 3392/92 du Conseil 92/497/CEE: Décision de la Commission, du 16 octobre 1992, relative à l' attribution de la quantité restante du contingent d' importation de viande bovine congelée, en application de l' article 3 du règlement (CEE) n° 3667/91 du Conseil Règlement (CEE) n° 898/92 de la Commission du 8 avril 1992 établissant les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus dans les accords intermédiaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CEE) n° 3834/89 de la Commission du 20 décembre 1989 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 1618/90 de la Commission du 15 juin 1990 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour les premier, deuxième et troisième trimestres de 1990, portant dérogation, pour ces trimestres, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation et leur durée de validité, et modifiant le règlement (CEE) n 2377/80 Règlement (CE) n° 3172/94 de la Commission du 21 décembre 1994 fixant les quantités de viandes bovines congelées destinées à la transformation pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1995 RÈGLEMENT (CEE) No 3702/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 portant dérogation au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 3355/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, dérogeant pour le premier trimestre de 1981 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de régimes spéciaux Règlement (CE) n° 1389/94 de la Commission du 17 juin 1994 établissant, pour la période allant du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus dans les accords intérimaires pour le commerce entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CEE) n° 365/87 de la Commission du 5 février 1987 portant dérogation pour le premier trimestre de 1987 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 247/93 de la Commission, du 4 février 1993, portant ouverture pour l' année 1993, et établissant les modalités d' application d' un quota d' importation d' animaux vivants de l' espèce bovine d' un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République tchèque et de la République slovaque Règlement (CE) n° 336/94 de la Commission du 15 février 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 RÈGLEMENT (CEE) No 839/91 DE LA COMMISSION du 4 avril 1991 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour les premier et deuxième trimestres de 1991, portant dérogation, pour ces trimestres, au règlement (CEE) no 2377/80 et abrogeant le règlement (CEE) no 3883/90 Règlement (CE) n 346/94 de la Commission du 16 février 1994 établissant, pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 1994, les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérèes ou congelées, prévus dans les accords intérimaires pour le commerce entre la Communauté, d'une part, et la Bulgarie et la Roumanie, d'autre part Règlement (CEE) n° 365/92 de la Commission du 14 février 1992 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1992, portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3702/91 Règlement (CEE) no 3657/83 de la Commission du 23 décembre 1983 portant dérogation pour le premier trimestre de 1984 au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 1373/94 de la Commission du 16 juin 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CE) n° 3409/93 de la Commission du 13 décembre 1993 établissant pour l'année 1994 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine Règlement (CEE) n° 1494/90 de la Commission du 31 mai 1990 portant dérogation pour les premier et deuxième trimestres de 1990 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 3834/89 Règlement (CEE) n° 3883/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, portant dérogation au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 3676/84 de la Commission, du 21 décembre 1984, portant dérogation pour le premier trimestre de 1985 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 1622/93 de la Commission du 25 juin 1993 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1993 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponibles Règlement (CEE) n° 3885/90 de la Commission, du 27 décembre 1990, établissant les modalités d'application du régime d'importation prevu par le règlement (CEE) n° 3838/90 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 Règlement (CEE) n° 981/92 de la Commission du 21 avril 1992 portant ouverture pour l'année 1992, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la République de Pologne, de la République de Hongrie et de la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CEE) n° 3066/82 de la Commission, du 18 novembre 1982, concernant la délivrance de certificats d' exportation de viandes bovines bénéficiant d' un traitement spécial à l' importation dans un pays tiers Règlement (CE) n° 2382/94 de la Commission du 30 septembre 1994 arrêtant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine suite à l'apparition de la fièvre aphteuse en Grèce Règlement (CEE) n° 1350/92 de la Commission du 26 mai 1992 établissant pour l'année 1992 des mesures de gestion relatives aux importations de certains animaux vivants de l'espèce bovine Règlement (CEE) n° 1180/93 de la Commission du 14 mai 1993 établissant pour l'année 1993 les modalités d'application du régime d'importation de viandes bovines prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède Règlement (CEE) n° 1635/92 de la Commission du 25 juin 1992 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le troisième trimestre de 1992 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponibles Règlement (CE) n° 358/94 de la Commission du 17 février 1994 portant ouverture pour l'année 1994, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de la Pologne, de la Hongrie, de la République tchèque et de la République slovaque Règlement (CEE) n° 2690/90 de la Commission du 19 septembre 1990 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1990 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponibles Règlement (CE) n° 3170/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant ouverture pour le premier semestre de 1995, et établissant les modalités d'application d'un quota d'importation d'animaux vivants de l'espèce bovine d'un poids de 160 à 300 kilogrammes, originaires et en provenance de Pologne, de Hongrie, de la République tchèque et de la République slovaque Règlement (CEE) n° 2378/80 de la Commission, du 4 septembre 1980, portant modalités particulières supplémentaires de délivrance des certificats d' exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 214/94 de la Commission du 31 janvier 1994 portant modalités d'application du règlement (CE) n 130/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et des produits relevant du code NC 0206 29 91 Règlement (CE) n° 656/94 de la Commission du 24 mars 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CEE) n° 95/88 de la Commission du 14 janvier 1988 portant dérogation pour le premier trimestre de 1988 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre d' un régime spécial dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) no 143/85 de la Commission du 18 janvier 1985 concernant la quantité de viandes bovines de haute qualité des États-Unis d' Amérique et du Canada pouvant être importée dans le cadre du régime prévu par le règlement (CEE) no 142/85 pour l' année 1985 Règlement (CEE) n° 328/81 de la Commission, du 6 février 1981, portant nouvelle dérogation pour le premier trimestre de 1981 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 2753/92 de la Commission, du 22 septembre 1992, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1992 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l' attribution des quantités disponibles Règlement (CE) n° 266/94 de la Commission du 4 février 1994 établissant pour l'année 1994 les modalités d'application du régime d'importation de viandes bovines prévu dans l'accord bilatéral agricole entre la Communauté et la Suède Règlement (CEE) n° 3589/92 de la Commission, du 11 décembre 1992, établissant pour l'année 1993 les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus dans les accords intérimaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CEE) n° 3984/86 de la Commission du 23 décembre 1986 portant dérogation au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 3171/94 de la Commission du 21 décembre 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1995 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CEE) n° 733/93 de la Commission, du 29 mars 1993, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1993 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l' attribution des quantités disponibles Règlement (CE) n° 2321/94 de la Commission du 28 septembre 1994 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1994 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CEE) n° 2657/93 de la Commission du 29 septembre 1993 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le quatrième trimestre de 1993 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l'attribution des quantités disponibles Règlement (CEE) no 3654/85 de la Commission du 23 décembre 1985 portant dérogation pour le premier trimestre de 1986 au règlement (CEE) no 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 3771/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) n° 3392/92 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 26 91 Règlement (CE) n° 692/95 de la Commission du 30 mars 1995 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1995 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 Règlement (CEE) n° 1779/93 de la Commission du 2 juillet 1993 arrêtant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine suite aux problèmes de transport engendrés par l'apparition de la fièvre aphteuse en Bulgarie Règlement (CEE) n° 3676/81 de la Commission, du 22 décembre 1981, portant dérogation pour le premier trimestre de 1982 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d' importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 2697/93 de la Commission du 30 septembre 1993 établissant pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994 les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus dans les protocoles additionnels aux accords intermédiaires d'association entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie et l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CEE) n° 4024/89 de la Commission du 21 décembre 1989 établissant les modalités d'application du régime d'importation prévu par le règlement (CEE) n° 3889/89 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 Règlement (CEE) n° 745/89 de la Commission du 22 mars 1989 portant dérogation pour le premier trimestre de 1989 au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de certains régimes spéciaux dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 1976/93 de la Commission du 22 juillet 1993 arrêtant des mesures dérogatoires dans le secteur de la viande bovine suite à certaines dispositions vétérinaires Règlement (CEE) n° 2983/90 de la Commission, du 15 octobre 1990, relatif à l'attribution des quantités non demandées du contingent d'importation de viande bovine congelée ouvert par le règlement (CEE) n° 3889/89 Règlement (CEE) n° 745/92 de la Commission, du 26 mars 1992, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1992 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l' attribution des quantités disponibles Règlement (CE) n° 1390/94 de la Commission du 17 juin 1994 établissant pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995 les modalités d'application des régimes d'importation de viandes bovines fraîches, réfrigérées ou congelées, prévus par les accords européens entre la Communauté et la République de Pologne et la République de Hongrie et par l'accord intérimaire avec l'ancienne République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CEE) n° 2144/89 de la Commission du 17 juillet 1989 dérogeant au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'importation pour la hampe congelée de l'espèce bovine et modifiant le règlement (CEE) n° 1368/89 en ce qui concerne les mentions sur lesdits certificats RÈGLEMENT (CEE) No 3701/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 établissant les modalités d' application du régime d' importation prévu par le règlement (CEE) no 3667/91 du Conseil pour la viande bovine congelée relevant du code NC 0202 et les produits relevant du code NC 0206 29 91 Règlement (CEE) n° 3806/92 de la Commission, du 23 décembre 1992, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1993 et portant dérogation, pour ce trimestre, au règlement (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne l' attribution des quantités disponibles Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Règlement (CEE) n° 486/80 de la Commission, du 28 février 1980, fixant les modalités d' application dans le secteur de la viande bovine du règlement (CEE) n° 435/80 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des États d' Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d' outre-mer Règlement (CEE) n° 571/78 de la Commission, du 21 mars 1978, concernant le régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine, et abrogeant le règlement (CEE) n° 585/77 Règlement (CEE) n° 2973/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers Règlement (CEE) n° 1559/78 de la Commission, du 5 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 571/78 concernant le régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur de la viande bovine Implicit repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Meat product Beef and veal Beef and veal Beef Form Import licence Export licence Guarantee