Regulation (EEC) No 1308/70 of the Council of 29 June 1970 on the common organisation of the market in flax and hemp
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31970R1308
- Official Journal: JOL_1970_146_R_0001_003
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
Dates
Date of document: Date of publication: Date of effect: - July 7, 1970
- August 1, 1970
- See Art 17
- Application - See Art 17
Date of end of validity: - July 31, 2001
- End of season 2000/2001 See 300R1673 Art. 16
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- Règlement (CEE) n° 2057/92 du Conseil du 30 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre
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- Règlement (CEE) n° 814/76 du Conseil, du 6 avril 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 en ce qui concerne le régime d'aide pour le lin
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- Règlement (CEE) n° 3995/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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- Règlement (CEE) n° 1557/93 du Conseil du 14 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre et abrogeant le règlement (CEE) n° 3698/88 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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- Règlement (CEE) n° 1430/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 en ce qui concerne le chanvre
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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- Règlement (CE) nº 2826/2000 du Conseil du 19 décembre 2000 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur
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- Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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- Règlement (CE) nº 2702/1999 du Conseil, du 14 décembre 1999, relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers
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- Règlement (CEE) n° 1963/87 du Conseil du 2 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1308/70 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre
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- Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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- Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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Implemented by:
- Règlement (CEE) n° 1427/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1462/70 du Conseil, du 23 juillet 1970, fixant pour la campagne de commercialisation 1970/1971, les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et pour le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1524/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux modalités d'application concernant les aides au stockage privé de filasses de lin et de chanvre
- Règlement (CEE) n° 1564/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre
All documents based on this document:
- Règlement (CEE) n° 1385/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1970/1971
- Règlement (CEE) n° 1462/70 du Conseil, du 23 juillet 1970, fixant pour la campagne de commercialisation 1970/1971, les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et pour le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1563/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, relatif à certaines dispositions transitoires applicables dans le secteur du lin et du chanvre
- Règlement (CEE) n° 1564/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, relatif à certaines modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 619/71 du Conseil, du 22 mars 1971, fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 620/71 du Conseil, du 22 mars 1971, établissant des dispositions-cadre pour les contrats concernant la vente du lin et du chanvre en paille
- Règlement (CEE) n° 1053/71 du Conseil, du 25 mai 1971, fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1971/1972
- Règlement (CEE) n° 1172/71 du Conseil, du 3 juin 1971, établissant les règles générales concernant les aides au stockage privé de filasses de lin et de chanvre
- Règlement (CEE) n° 1195/71 de la Commission, du 8 juin 1971, relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1215/71 de la Commission, du 10 juin 1971, relatif à certaines modalités concernant les dispositions-cadre pour les contrats de vente de lin et de chanvre en paille
- Règlement (CEE) n° 1523/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre
- Règlement (CEE) n° 1524/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, relatif aux modalités d'application concernant les aides au stockage privé de filasses de lin et de chanvre
- Règlement (CEE) n° 1525/71 de la Commission, du 16 juillet 1971, modifiant le règlement (CEE) n° 1195/71 en ce qui concerne la date limite pour le dépôt des déclarations des superficies ensemencées en lin ou en chanvre
- Règlement (CEE) n° 2434/71 de la Commission, du 11 novembre 1971, modifiant la date limite de dépôt, en France et en Italie, des demandes d'aide pour le lin et le chanvre, pour la campagne 1971/1972
- Règlement (CEE) n° 802/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant l' aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1972/1973
- Règlement (CEE) n° 1033/72 de la Commission, du 18 mai 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 1195/71 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1054/72 du Conseil, du 18 mai 1972, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegarde dans le secteur du lin et du chanvre
- Règlement (CEE) n° 1361/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant le montant de l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1973/1974
- Règlement (CEE) n° 2040/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1195/71 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 2508/73 de la Commission, du 14 septembre 1973, modifiant la date limite de dépôt des déclarations des superficies en lin ou en chanvre pour la campagne 1973/1974
- Règlement (CEE) n° 2878/73 du Conseil, du 22 octobre 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 619/71 fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 707/74 de la Commission, du 28 mars 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1195/71 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 771/74 de la Commission, du 29 mars 1974, relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1117/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant le montant de l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de commercialisation 1974/1975
- Règlement (CEE) n° 3225/74 de la Commission, du 20 décembre 1974, modifiant, pour la campagne 1974/1975 la date limite de dépôt des demandes d'aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 392/75 de la Commission, du 18 février 1975, modifiant pour la campagne 1974/1975 la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 663/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les montants de l'aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 876/75 de la Commission, du 3 avril 1975, définissant le fait générateur du droit à l' aide pour le lin et le chanvre et les vers à soie
- Règlement (CEE) n° 1330/75 de la Commission, du 26 mai 1975, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 771/74 relatif à l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1342/75 de la Commission, du 26 mai 1975, modifiant le règlement (CEE) n° 1523/71 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre
- Règlement (CEE) n° 1410/75 de la Commission, du 30 mai 1975, prévoyant une aide au stockage privé pour les filasses de lin
- Règlement (CEE) n° 1842/75 de la Commission, du 17 juillet 1975, modifiant, pour la campagne 1975/1976, la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1309/76 de la Commission, du 3 juin 1976, complétant l' annexe du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1775/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 619/71 fixant les règles générales d' octroi de l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1776/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, complétant le règlement (CEE) n° 620/71 en ce qui concerne les dispositions cadre valables pour les contrats de vente de lin en paille
- Règlement (CEE) n° 1074/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1495/77 de la Commission, du 4 juillet 1977, modifiant pour la campagne 1977/1978 la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 2230/77 de la Commission, du 7 octobre 1977, complétant l' annexe du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1275/78 du Conseil, du 6 juin 1978, fixant pour la campagne de commercialisation 1978/1979, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1545/78 de la Commission, du 4 juillet 1978, modifiant, pour la campagne 1978/1979, la date limite de dépôt des déclarations des superficies ensemencées pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1755/78 de la Commission, du 26 juillet 1978, complétant l' annexe du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1757/78 de la Commission, du 26 juillet 1978, modifiant les règlements (CEE) n° 1523/71 et (CEE) n° 771/74 concernant le secteur du lin et du chanvre
- Règlement (CEE) n° 1128/79 de la Commission, du 7 juin 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1616/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1749/80 du Conseil, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 72/81 de la Commission, du 12 janvier 1981, portant modification du règlement (CEE) n° 1215/71 relatif à certaines modalités concernant les dispositions-cadres pour les contrats de vente de lin et de chanvre en paille
- Règlement (CEE) n° 174/81 de la Commission, du 22 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1965/81 de la Commission, du 14 juillet 1981, prévoyant une aide au stockage privé pour les filasses de lin longues et les filasses de chanvre
- Règlement (CEE) n° 2035/81 du Conseil, du 13 juillet 1981, fixant, pour la campagne de commercialisation 1981/1982, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 690/82 de la Commission, du 25 mars 1982, complétant l' annexe du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1427/82 du Conseil, du 18 mai 1982, fixant, pour la campagne de commercialisation 1982/1983, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CEE) no 1578/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour la campagne de commercialisation 1983/1984, les montants de l' aide pour le lin textile et pour le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin
- Règlement (CEE) no 2014/83 de la Commission du 20 juillet 1983 complétant l' annexe du règlement (CEE) no 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) no 1107/84 du Conseil du 31 mars 1984 fixant, pour la campagne de commercialisation 1984/1985, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin
- Règlement (CEE) n° 2059/84 du Conseil du 16 juillet 1984 fixant les règles générales relatives aux mesures restrictives à l'importation du chanvre et des graines de chanvre et modifiant le règlement (CEE) n° 619/71 en ce qui concerne le chanvre
- Règlement (CEE) no 2188/84 de la Commission du 27 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 771/74 et portant modalités d' application concernant les règles générales relatives aux mesures restrictives à l' importation du chanvre et des graines de chanvre
- Règlement (CEE) no 1496/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour la campagne de commercialisation 1985/1986, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin
- Règlement (CEE) no 1908/85 de la Commission du 10 juillet 1985 complétant l' annexe A du règlement (CEE) no 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 256/86 de la Commission du 5 février 1986 prévoyant une aide au stockage privé pour les filasses de lin et les filasses de chanvre
- Règlement (CEE) n° 421/86 de la Commission du 25 février 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 771/74 et le règlement (CEE) n° 2188/84 en prévoyant une méthode communautaire relative à la constatation du taux du tétrahydrocannabinol dans le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1426/86 de la Commission du 14 mai 1986 relatif au fait générateur du droit à l' aide pour le stockage privé de filasses de lin et de chanvre
- Règlement (CEE) n° 1468/86 du Conseil du 13 mai 1986 fixant pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin
- Règlement (CEE) n° 1479/86 de la Commission du 15 mai 1986 complétant l' annexe B du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 2426/86 de la Commission du 29 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1965/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour la campagne de commercialisation 1987/1988, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin
- Règlement (CEE) n° 2261/87 de la Commission du 29 juillet 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 4152/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 870/88 de la Commission du 30 mars 1988 prévoyant une aide au stockage privé pour les filasses courtes de lin et les filasses de chanvre
- Règlement (CEE) n° 2117/88 de la Commission du 15 juillet 1988 complétant l' annexe A du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 2263/88 du Conseil du 19 juillet 1988 fixant, pour la campagne de commercialisation 1988/1989, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin
- Règlement (CEE) n° 2807/88 de la Commission du 9 septembre 1988 portant modification du règlement (CEE) n° 771/74 relatif aux modalités concernant l' aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1164/89 de la Commission du 28 avril 1989 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1243/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne de commercialisation 1989/1990, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin
- Règlement (CEE) n° 2429/89 du Conseil du 28 juillet 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales
- Règlement (CEE) n° 3365/89 du Conseil du 6 novembre 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 et l'annexe III du règlement (CEE) n° 3420/83 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales
- Règlement (CEE) n° 3829/89 de la Commission du 20 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 523/90 de la Commission du 28 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 1358/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin
- Règlement (CEE) n° 1599/90 de la Commission du 14 juin 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 3154/85 et (CEE) n 3719/88 en vue de faciliter certaines opérations d'aide humanitaire privée à des populations de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 2885/90 de la Commission du 5 octobre 1990 prévoyant une aide au stockage privé pour les filasses de lin longues
- RÈGLEMENT (CEE) No 196/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne les produits soumis à des restrictions quantitatives nationales, l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations
- Règlement (CEE) n° 640/91 de la Commission du 15 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1524/71 relatif aux modalités d'application concernant les aides au stockage privé de filasses de lin et de chanvre
- RÈGLEMENT (CEE) No 1732/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, les montants de l' aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que les montants retenus pour le financement des mesures favorisant l' utilisation de filasses de lin
- RÈGLEMENT (CEE) No 2984/91 DE LA COMMISSION du 11 octobre 1991 relatif aux modalités de déstockage des filasses de lin longues ayant fait l' objet de contrats de stockage
- Règlement (CEE) n° 2058/92 du Conseil du 30 juin 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que les montants retenus pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin
- Règlement (CEE) n° 2176/92 de la Commission, du 30 juillet 1992, complétant l'annexe A du règlement (CEE) n 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 3569/92 de la Commission, du 10 décembre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 1558/93 du Conseil du 14 juin 1993 fixant, pour la campagne de commercialisation 1993/1994, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin
- Règlement (CEE) n° 1784/93 de la Commission, du 30 juin 1993, fixant les coefficients d'adaptation de l'aide pour le lin textile
- Règlement (CEE) n° 1989/93 du Conseil du 19 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 619/71 fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CEE) n° 2095/93 de la Commission du 28 juillet 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) n° 1444/94 de la Commission du 23 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1523/71 relatif aux communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lin et du chanvre
- Règlement (CE) n° 1446/94 de la Commission du 23 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1784/93 fixant les coefficients d'adaptation de l'aide pour le lin textile
- Règlement (CE) n° 1469/94 de la Commission du 27 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) n° 1878/94 du Conseil du 27 juillet 1994 fixant, pour la campagne de commercialisation 1994/1995, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin
- Règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94
- Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Règlement (CE) n° 528/95 de la Commission du 9 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre en complétant l'annexe A
- Règlement (CE) n° 713/95 du Conseil du 27 mars 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 620/71 établissant des dispositions-cadres pour les contrats concernant la vente de lin et de chanvre en paille
- Règlement n 1536/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour la campagne de commercialisation 1995/1996, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin
- Règlement (CE) n° 1741/95 de la Commission, du 17 juillet 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) n° 2137/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 466/96 de la Commission, du 14 mars 1996, portant modification du règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) n° 1585/96 du Conseil du 30 juillet 1996 fixant, pour la campagne de commercialisation 1996/1997, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin
- Règlement (CE) nº 154/97 du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 619/71 fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CE) nº 624/97 de la Commission du 8 avril 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) n° 1415/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin
- Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) nº 2183/97 de la Commission du 3 novembre 1997 fixant le rendement minimal à respecter pour l'octroi de l'aide à la production de lin textile
- Règlement (CE) nº 2289/97 de la Commission du 18 novembre 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) n° 605/98 de la Commission du 17 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) nº 1368/98 de la Commission du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) nº 1420/98 du Conseil du 26 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 619/71 fixant les règles générales d'octroi de l'aide pour le lin et le chanvre
- Règlement (CE) nº 1517/98 de la Commission du 15 juillet 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 de la Commission relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) nº 1614/98 de la Commission du 24 juillet 1998 portant mesures transitoires relatives au régime d'aide pour le chanvre pour la campagne 1998/1999
- Règlement (CE) nº 1626/98 du Conseil du 20 juillet 1998 fixant, pour la campagne de commercialisation 1998/1999, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin
- Règlement (CE) nº 2021/98 de la Commission du 23 septembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 de la Commission, relatif aux modalités concernant l'aide pour le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) nº 2720/98 de la Commission du 16 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) nº 2814/98 de la Commission du 22 décembre 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) nº 452/1999 de la Commission du 1er mars 1999 fixant le rendement minimal à respecter pour l'octroi de l'aide à la production de lin textile et de chanvre
- Règlement (CE) n° 1280/1999 de la Commission du 18 juin 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 de la Commission relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) n° 1283/1999 de la Commission du 18 juin 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) n° 1328 de la Commission, du 23 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) nº 1674/1999 du Conseil, du 19 juillet 1999, fixant, pour la campagne de commercialisation 1999/2000, les montants de l'aide pour le lin textile et le chanvre ainsi que le montant retenu pour le financement des mesures favorisant l'utilisation de filasses de lin
- Règlement (CE) nº 1177/2000 de la Commission du 31 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) nº 1313/2000 de la Commission du 21 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) n° 88/2001 de la Commission du 17 janvier 2001 dérogeant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, à certaines dispositions du règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
- Règlement (CE) n° 354/2001 de la Commission du 22 février 2001 dérogeant, pour la campagne de commercialisation 2000/2001, à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 1164/89 relatif aux modalités d'aide concernant le lin textile et le chanvre
Repealed by:
Modifies
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
EuroVoc Vocabulary
- Flax and hemp
- Flax
- Hemp
- Flax and hemp
- Common organisation of markets