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( 1 ) JO NO L 146 DU 4 . 7 . 1970 , P . 1 .

( 2 ) JO NO L 73 DU 27 . 3 . 1972 , P . 14 .

( 3 ) JO NO L 92 DU 3 . 4 . 1974 , P . 13 .

REGLEMENT ( CEE ) NO 1330/75 DE LA COMMISSION DU 26 MAI 1975 MODIFIANT L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 771/74 RELATIF A L ' AIDE POUR LE LIN ET LE CHANVRE

LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,

VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1308/70 DU CONSEIL , DU 29 JUIN 1970 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LIN ET DU CHANVRE ( 1 ) , MODIFIE PAR L ' ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D ' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 5 ,

CONSIDERANT QUE , POUR ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU REGIME D ' AIDE POUR LE LIN , IL EST NECESSAIRE DE POUVOIR DISTINGUER LE LIN DESTINE PRINCIPALEMENT A LA PRODUCTION DE FIBRES DE CELUI DESTINE PRINCIPALEMENT A LA PRODUCTION DE GRAINES ; QU ' IL CONVIENT A CET EFFET D ' INSERER DEUX NOUVELLES VARIETES DANS LA LISTE DES VARIETES DE LIN DESTINEES PRINCIPALEMENT A LA PRODUCTION DE FIBRES REPRISE A L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 771/74 DE LA COMMISSION , DU 29 MARS 1974 , RELATIF AUX MODALITES CONCERNANT L ' AIDE POUR LE LIN ET LE CHANVRE ( 3 ) ;

CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L ' AVIS DU COMITE DE GESTION POUR LE LIN ET LE CHANVRE ,

A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :

ARTICLE UNIQUE

A PARTIR DE LA CAMPAGNE 1975/1976 , L ' ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 771/74 EST COMPLETEE PAR LES VARIETES LISA ET TAIGA .

LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .

FAIT A BRUXELLES , LE 26 MAI 1975 .

PAR LA COMMISSION

P.J . LARDINOIS

MEMBRE DE LA COMMISSION