Commission Regulation (EC) No 1301/2006 of 31 August 2006 laying down common rules for the administration of import tariff quotas for agricultural products managed by a system of import licences
- No longer in force
- CELEX number: 32006R1301
- Official Journal: JOL_2006_238_R_0013_01
- Form: Regulation
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Date of document: - August 31, 2006
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- September 8, 2006
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- Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie - detail
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- Règlement (CE) n o 23/2007 de la Commission du 11 janvier 2007 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 8 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 955/2005 pour le riz originaire d'Égypte
- Règlement (CE) n o 46/2007 de la Commission du 19 janvier 2007 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation déposées le 16 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 2402/96 pour fécules de manioc
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- Règlement (CE) n o 78/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes déposées du 1 er au 17 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 327/98 pour le riz
- Règlement (CE) n o 79/2007 de la Commission du 26 janvier 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes déposées du 15 au 19 janvier 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 2021/2006 pour le riz originaire des États ACP et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
- Règlement (CE) n o 138/2007 de la Commission du 14 février 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en janvier 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n o 1431/94 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 139/2007 de la Commission du 14 février 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en janvier 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n o 2497/96 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 298/2007 de la Commission du 20 mars 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mars 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n o 1431/94 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 299/2007 de la Commission du 20 mars 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en mars 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n o 2497/96 peuvent être acceptées
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- Règlement (CE) n o 426/2007 de la Commission du 19 avril 2007 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation déposées le 17 avril 2007 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 2402/96 pour fécules de manioc originaire de Thaïlande
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- Règlement (CE) n o 686/2007 de la Commission du 19 juin 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 687/2007 de la Commission du 19 juin 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (CE) n o 697/2007 de la Commission du 20 juin 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en juin 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n o 1431/94 peuvent être acceptées
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- Règlement (CE) n o 711/2007 de la Commission du 22 juin 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites en juin 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 770/2007 de la Commission du 29 juin 2007 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 529/2007 pour la viande bovine congelée
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- Règlement (CE) n° 788/2007 de la Commission du 4 juillet 2007 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 25 juin au 2 juillet 2007 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n° 969/2006 pour le maïs
- Règlement (CE) n° 793/2007 de la Commission du 5 juillet 2007 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 659/2007 pour les taureaux, vaches et génisses de certaines races alpines et de montagne
- Règlement (CE) n° 848/2007 de la Commission de 18 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 858/2007 de la Commission du 20 juillet 2007 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er septembre au 30 novembre 2007
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- Règlement (CE) n° 886/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2007 au 30 juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 996/97 pour la hampe congelée de l'espèce bovine
- Règlement (CE) n° 892/2007 de la Commission du 26 juillet 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois de juillet 2007 par le règlement (CE) n° 327/98
- Règlement (CE) n° 1078/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 1079/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (CE) n° 1080/2007 de la Commission du 19 septembre 2007 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en septembre 2007 pour certains produits du secteur de la viande de volaille dans le cadre du règlement (CE) n° 1431/94 peuvent être acceptées
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- Règlement (CE) n° 1091/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 806/2007 pour la viande porcine
- Règlement (CE) n° 1092/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouvert pour la sous-période de septembre 2007 par le règlement (CE) n° 2021/2006
- Règlement (CE) n° 1093/2007 de la Commission du 20 septembre 2007 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées dans le cadre du contingent tarifaire d'importation ouvert par le règlement (CE) n° 964/2007 pour le riz originaire des pays les moins avancés
- Règlement (CE) n° 1123/2007 de la Commission du 27 septembre 2007 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2007 par le règlement (CE) n° 327/98
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- Règlement (CE) n° 1504/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 806/2007 pour la viande porcine
- Règlement (CE) n° 1505/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 1506/2007 de la Commission du 18 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (CE) n° 1511/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 1512/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2007 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 13/2008 de la Commission du 9 janvier 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 2 au 4 janvier 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 955/2005 pour le riz originaire d'Égypte
- Règlement (CE) n° 24/2008 de la Commission du 11 janvier 2008 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien
- Règlement (CE) n° 38/2008 de la Commission du 17 janvier 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2008 par le règlement (CE) n° 1529/2007
- Règlement (CE) n° 43/2008 de la Commission du 18 janvier 2008 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation déposées le 15 janvier 2008 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n° 2402/96 pour la fécule de manioc
- Règlement (CE) n° 48/2008 de la Commission du 21 janvier 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 51/2008 de la Commission du 22 janvier 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er mars au 31 mai 2008
- Règlement (CE) n° 54/2008 de la Commission du 22 janvier 2008 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2008
- Règlement (CE) n° 69/2008 de la Commission du 25 janvier 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2008 par le règlement (CE) n° 327/98
- Règlement (CE) n° 136/2008 de la Commission du 15 février 2008 concernant la délivrance de certificats d'importation d'huile d'olive dans le cadre du contingent tarifaire tunisien
- Règlement (CE) n° 205/2008 de la Commission du 5 mars 2008 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 206/2008 de la Commission du 5 mars 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 22 au 29 février 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1002/2007 pour le riz originaire et en provenance d'Égypte
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- Règlement (CE) n° 251/2008 de la Commission du 18 mars 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 252/2008 de la Commission du 18 mars 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (CE) n° 253/2008 de la Commission du 18 mars 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 254/2008 de la Commission du 18 mars 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n° 1384/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 341/2008 de la Commission du 16 avril 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites en avril 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 616/2007 pour la viande de volaille
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- Règlement (CE) n o 442/2008 de la Commission du 22 mai 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de mai 2008 par le règlement (CE) n o 1529/2007
- Règlement (CE) n o 550/2008 de la Commission du 16 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 806/2007 pour la viande porcine
- Règlement (CE) n o 559/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 560/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
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- Règlement (CE) n o 563/2008 de la Commission du 18 juin 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1384/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 578/2008 de la Commission du 19 juin 2008 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2008 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 2535/2001 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 602/2008 de la Commission du 25 juin 2008 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 431/2008 pour la viande bovine congelée
- Règlement (CE) n o 603/2008 de la Commission du 25 juin 2008 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 412/2008 pour la viande bovine congelée destinée à la transformation
- Règlement (CE) n o 677/2008 de la Commission du 16 juillet 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 681/2008 de la Commission du 17 juillet 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er septembre au 30 novembre 2008
- Règlement (CE) n o 726/2008 de la Commission du 25 juillet 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2008 par le règlement (CE) n o 327/98
- Règlement (CE) n o 741/2008 de la Commission du 29 juillet 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2008 au 30 juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 996/97 pour la hampe congelée de l'espèce bovine
- Règlement (CE) n o 912/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées dans le cadre du contingent tarifaire d'importation ouvert par le règlement (CE) n o 964/2007 pour le riz originaire des pays les moins avancés
- Règlement (CE) n o 918/2008 de la Commission du 18 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 806/2007 pour la viande porcine
- Règlement (CE) n o 925/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 926/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (CE) n o 927/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 928/2008 de la Commission du 19 septembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement (CE) n o 950/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2008 par le règlement (CE) n o 327/98
- Règlement (CE) n o 1017/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 1018/2008 de la Commission du 17 octobre 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er décembre 2008 au 28 février 2009
- Règlement (CE) n o 1047/2008 de la Commission du 24 octobre 2008 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2008 par le règlement (CE) n o 327/98
- Règlement (CE) n o 1171/2008 de la Commission du 26 novembre 2008 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 14 au 21 novembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 969/2006 pour le maïs
- Règlement (CE) n o 1199/2008 de la Commission du 2 décembre 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1 er mars au 31 mai 2009
- Règlement (CE) n o 1224/2008 de la Commission du 9 décembre 2008 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2008 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 2535/2001 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 1283/2008 de la Commission du 17 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 806/2007 pour la viande porcine
- Règlement (CE) n o 1315/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 1316/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (CE) n o 1317/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 1321/2008 de la Commission du 19 décembre 2008 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2008 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 8/2009 de la Commission du 7 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 2 janvier 2009 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
- Règlement (CE) n o 9/2009 de la Commission du 7 janvier 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 2 janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 969/2006 pour le maïs
- Règlement (CE) n o 33/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 12 au 13 janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2009
- Règlement (CE) n o 34/2009 de la Commission du 16 janvier 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 39/2009 de la Commission du 19 janvier 2009 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2009
- Règlement (CE) n o 87/2009 de la Commission du 28 janvier 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2009 par le règlement (CE) n o 327/98
- Règlement (CE) n o 109/2009 de la Commission du 5 février 2009 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 2 au 3 février 2009 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2009
- Règlement (CE) n o 171/2009 de la Commission du 4 mars 2009 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1 er juin au 31 août 2009
- Règlement (CE) n o 225/2009 de la Commission du 19 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 226/2009 de la Commission du 19 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (CE) n o 227/2009 de la Commission du 19 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 228/2009 de la Commission du 19 mars 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement (CE) n o 292/2009 de la Commission du 8 avril 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 mars au 3 avril 2009 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
- Règlement (CE) n o 300/2009 de la Commission du 8 avril 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 mars au 3 avril 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 955/2005 pour le riz originaire d'Egypte
- Règlement (CE) n o 327/2009 de la Commission du 21 avril 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 346/2009 de la Commission du 24 avril 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2009 par le règlement (CE) n o 327/98
- Règlement (CE) n o 457/2009 de la Commission du 3 juin 2009 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1 er septembre au 30 novembre 2009
- Règlement (CE) n o 528/2009 de la Commission du 18 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 529/2009 de la Commission du 18 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (CE) n o 530/2009 de la Commission du 18 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 531/2009 de la Commission du 18 juin 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement (CE) n o 536/2009 de la Commission du 19 juin 2009 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2009 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 2535/2001 peuvent être acceptées
- Règlement (CE) n o 556/2009 de la Commission du 25 juin 2009 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 431/2008 pour la viande bovine congelée
- Règlement (CE) n o 557/2009 de la Commission du 25 juin 2009 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 412/2008 pour la viande bovine congelée destinée à la transformation
- Règlement (CE) n o 590/2009 de la Commission du 8 juillet 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 26 juin au 3 juillet 2009 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
- Règlement (CE) n o 591/2009 de la Commission du 8 juillet 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 26 juin au 3 juillet 2009 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 969/2006 pour le maïs
- Règlement (CE) n o 628/2009 de la Commission du 16 juillet 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 672/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2009 par le règlement (CE) n o 327/98
- Règlement (CE) n o 694/2009 de la Commission du 30 juillet 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2009 au 30 juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 748/2008 pour la hampe congelée de l'espèce bovine
- Règlement (CE) n o 736/2009 de la Commission du 11 août 2009 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 4 premiers jours du mois d'août 2009 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n o 620/2009
- Règlement (CE) n o 800/2009 de la Commission du 2 septembre 2009 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1 er décembre 2009 au 28 février 2010
- Règlement (CE) n o 864/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 865/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (CE) n o 866/2009 de la Commission du 21 septembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 892/2009 de la Commission du 25 septembre 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2009 par le règlement (CE) n o 327/98
- Règlement (CE) n o 939/2009 de la Commission du 7 octobre 2009 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 25 septembre au 2 octobre 2009 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
- Règlement (CE) n o 970/2009 de la Commission du 16 octobre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 971/2009 de la Commission du 16 octobre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (CE) n o 979/2009 de la Commission du 20 octobre 2009 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 octobre 2009 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement (CE) n o 1004/2009 de la Commission du 23 octobre 2009 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2009 par le règlement (CE) n o 327/98
- Règlement (UE) n o 1189/2009 de la Commission du 3 décembre 2009 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1 er mars 2010 au 31 mai 2010
- Règlement (UE) n o 1261/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n o 1262/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (UE) n o 1263/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n o 1264/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2009 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement (UE) n o 28/2010 de la Commission du 13 janvier 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 8 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 955/2005 pour le riz originaire d'Égypte
- Règlement (UE) n o 40/2010 de la Commission du 15 janvier 2010 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 11 au 12 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2010
- Règlement (UE) n o 44/2010 de la Commission du 18 janvier 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n o 49/2010 de la Commission du 19 janvier 2010 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2010
- Règlement (UE) n o 51/2010 de la Commission du 20 janvier 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 8 au 15 janvier 2010 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) n o 969/2006 pour le maïs
- Règlement (UE) n o 85/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2010 par le règlement (CE) n o 327/98
- Règlement (UE) n o 102/2010 de la Commission du 4 février 2010 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 1 er au 2 février 2010 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2010
- Règlement (UE) n o 181/2010 de la Commission du 2 mars 2010 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période allant du 1 er juin 2010 au 31 août 2010
- Règlement (UE) n o 225/2010 de la Commission du 17 mars 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n o 226/2010 de la Commission du 17 mars 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (UE) n o 227/2010 de la Commission du 17 mars 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n o 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n o 324/2010 de la Commission du 20 avril 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n o 355/2010 de la Commission du 23 avril 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2010 par le règlement (CE) n o 327/98
- Règlement (UE) n ° 526/2010 de la Commission du 17 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement (UE) n ° 535/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n ° 536/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (UE) n ° 537/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n ° 538/2010 de la Commission du 18 juin 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement (UE) n ° 548/2010 de la Commission du 22 juin 2010 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2010 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 2535/2001 peuvent être acceptées
- Règlement (UE) n ° 553/2010 de la Commission du 23 juin 2010 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 431/2008 pour la viande bovine congelée
- Règlement (UE) n ° 620/2010 de la Commission du 14 juillet 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n ° 631/2010 de la Commission du 16 juillet 2010 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er septembre 2010 au 30 novembre 2010
- Règlement (UE) n ° 638/2010 de la Commission du 19 juillet 2010 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juillet 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement (UE) n ° 644/2010 de la Commission du 20 juillet 2010 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 9 au 16 juillet 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs
- Règlement (UE) n ° 665/2010 de la Commission du 23 juillet 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2010 par le règlement (CE) n ° 327/98
- Règlement (UE) n ° 677/2010 de la Commission du 28 juillet 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2010 au 30 juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 748/2008 pour la hampe congelée de l'espèce bovine
- Règlement (UE) n ° 747/2010 de la Commission du 18 août 2010 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d’août 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement (UE) n ° 828/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de septembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement (UE) n ° 829/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n ° 830/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (UE) n ° 831/2010 de la Commission du 20 septembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n ° 847/2010 de la Commission du 24 septembre 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2010 par le règlement (CE) n ° 327/98
- Règlement (UE) n ° 854/2010 de la Commission du 27 septembre 2010 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2010 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement (UE) n ° 932/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n ° 935/2010 de la Commission du 18 octobre 2010 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er décembre 2010 au 28 février 2011
- Règlement (UE) n ° 941/2010 de la Commission du 20 octobre 2010 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d’octobre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement (UE) n ° 969/2010 de la Commission du 27 octobre 2010 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2010 par le règlement (CE) n ° 327/98
- Règlement (UE) n ° 1052/2010 de la Commission du 17 novembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de novembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement (UE) n ° 1176/2010 de la Commission du 10 décembre 2010 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2010 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 2535/2001 peuvent être acceptées
- Règlement (UE) n ° 1221/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n ° 1222/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement (UE) n ° 1223/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement (UE) n ° 1224/2010 de la Commission du 17 décembre 2010 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2010 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n ° 40/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de janvier 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement (UE) n ° 41/2011 de la Commission du 19 janvier 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement (UE) n ° 48/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er mars 2011 au 31 mai 2011
- Règlement (UE) n ° 49/2011 de la Commission du 20 janvier 2011 concernant la délivrance de certificats d'importation de conserves de champignons en 2011
- Règlement (UE) n ° 56/2011 de la Commission du 21 janvier 2011 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 17 au 18 janvier 2011 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2011
- Règlement (UE) n ° 67/2011 de la Commission du 27 janvier 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98
- Règlement (UE) n ° 105/2011 de la Commission du 4 février 2011 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 31 janvier au 1 er février 2011 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2011
- Règlement (UE) n ° 155/2011 de la Commission du 18 février 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de février 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d'exécution (UE) n ° 277/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 278/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 279/2011 de la Commission du 21 mars 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 mars 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d’exécution (UE) n ° 280/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d'exécution (UE) n ° 281/2011 de la Commission du 21 mars 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement d’exécution (UE) n ° 386/2011 de la Commission du 18 avril 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de d’avril 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d'exécution (UE) n ° 387/2011 de la Commission du 18 avril 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er juin 2011 au 31 août 2011
- Règlement d’exécution (UE) n ° 392/2011 de la Commission du 19 avril 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 393/2011 de la Commission du 19 avril 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 avril 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d'exécution (UE) n ° 412/2011 de la Commission du 27 avril 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'avril 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98
- Règlement d'exécution (UE) n ° 489/2011 de la Commission du 19 mai 2011 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mai 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 593/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 594/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement d’exécution (UE) n ° 595/2011 de la Commission du 20 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 599/2011 de la Commission du 21 juin 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juin 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d’exécution (UE) n ° 600/2011 de la Commission du 21 juin 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 juin 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d’exécution (UE) n ° 608/2011 de la Commission du 22 juin 2011 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juin 2011 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 2535/2001 peuvent être acceptées
- Règlement d'exécution (UE) n ° 610/2011 de la Commission du 22 juin 2011 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 431/2008 pour la viande bovine congelée
- Règlement d'exécution (UE) n ° 675/2011 de la Commission du 13 juillet 2011 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er juillet 2011 au 8 juillet 2011 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
- Règlement d'exécution (UE) n ° 695/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 696/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de juillet 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d'exécution (UE) n ° 697/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er septembre 2011 au 30 novembre 2011
- Règlement d’exécution (UE) n ° 698/2011 de la Commission du 19 juillet 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 juillet 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d'exécution (UE) n ° 742/2011 de la Commission du 27 juillet 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98
- Règlement d’exécution (UE) n ° 838/2011 de la Commission du 19 août 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d’août 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d'exécution (UE) n ° 904/2011 de la Commission du 7 septembre 2011 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 26 août 2011 au 2 septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 2305/2003 pour l'orge
- Règlement d'exécution (UE) n ° 928/2011 de la Commission du 16 septembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 929/2011 de la Commission du 16 septembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 930/2011 de la Commission du 16 septembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement d’exécution (UE) n ° 935/2011 de la Commission du 20 septembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d’exécution (UE) n ° 936/2011 de la Commission du 20 septembre 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 septembre 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d’exécution (UE) n ° 952/2011 de la Commission du 23 septembre 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2011 par le règlement (CE) n ° 327/98
- Règlement d’exécution (UE) n ° 963/2011 de la Commission du 27 septembre 2011 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2011 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d'exécution (UE) n o 1047/2011 de la Commission du 19 octobre 2011 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er décembre 2011 au 29 février 2012
- Règlement d'exécution (UE) n o 1053/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n o 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n o 1054/2011 de la Commission du 20 octobre 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d'octobre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n o 620/2009
- Règlement d'exécution (UE) n o 1090/2011 de la Commission du 27 octobre 2011 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2011 par le règlement (CE) n o 327/98
- Règlement d’exécution (UE) n o 1181/2011 de la Commission du 17 novembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de novembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n o 620/2009
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1291/2011 de la Commission du 9 décembre 2011 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en novembre 2011 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 2535/2001 peuvent être acceptées
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1327/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1328/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1329/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1330/2011 de la Commission du 16 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1384/2007 pour la viande de volaille originaire d'Israël
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1357/2011 de la Commission du 20 décembre 2011 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de décembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d'exécution (UE) n ° 10/2012 de la Commission du 6 janvier 2012 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 2 janvier au 3 janvier 2012 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2012
- Règlement d'exécution (UE) n ° 20/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 6 janvier 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 2305/2003 pour l'orge
- Règlement d'exécution (UE) n ° 26/2012 de la Commission du 12 janvier 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 6 janvier 2012 au titre du sous-contingent IV dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
- Règlement d'exécution (UE) n ° 38/2012 de la Commission du 18 janvier 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 6 au 13 janvier 2012 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
- Règlement d’exécution (UE) n ° 39/2012 de la Commission du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de janvier 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d'exécution (UE) n ° 40/2012 de la Commission du 18 janvier 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er mars 2012 au 31 mai 2012
- Règlement d'exécution (UE) n ° 42/2012 de la Commission du 18 janvier 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 69/2012 de la Commission du 26 janvier 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2012 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 120/2012 de la Commission du 10 février 2012 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 6 février au 7 février 2012 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2012
- Règlement d’exécution (UE) n ° 143/2012 de la Commission du 17 février 2012 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de février 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d'exécution (UE) n ° 210/2012 de la Commission du 9 mars 2012 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 5 mars au 6 mars 2012 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de mars 2012
- Règlement d'exécution (UE) n ° 240/2012 de la Commission du 19 mars 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 241/2012 de la Commission du 19 mars 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement d’exécution (UE) n ° 242/2012 de la Commission du 19 mars 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 247/2012 de la Commission du 20 mars 2012 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de mars 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d'exécution (UE) n ° 304/2012 de la Commission du 4 avril 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 23 au 30 mars 2012 au titre du sous-contingent I dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
- Règlement d'exécution (UE) n ° 331/2012 de la Commission du 18 avril 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er juin 2012 au 31 août 2012
- Règlement d'exécution (UE) n ° 337/2012 de la Commission du 19 avril 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 338/2012 de la Commission du 19 avril 2012 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois d’avril 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d’exécution (UE) n ° 339/2012 de la Commission du 19 avril 2012 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 avril 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d'exécution (UE) n ° 365/2012 de la Commission du 26 avril 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois d'avril 2012 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d’exécution (UE) n ° 421/2012 de la Commission du 16 mai 2012 relatif à la délivrance de certificats d’importation pour les demandes introduites au cours des 7 premiers jours du mois de mai 2012 dans le cadre du contingent tarifaire pour la viande bovine de haute qualité dont les modalités de gestion sont établies par le règlement (CE) n ° 620/2009
- Règlement d'exécution (UE) n ° 516/2012 de la Commission du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 517/2012 de la Commission du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement d’exécution (UE) n ° 518/2012 de la Commission du 18 juin 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 576/2012 de la Commission du 28 juin 2012 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2012 au 30 juin 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 431/2008 pour la viande bovine congelée
- Règlement d'exécution (UE) n ° 625/2012 de la Commission du 11 juillet 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 29 juin au 6 juillet 2012 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
- Règlement d'exécution (UE) n ° 659/2012 de la Commission du 18 juillet 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er septembre 2012 au 30 novembre 2012
- Règlement d'exécution (UE) n ° 668/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 669/2012 de la Commission du 20 juillet 2012 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 juillet 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d’exécution (UE) n ° 688/2012 de la Commission du 26 juillet 2012 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2012 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 851/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 852/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement d’exécution (UE) n ° 853/2012 de la Commission du 19 septembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 879/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 8 au 14 septembre 2012 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d'exécution (UE) n ° 891/2012 de la Commission du 27 septembre 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2012 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 959/2012 de la Commission du 17 octobre 2012 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er décembre 2012 au 28 février 2013
- Règlement d'exécution (UE) n ° 961/2012 de la Commission du 18 octobre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 970/2012 de la Commission du 19 octobre 2012 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 15 octobre au 16 octobre 2012 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d’octobre 2012
- Règlement d'exécution (UE) n ° 993/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2012 par le règlement d'exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1091/2012 de la Commission du 21 novembre 2012 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 9 novembre au 16 novembre 2012 au titre du sous-contingent III dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1067/2008 pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1226/2012 de la Commission du 18 décembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1227/2012 de la Commission du 18 décembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2012 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1228/2012 de la Commission du 18 décembre 2012 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2012 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 4/2013 de la Commission du 4 janvier 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 31 décembre 2012 au 1 er janvier 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2013
- Règlement d'exécution (UE) n ° 38/2013 de la Commission du 18 janvier 2013 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er mars 2013 au 31 mai 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 47/2013 de la Commission du 21 janvier 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 77/2013 de la Commission du 25 janvier 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de janvier 2013 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 118/2013 de la Commission du 8 février 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 4 au 5 février 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2013
- Règlement d'exécution (UE) n ° 204/2013 de la Commission du 8 mars 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 4 au 5 mars 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de mars 2013
- Règlement d'exécution (UE) n ° 248/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 249/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 539/2007 pour certains produits dans le secteur des œufs et des ovalbumines
- Règlement d’exécution (UE) n ° 250/2013 de la Commission du 19 mars 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 316/2013 de la Commission du 5 avril 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 1 er au 2 avril 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d'avril 2013
- Règlement d'exécution (UE) n ° 352/2013 de la Commission du 17 avril 2013 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er juin 2013 au 31 août 2013
- Règlement d’exécution (UE) n ° 362/2013 de la Commission du 19 avril 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 382/2013 de la Commission du 25 avril 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période du mois d'avril 2013 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 411/2013 de la Commission du 3 mai 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 29 au 30 avril 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de mai 2013
- Règlement d'exécution (UE) n ° 572/2013 de la Commission du 19 juin 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 573/2013 de la Commission du 19 juin 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 684/2013 de la Commission du 17 juillet 2013 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er septembre 2013 au 30 novembre 2013
- Règlement d'exécution (UE) n ° 688/2013 de la Commission du 18 juillet 2013 relatif à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites pour la période du 1 er juillet 2013 au 30 juin 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 431/2008 pour la viande bovine congelée
- Règlement d’exécution (UE) n ° 693/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juillet 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 694/2013 de la Commission du 19 juillet 2013 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 juillet 2013 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d’exécution (UE) n o 720/2013 de la Commission du 25 juillet 2013 relatif à la délivrance des certificats d’importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de juillet 2013 par le règlement d’exécution (UE) n o 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 902/2013 de la Commission du 19 septembre 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 903/2013 de la Commission du 19 septembre 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 931/2013 de la Commission du 26 septembre 2013 fixant le coefficient d’attribution pour la délivrance des certificats d’importation demandés du 8 au 14 septembre 2013 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d'exécution (UE) n ° 932/2013 de la Commission du 26 septembre 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période de septembre 2013 par le règlement d’exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d'exécution (UE) n ° 967/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 septembre 2013 au 4 octobre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs
- Règlement d'exécution (UE) n ° 998/2013 de la Commission du 17 octobre 2013 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er décembre 2013 au 28 février 2014
- Règlement d’exécution (UE) n ° 999/2013 de la Commission du 17 octobre 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'octobre 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1009/2013 de la Commission du 18 octobre 2013 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 14 au 15 octobre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois d'octobre 2013
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1046/2013 de la Commission du 25 octobre 2013 relatif à la délivrance des certificats d'importation de riz dans le cadre des contingents tarifaires ouverts pour la sous-période d'octobre 2013 par le règlement d'exécution (UE) n ° 1273/2011
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1341/2013 de la Commission du 13 décembre 2013 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d’importation introduites en novembre 2013 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 2535/2001 peuvent être acceptées
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1377/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1378/2013 de la Commission du 19 décembre 2013 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de décembre 2013 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 14/2014 de la Commission du 8 janvier 2014 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1 er au 3 janvier 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 969/2006 pour le maïs
- Règlement d'exécution (UE) n ° 23/2014 de la Commission du 10 janvier 2014 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 6 au 7 janvier 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2014
- Règlement d’exécution (UE) n ° 54/2014 de la Commission du 21 janvier 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de janvier 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 55/2014 de la Commission du 21 janvier 2014 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous-période du 1 er mars 2014 au 31 mai 2014
- Règlement d'exécution (UE) n ° 123/2014 de la Commission du 7 février 2014 fixant le coefficient d’attribution à appliquer aux demandes de certificats d’importation d'huile d’olive déposées du 3 au 4 février 2014 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2014
- Règlement d'exécution (UE) n ° 280/2014 de la Commission du 19 mars 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d’exécution (UE) n ° 281/2014 de la Commission du 19 mars 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de mars 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n° 396/2014 de la Commission du 16 avril 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1er juin 2014 au 31 août 2014
- Règlement d'exécution (UE) n °402/2014 de la Commission du 22 avril 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation et à l'attribution de droits d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois d'avril 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 616/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n °403/2014 de la Commission du 22 avril 2014 fixant le coefficient d'attribution pour la délivrance des certificats d'importation demandés du 1 er au 7 avril 2014 pour les produits du secteur du sucre dans le cadre de certains contingents tarifaires et suspendant le dépôt des demandes relatives à ces certificats
- Règlement d'exécution (UE) n ° 671/2014 de la Commission du 18 juin 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 672/2014 de la Commission du 18 juin 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de juin 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 778/2014 de la commission du 16 juillet 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1 er septembre 2014 au 30 novembre 2014
- Règlement d'exécution (UE) n ° 985/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2014 dans le cadre des contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n ° 533/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 986/2014 de la Commission du 18 septembre 2014 relatif à la délivrance de certificats d'importation pour les demandes introduites au cours des sept premiers jours du mois de septembre 2014 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) n ° 1385/2007 pour la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 1095/2014 de la Commission du 16 octobre 2014 concernant la délivrance des certificats d'importation d'ail durant la sous-période du 1 er décembre 2014 au 28 février 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/34 de la Commission du 9 janvier 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 5 au 6 janvier 2015 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de janvier 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/189 de la Commission du 6 février 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 2 au 3 février 2015 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de février 2015
- Règlement d'exécution (UE) 2015/380 de la Commission du 6 mars 2015 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation d'huile d'olive déposées du 2 au 3 mars 2015 dans le cadre du contingent tarifaire tunisien et suspendant la délivrance de certificats d'importation pour le mois de mars 2015
Derogated in:
- Règlement (CE) n o 533/2007 de la Commission du 14 mai 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement (CE) n° 1383/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 779/98 du Conseil en ce qui concerne l'ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l'importation dans la Communauté de produits dans le secteur de la viande de volaille originaires de Turquie
- Règlement (CE) n° 1382/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation pour la viande porcine
- Règlement (CE) n° 1384/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 2398/96 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents relatifs à l’importation dans la Communauté de produits du secteur de la viande de volaille originaires d’Israël
- Règlement (CE) n° 1385/2007 de la Commission du 26 novembre 2007 établissant les modalités d’application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne l’ouverture et le mode de gestion de certains contingents tarifaires communautaires dans le secteur de la viande de volaille
- Règlement d'exécution (UE) n ° 157/2012 de la Commission du 22 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 2535/2001 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation du lait et des produits laitiers et l’ouverture de contingents tarifaires, et dérogeant audit règlement
- Règlement (CE) n o 189/2007 de la Commission du 23 février 2007 portant suspension de l’application des droits à l’importation sur certaines quantités de sucre industriel pour la campagne de commercialisation 2006/2007
- Règlement (CE) n o 341/2007 de la Commission du 29 mars 2007 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d’importation et de certificats d’origine pour l’ail et certains autres produits agricoles importés des pays tiers
- Règlement (CE) n o 610/2009 de la Commission du 10 juillet 2009 établissant les modalités d’application pour le contingent tarifaire de viandes bovines originaires du Chili (version codifiée)
- Règlement (CE) n° 1399/2007 de la Commission du 28 novembre 2007 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire autonome et transitoire pour l'importation de saucisses et de certains produits à base de viande originaires de Suisse
- Règlement (CE) n o 1964/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 portant modalités d'ouverture et mode de gestion d'un contingent d'importation de riz originaires du Bangladesh, en application du règlement (CEE) n o 3491/90 du Conseil
- Règlement (CE) n° 412/2008 de la Commission du 8 mai 2008 portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée destinée à la transformation
Modifies
Affected by case
EuroVoc Vocabulary
- Management
- Agricultural product
- Tariff quota
- Common organisation of markets
- Agriculture and Fisheries
- Arrangements covering more than one market organisation
- Commercial policy
- Common organisation of agricultural markets
- Import licence