Commission Implementing Regulation (EU) No 904/2011 of 7 September 2011 fixing the allocation coefficient to be applied to applications for import licences lodged from 26 August 2011 to 2 September 2011 in the context of the tariff quota opened by Regulation (EC) No 2305/2003 for barley
Règlement d'exécution (UE) no 904/2011 de la Commissiondu 7 septembre 2011fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 26 août 2011 au 2 septembre 2011 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 2305/2003 pour l'orgeLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importationJO L 238 du 1.9.2006, p. 13., et notamment son article 7, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 2305/2003 de la CommissionJO L 342 du 30.12.2003, p. 7. a ouvert un contingent tarifaire annuel d'importation de 306215 tonnes d'orge (numéro d’ordre 09.4126).(2)De la communication faite conformément à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2305/2003, il résulte que les demandes déposées du 26 août 2011, à partir de 13 heures, jusqu'au 2 septembre 2011 à 13 heures, heure de Bruxelles, conformément à l'article 3, paragraphe 1, dudit règlement, portent sur des quantités supérieures à celles disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées.(3)Il y a également lieu de ne plus délivrer de certificats d'importation au titre du règlement (CE) no 2305/2003 pour la période contingentaire en cours.(4)Afin d'assurer une gestion efficace de la procédure de délivrance des certificats d'importation, le présent règlement devrait entrer en vigueur immédiatement après sa publication,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: