Commission Regulation (EC) No 9/2009 of 7 January 2009 fixing the allocation coefficient to be applied to applications for import licences lodged from 1 January 2009 to 2 January 2009 under the Community tariff quota for maize opened by Regulation (EC) No 969/2006
Règlement (CE) no 9/2009 de la Commissiondu 7 janvier 2009fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 1er au 2 janvier 2009 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importationJO L 238 du 1.9.2006, p. 13., et notamment son article 7, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 969/2006 de la CommissionJO L 176 du 30.6.2006, p. 44. a ouvert un contingent tarifaire annuel d'importation de 242074 tonnes de maïs (numéro d’ordre 09.4131).(2)L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 969/2006 a fixé à 121037 tonnes la quantité de la sous-période no 1 pour la période allant du 1er janvier au 30 juin 2009.(3)De la communication faite conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 969/2006, il résulte que les demandes déposées du 1er au 2 janvier 2009 à 13 heures, heure de Bruxelles, conformément à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement, portent sur des quantités supérieures à celles disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées.(4)Il y a également lieu de ne plus délivrer de certificats d'importation au titre du règlement (CE) no 969/2006 pour la sous-période contingentaire en cours,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: