Commission Regulation (EC) No 1171/2008 of 26 November 2008 fixing the allocation coefficient to be applied to applications for import licences lodged from 14 to 21 November 2008 under the Community tariff quota for maize opened by Regulation (EC) No 969/2006
Règlement (CE) no 1171/2008 de la Commissiondu 26 novembre 2008fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 14 au 21 novembre 2008 dans le cadre du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïsLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique")JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.,vu le règlement (CE) no 1301/2006 de la Commission du 31 août 2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importationJO L 238 du 1.9.2006, p. 13., et notamment son article 7, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 969/2006 de la CommissionJO L 176 du 30.6.2006, p. 44. a ouvert un contingent tarifaire annuel d'importation de 242074 tonnes de maïs (numéro d’ordre 09.4131).(2)De la communication faite conformément à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 969/2006, il résulte que les demandes déposées du 14 novembre 2008 à partir de 13 heures jusqu'au 21 novembre 2008 à 13 heures, heures de Bruxelles, conformément à l'article 4, paragraphe 1, dudit règlement, portent sur des quantités supérieures à celles disponibles. Il convient dès lors de déterminer dans quelle mesure les certificats d'importation peuvent être délivrés, en fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux quantités demandées.(3)Il y a également lieu de ne plus délivrer de certificats d'importation au titre du règlement (CE) no 969/2006 pour la période contingentaire en cours,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: