Commission Regulation (EEC) No 891/89 of 5 April 1989 on special detailed rules for the application of the system of import and export licences for cereals and rice Basic information CELEX number: 31989R0891Official Journal: JOL_1989_094_R_0013_027 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 8, 1989 Entry into force - Date pub. + 1 See Art 15 Date of end of validity: Modified by Modified by: Derogated in: Règlement (CEE) n° 2245/90 de la Commission, du 31 juillet 1990, portant modalités d'application du régime à l'importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre- mer (PTOM) Règlement (CEE) n° 1315/93 de la Commission, du 28 mai 1993, portant modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) n° 3834/90 du Conseil portant réduction des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Règlement (CEE) n° 641/92 de la Commission du 13 mars 1992 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 478/92 du Conseil concernant des contingents tarifaires communautaires annuels d'aliments pour chiens et chats et d'aliments pour poissons originaires et en provenance des îles Féroé Règlement (CEE) n° 1995/92 de la Commission, du 15 juillet 1992, établissant les modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre, du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la République de Pologne d'autre part RÈGLEMENT (CEE) No 92/91 DE LA COMMISSION du 15 janvier 1991 établissant les modalités d' application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Règlement (CE) n° 121/94 de la Commission, du 25 janvier 1994, relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque et la République slovaque Règlement (CEE) nº 3858/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, portant modalités d' application du régime d' importation applicable aux produits des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de certains pays tiers non membres de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine Règlement (CE) n° 335/94 de la Commission du 15 février 1994 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne d'une part et la République de Bulgarie et la Roumanie d'autre part Règlement (CE) n° 10/94 de la Commission du 5 janvier 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs en Espagne en provenance des pays tiers RÈGLEMENT (CEE) No 1481/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 891/89 portant modalités particulières d' application du régime des certificats d' importation et d' exportation dans le secteur des céréales et du riz Règlement (CE) n° 675/94 de la Commission du 25 mars 1994 portant modalités d'application des règlements (CE) n 3640/93 et (CE) n° 3670/93 du Conseil en ce qui concerne les régimes particuliers d'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal Règlement (CEE) n° 2980/92 de la Commission, du 14 octobre 1992, relatif à l' ouverture d' une adjudication de l' abattement du prélèvement à l' importation de sorgho en provenance des pays tiers Règlement (CE) n° 115/94 de la Commission du 24 janvier 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 1664/89 de la Commission du 13 juin 1989 portant modalités d'application du régime à l'importation des produits des codes NC 0714 10 91 et 0714 90 11 originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CE) n° 11/94 de la Commission du 5 janvier 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de sorgho en Espagne en provenance des pays tiers Règlement (CE) nº 1567/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour le second semestre de 1995 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) n° 97/95 de la Commission, du 17 janvier 1995, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le prix minimal et le paiement compensatoire à payer aux producteurs de pommes de terre ainsi que du règlement (CE) n° 1868/94 du Conseil instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre Règlement (CEE) n 81/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati Règlement (CEE) n° 3855/89 de la Commission, du 20 décembre 1989, portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de la République populaire de Chine Règlement (CE) n° 1606/94 de la Commission, du 1er juillet 1994, modifiant le règlement (CE) n° 335/94 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne d'une part et la République de Bulgarie et la Roumanie d'autre part Règlement (CEE) nº 3936/92 de la Commission, du 30 décembre 1992, portant modalités d' application du régime applicable à l' importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires des parties contractantes actuelles de l' accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Thaïlande Règlement (CEE) n° 3856/89 de la Commission du 20 décembre 1989 portant modalités d'application du régime applicable à l'importation des produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires des parties contractantes actuelles du GATT autres que la Thaïlande Règlement (CE) n° 1897/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de sons, remoulages et autres résidus Règlement (CEE) n° 582/92 de la Commission du 6 mars 1992 établissant les modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre, du régime d'importation prévu par l'accord intérimaire conclu entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier d'une part et la République de Pologne d'autre part Règlement (CE) n° 1854/94 de la Commission, du 27 juillet 1994, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 774/94 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation de blé de qualité Règlement (CEE) n° 3879/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande et exportés de ce pays en 1991, 1992, 1993 et 1994 Règlement (CEE) n° 585/92 de la Commission du 6 mars 1992 relatif à l'exonération du prélèvement à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté économique européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie et la République fédérative tchèque et slovaque Règlement (CEE) n° 154/90 de la Commission du 22 janvier 1990 établissant les modalités d'application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) n° 3899/89 du Conseil portant réduction, pour l'année 1990, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement Règlement (CE) n° 630/94 de la Commission du 21 mars 1994 relatif à l'ouverture d'une adjudication de l'abattement du prélèvement à l'importation de maïs au Portugal en provenance des pays tiers Règlement (CEE) n° 1267/93 de la Commission du 26 mai 1993 portant modalités d'application, pour la gestion d'un contingent de 5 000 tonnes d'aliments pour chiens et chats, relevant du code NC 2309 10, originaires de Suède, du règlement (CEE) n° 1108/93 du Conseil RÈGLEMENT (CEE) No 3700/91 DE LA COMMISSION du 18 décembre 1991 établissant les modalités d' application, pour la fécule de pommes de terre relevant du code NC 1108 13 00, du règlement (CEE) no 3588/91 du Conseil portant réduction, pour l' année 1992, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en développement Règlement (CEE) n° 983/89 de la Commission du 14 avril 1989 portant modalités d'application du régime d'importation applicable aux produits des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19, originaires de certains pays tiers non membres de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), autres que la Chine, pendant l'année 1989 Repealed by: Modifies Modifies: Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Rice Import licence Rice Cereals Export licence Cereals Rice Cereals