RÈGLEMENT ( CEE ) No 325/91 DE LA COMMISSION du 11 février 1991 rectifiant le règlement ( CEE ) no 3633/90 modifiant le règlement ( CEE ) no 891/89 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE ) no 3577/90 ( 2 ), et notamment son article 16 paragraphe 6,

considérant que le règlement ( CEE ) no 891/89 de la Commission, du 5 avril 1989, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz ( 3 ), a été modifié par le règlement ( CEE ) no 3633/90 ( 4 );

considérant qu'une vérification a fait apparaître que l'annexe de ce règlement ne correspond pas aux mesures présentées à l'avis du comité de gestion; qu'il importe dès lors de rectifier le règlement en cause, afin de le rendre conforme à l'avis dudit comité de gestion,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier

L'annexe II point A du règlement ( CEE ) no 891/90 est remplacée par l'annexe du présent règlement . Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 23 novembre 1990 . Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 11 février 1991 . Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission ( 1 ) JO no L 281 du 1 . 11 . 1975, p . 1 . ( 2 ) JO no L 353 du 17 . 12 . 1990, p . 23 . ( 3 ) JO no L 94 du 7 . 4 . 1989, p . 13 . ( 4 ) JO no L 355 du 18 . 12 . 1990, p . 10 .

ANNEXE « ANNEXE II

DURÉE DE VALIDITÉ DES CERTIFICATS D'EXPORTATION

A . Secteur des céréales

Code NC Désignation des marchandises Durée de validité 0709 90 60 Maïs doux, à l'état frais ou réfrigéré 0712 90 19 Maïs doux, à l'état sec, même coupé en morceaux ou en tranches ou bien broyé ou pulvérisé, maïs non autrement préparé, autre qu'hybride destiné à l'ensemencement 1001 90 91 Froment ( blé ) tendre et méteil, de semence 1001 90 99 Épeautre, froment ( blé ) tendre et méteil, autres que destinés à l'ensemencement 1002 00 00 Seigle 1003 00 Orge Jusqu'à la fin du troisième mois suivant celui de la délivrance du certificat 1004 00 Avoine 1005 10 90 Maïs de semence, autre qu'hybride 1005 90 00 Maïs autre que de semence 1007 00 90 Sorgho à grains autre qu'hybride destiné à l'ensemencement 1008 Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales 1001 10 Froment ( blé ) dur 1101 00 00 Farines de froment ( blé ) ou de méteil 1102 10 00 Farine de seigle Jusqu'à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat 1103 11 90 Gruaux et semoules de froment ( blé ) tendre et d'épeautre Les produits repris à l'annexe A du règlement ( CEE ) no 2727/75 1103 11 10 Gruaux et semoules de froment ( blé ) dur Jusqu'à la fin du sixième mois suivant celui de la délivrance du certificat Produits mentionnés ci-dessus exportés avec des certificats portant dans la case no 12 la mention « Aide alimentaire communautaire, règlement ( CEE ) no 2330/87 » Jusqu'à la fin du quatrième mois suivant celui de la délivrance du certificat »