RÈGLEMENT (CEE) No 1481/91 DE LA COMMISSION du 31 mai 1991 dérogeant au règlement (CEE) no 891/89 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment ses articles 12 paragraphe 2 et 16 paragraphe 6,

considérant que, en raison de la différence à attendre entre le prix du maïs sur le marché de la Communauté pendant la campagne en cours et le prix après la nouvelle récolte, il apparaît nécessaire d'adapter temporairement la durée de validité des certificats d'exportation pour les produits à base de maïs ainsi que pour la fécule de pommes de terre, dont le niveau de prix dépend de celui du maïs; qu'une dérogation temporaire au règlement (CEE) no 891/89 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 675/91 (4), est dès lors nécessaire pour les produits en question;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Par dérogation au règlement (CEE) no 891/89 la durée de validité des certificats d'exportation délivrés entre le 1er juin et le 30 septembre 1991 pour les produits repris à l'annexe est limitée au 30 septembre 1991.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er juin 1991. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 1991. Par la Commission

Ray MAC SHARRY

Membre de la Commission

(1) JO no L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. (2) JO no L 353 du 17. 12. 1990, p. 23. (3) JO no L 94 du 7. 4. 1989, p. 13. (4) JO no L 75 du 21. 3. 1991, p. 30.

ANNEXE

Code NC Désignation des marchandises Produits dérivant du maïs, y compris les sous-positions suivantes:: 1102 20 Farine de maïs 1103 13 Gruaux et semoules de maïs 1103 29 40 Pellets de maïs 1104 19 50 Flocons de maïs 1104 23 autres grains travaillés (mondés) de maïs 1108 12 00 Amidon de maïs 1702 30 Glucose et sirop de glucose 1702 40 1702 90 autres, y compris le sucre inverti 2106 90 Préparations alimentaires si comprises ailleurs 2302 10 Sons de maïs 2303 10 Résidus de l'amidonnerie du maïs 1108 13 00 Fécule de pommes de terre