Commission Regulation (EEC) No 486/88 of 22 February 1988 amending the Regulations, recommendations and Decisions imposing anti-dumping duties Basic information CELEX number: 31988R0486Official Journal: JOL_1988_050_R_0005_011 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1988 February 27, 1988 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2 Date of end of validity: Modified by Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 2370/83 du Conseil du 19 août 1983 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chlorure de baryum originaire de la République populaire de Chine et de la République démocratique allemande Règlement (CEE) n° 374/87 du Conseil du 5 février 1987 portant perception définitive des montants garantis à titre de droit provisoire et instituant un droit antidumping définitif sur les importations de paliers à roulement originaires du Japon Règlement (CEE) n° 1244/86 du Conseil du 28 avril 1986 portant institution d' un droit antidumping définitif sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Yougoslavie Règlement (CEE) n° 2464/77 du Conseil, du 7 novembre 1977, instituant des mesures particulières à l' égard des importations de certains écrous en fer ou en acier originaires de T' ai-wan Règlement (CEE) n° 264/86 du Conseil du 4 février 1986 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sabots originaires de Suède et portant perception définitive du droit antidumping provisoire Règlement (CEE) n° 1100/80 du Conseil, du 30 avril 1980, instituant un droit anti-"dumping" définitif sur certaines fibres acryliques originaires des États-Unis d' Amérique Règlement (CEE) n° 3687/87 du Conseil du 8 décembre 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de mercure originaire d' Union soviétique et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations Règlement (CEE) n° 182/81 de la Commission, du 23 janvier 1981, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 2726/80 relatif à l' octroi d' une aide aux moûts de raisins concentrés et moûts de raisins concentrés rectifiés utilisés en vinification au cours de la campagne viticole 1980/1981 Règlement (CEE) n 2089/84 du Conseil du 19 juillet 1984 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes originaires du Japon et de Singapour Règlement (CEE) no 273/83 du Conseil du 1er février 1983 instituant un droit anti-"dumping" définitif sur les importations de carbonate de sodium léger originaire de Bulgarie, de la République démocratique allemande, de Pologne, de Roumanie et d' Union soviétique Règlement (CEE) n° 535/87 du Conseil du 23 février 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de photocopieurs à papier ordinaire originaires du Japon Règlement (CEE) no 2322/85 du Conseil du 12 août 1985 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glycine originaire du Japon Règlement (CEE) n° 3650/87 du Conseil du 3 décembre 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire du Brésil Règlement (CEE) no 3648/83 du Conseil du 19 décembre 1983 instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires de Tchécoslovaquie et de Pologne et prévoyant la perception définitive des sommes versées au titre du droit anti-dumping provisoire sur certaines importations de panneaux durs originaires de Suède Règlement (CEE) n° 2940/81 du Conseil, du 14 octobre 1981, instituant un droit anti-"dumping" définitif sur le p-xylène (paraxylène) originaire de Porto Rico, des États-Unis d' Amérique et des îles Vierges américaines Règlement (CEE) n° 1305/87 du Conseil du 11 mai 1987 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de propulseurs spéciaux du type hors-bord originaires du Japon Règlement (CEE) no 2978/83 du Conseil du 24 octobre 1983 modifiant le règlement (CEE) no 191/80 instituant un droit anti-"dumping" définitif sur les importations d' hydroxyde de lithium originaire des États-Unis d' Amérique et d' Union soviétique Règlement (CEE) no 1543/85 du Conseil du 4 juin 1985 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains miroirs en verre originaires d' Afrique du Sud Règlement (CEE) n° 2382/87 du Conseil du 5 août 1987 instituant un droit antidumping définitif à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus originaires de Yougoslavie Règlement (CEE) n° 864/87 du Conseil du 23 mars 1987 instituant un droit antidumping définitif à l' égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés, d' une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowatts inclus, originaires de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de la République démocratique allemande, de Tchécoslovaquie et d' Union soviétique, et portant perception définitive des montants garantis à titre de droit provisoire Décision no 2182/83/CECA de la Commission du 27 juillet 1983 instituant un droit anti-"dumping" définitif sur les importations d' ébauches en rouleaux, pour tôles, en fer ou en acier, originaires d' Argentine, du Brésil, du Canada et du Venezuela Règlement (CEE) n° 2761/81 du Conseil, du 22 septembre 1981, instituant un droit anti-"dumping" définitif sur l' o-xylène (ortoxylène) originaire de Porto Rico et des États-Unis d' Amérique Règlement (CEE) no 1472/83 du Conseil du 7 juin 1983 instituant un droit anti-"dumping" définitif sur les importations d' héxaméthylènetétramine originaire de la République démocratique allemande et d' Union soviétique Règlement (CEE) n° 2347/87 du Conseil du 23 juillet 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les montres-bracelets mécaniques originaires d' Union soviétique Règlement (CEE) n° 3661/86 du Conseil du 26 novembre 1986 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de permanganate de potassium originaire de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de permanganate de potassium originaire de Tchécoslovaquie, de la République démocratique allemande et de la République populaire de Chine Règlement (CEE) no 3385/85 du Conseil du 28 novembre 1985 instituant un droit andtidumping définitif sur les importations de sulfate basique de chrome originaire de Yougoslavie Règlement (CEE) n° 1058/86 du Conseil du 8 avril 1986 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines balances électroniques originaires du Japon Règlement (CEE) no 1877/85 du Conseil du 4 juillet 1985 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains excavateurs hydrauliques originaires du Japon Règlement (CEE) no 551/83 du Conseil du 8 mars 1983 portant institution d' un droit anti-"dumping" définitif sur le papier et le carton kraft originaires des États-Unis d' Amérique et acceptation des engagements offerts dans le cadre du réexamen de la procédure anti-"dumping" concernant le papier et le carton kraft originaires d' Autriche, du Canada, de Finlande, du Portugal, d' Union soviétique et de Suède Règlement (CEE) nº955/79 du Conseil, du 15 mai 1979, instituant un droit anti-«dumping» définitif sur un certain type d' herbicide originaire de Roumanie Règlement (CEE) n° 338/86 du Conseil du 14 février 1986 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chaînes à rouleaux pour cycles originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations Règlement (CEE) no 1698/85 du Conseil du 19 juin 1985 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du Japon Règlement (CEE) n 1739/85 du Conseil du 24 juin 1985 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes et à rouleaux coniques originaires du Japon Règlement (CEE) no 96/85 du Conseil du 14 janvier 1985 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de pentaérythritol originaire du Canada Règlement (CEE) n° 3339/87 du Conseil du 4 novembre 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'urée originaires de Libye et d'Arabie Saoudite et portant acceptation d'engagements souscrits dans le cadre des importations d'urée originaires de Tchécoslovaquie, de République démocratique allemande, du Koweït, d'Union soviétique, de Trinité et Tobago et de Yougoslavie et portant clôture de ces enquêtes Règlement (CEE) no 1825/84 du Conseil du 28 juin 1984 instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de panneaux durs originaires d' Union soviétique Règlement (CEE) n° 29/87 du Conseil du 22 décembre 1986 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains congélateurs originaires d' Union soviétique Décision n° 3499/87/CECA de la Commission du 19 novembre 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines tôles de fer ou d' acier originaires du Mexique et portant perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur ces importations Règlement (CEE) no 1826/84 du Conseil du 28 juin 1984 instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations d' acétate de vinyle monomère originaire du Canada Règlement (CEE) no 228/85 du Conseil du 29 janvier 1985 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d' acide oxalique originaire du Brésil Règlement (CEE) n° 2512/87 du Conseil du 18 août 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2786/83 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Tchécoslovaquie et d' Union soviétique Règlement (CEE) no 2024/83 du Conseil du 18 juillet 1983 instituant un droit anti-dumping définitif sur le 4,4' -isopropylidènediphénol originaire des États-Unis d' Amérique Recommandation n° 811/78/CECA de la Commission, du 21 avril 1978, portant institution d' un droit anti-"dumping" définitif à l' égard de certaines tôles, en fer ou en acier, originaires de Bulgarie, de la République démocratique allemande et de Roumanie Règlement (CEE) n° 1283/82 du Conseil, du 17 mai 1982, instituant un droit anti-"dumping" définitif sur l' acide oxalique originaire de Chine et percevant définitivement les montants garantis à titre de droit provisoire sur l' acide oxalique originaire de Chine et de Tchécoslovaquie Règlement (CEE) n° 3439/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, instituant un droit anti-"dumping" définitif à l' importation de certains fils de polyester originaires des États-Unis d' Amérique Règlement (CEE) no 3337/84 du Conseil du 27 novembre 1984 instituant un droit antidumping définitif sur certaines importations de carbonate de sodium à haute densité originaire des États-Unis d' Amérique Règlement (CEE) no 3540/83 du Conseil du 14 décembre 1983 instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de certaines fibres de verre textiles (rovings), originaires de la République démocratique allemande et de la Tchécoslovaquie Règlement (CEE) n° 3365/87 du Conseil du 9 novembre 1987 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de ferro-silico-calcium/siliciure de calcium originaires du Brésil Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Anti-dumping duty Anti-dumping measures Wine Commercial policy Wine Countervailing duties Import (EU) Dumping Plant health legislation Consolidation of EU law Textiles Originating product National aid Combined Nomenclature Third country