Council Regulation (EEC) No 2092/91 of 24 June 1991 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: July 22, 1991 Entry into force - Date pub. See Art 16 July 22, 1992 Partial application - See Art 16 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 599/2003 de la Commission du 1er avril 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
detail Règlement (CE) n° 392/2004 du Conseil du 24 février 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n o 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (y compris la législation vétérinaire et phytosanitaire), de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de l'énergie, de l'environnement, de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, de l'union douanière, des relations extérieures, de la politique étrangère et de sécurité commune et des institutions, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
-
detail Règlement (CE) nº 1935/95 du Conseil, du 22 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CEE) n° 2083/92 du Conseil, du 14 juillet 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 529/95 de la Commission, du 9 mars 1995, prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et des denrées alimentaires en ce qui concerne les importations de certains pays tiers
-
detail Règlement (CE) n° 1336/2005 de la Commission du 12 août 2005 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
detail Règlement (CE) n o 394/2007 de la Commission du 12 avril 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) nº 1900/98 de la Commission du 4 septembre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 436/2001 de la Commission du 2 mars 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 1201/95 de la Commission du 29 mai 1995 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) nº 2092/2000 du Conseil du 28 septembre 2000 interdisant l'importation de thon rouge de l'Atlantique (Thunnus thynnus) originaire du Belize, du Honduras et de la Guinée équatoriale
-
detail Règlement (CE) nº 331/2000 de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 1319/2007 de la Commission du 9 novembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments pour animaux provenant de parcelles converties depuis moins d’un an à l’agriculture biologique
-
detail Règlement (CE) n° 418/96 de la Commission, du 7 mars 1996, modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 1202/95 de la Commission du 29 mai 1995 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - D. LÉGISLATION DES PROSUITS PHYTOSANITAIRES ET DE L' AGRICULTURE BIOLOGIQUE - II. Agriculture biologique
-
detail Règlement (CE) n° 468/94 de la Commission du 2 mars 1994 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CEE) nº 2608/93 de la Commission du 23 septembre 1993 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 1804/1999 du Conseil du 19 juillet 1999 modifiant, pour y inclure les productions animales, le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n o 1851/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil en ce qui concerne la consommation d’aliments conventionnels au cours des périodes de transhumance
-
detail Règlement (CEE) n° 3713/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, prorogeant le délai de mise en application de l' article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, en ce qui concerne les importations de certains pays tiers
-
detail Règlement (CE) n° 123/2008 de la Commission du 12 février 2008 modifiant et rectifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 1468/94 du Conseil du 20 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n o 592/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 de ce règlement
-
detail Règlement (CE) n o 1916/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)
-
detail Règlement (CE) n° 1294/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 223/2003 de la Commission du 5 février 2003 concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
detail Règlement (CEE) n° 1535/92 de la Commission du 15 juin 1992 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 404/2008 de la Commission du 6 mai 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativement à l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre, et à l'emploi de l'éthylène
-
detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 6. Agriculture - A. Législation agricole
-
detail Règlement (CE) n° 1517/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des aliments biologiques et non biologiques destinés aux animaux
-
detail Règlement (CE) n° 2277/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
detail Règlement (CE) n° 1318/2005 de la Commission du 11 août 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 746/2004 de la Commission du 22 avril 2004 portant adaptation de certains règlements concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
-
detail Règlement (CE) n° 2491/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 2254/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 1481/2004 de la Commission du 19 août 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n o 780/2006 de la Commission du 24 mai 2006 modifiant l’annexe VI du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 807/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 2381/94 de la Commission du 30 septembre 1994 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 473/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre
-
detail Règlement (CE) n o 1997/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
-
detail Règlement (CE) nº 330/1999 de la Commission du 12 février 1999 modifiant la partie C de l'annexe VI du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n o 1991/2006 du Conseil du 21 décembre 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) nº 1073/2000 de la Commission du 19 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) nº 2020/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil et modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) nº 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 1488/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n o 699/2006 de la Commission du 5 mai 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil en ce qui concerne les conditions d’accès des volailles aux parcours extérieurs
-
detail Règlement (CE) nº 1437/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Règlement (CE) n° 1567/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires
-
detail Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 94/92 de la Commission, du 14 janvier 1992, établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires Règlement (CEE) n° 1535/92 de la Commission du 15 juin 1992 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires Règlement (CEE) n° 3457/92 de la Commission, du 30 november 1992, établissant les modalités relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers dans la Communauté prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CEE) n° 3713/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, prorogeant le délai de mise en application de l' article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, en ce qui concerne les importations de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission, du 29 janvier 1993, établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 de ce règlement Règlement (CEE) n° 1593/93 de la Commission du 24 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3713/92 prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en ce qui concerne les importations de certains pays tiers Règlement (CEE) nº 2608/93 de la Commission du 23 septembre 1993 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 468/94 de la Commission du 2 mars 1994 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 688/94 de la Commission du 28 mars 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3713/92 prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, en ce qui concerne les importations de certains pays tiers Règlement (CE) n° 2381/94 de la Commission du 30 septembre 1994 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 2580/94 de la Commission du 24 octobre 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 3713/92 prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, en ce qui concerne les importations de certains pays tiers Règlement (CE) n° 529/95 de la Commission, du 9 mars 1995, prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et des denrées alimentaires en ce qui concerne les importations de certains pays tiers Règlement (CE) n° 1201/95 de la Commission du 29 mai 1995 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1202/95 de la Commission du 29 mai 1995 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 418/96 de la Commission, du 7 mars 1996, modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 522/96 de la Commission, du 26 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 et modifiant le règlement (CE) n° 529/95, prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) nº 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) nº 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires Règlement (CE) nº 345/97 de la Commission du 26 février 1997 modifiant l'article 3 du règlement (CEE) nº 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires et fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 5 paragraphe 4 dudit règlement Règlement (CE) n° 1488/97 de la Commission du 29 juillet 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) nº 1367/98 de la Commission du 29 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) nº 1900/98 de la Commission du 4 septembre 1998 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) nº 330/1999 de la Commission du 12 février 1999 modifiant la partie C de l'annexe VI du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) nº 331/2000 de la Commission du 17 décembre 1999 modifiant l'annexe V du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) nº 548/2000 de la Commission, du 14 mars 2000, modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil Règlement (CE) nº 1073/2000 de la Commission du 19 mai 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) nº 1437/2000 de la Commission du 30 juin 2000 modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) nº 1566/2000 de la Commission du 18 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil Règlement (CE) nº 1616/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil Règlement (CE) nº 2020/2000 de la Commission du 25 septembre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 207/93 établissant le contenu de l'annexe VI du règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil et modifiant l'annexe VI, partie C, du règlement (CEE) nº 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) nº 2426/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) nº 2092/91 du Conseil Règlement (CE) n° 349/2001 de la Commission du 21 février 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil Règlement (CE) n° 436/2001 de la Commission du 2 mars 2001 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1788/2001 de la Commission du 7 septembre 2001 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 2491/2001 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 2589/2001 de la Commission du 27 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 Règlement (CE) n° 473/2002 de la Commission du 15 mars 2002 modifiant les annexes I, II et VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, et arrêtant les modalités de la communication des informations relatives à l'utilisation des composés du cuivre Règlement (CE) n° 1113/2002 de la Commission du 26 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1788/2001 portant modalités d'application des dispositions relatives aux certificats de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil Règlement (CE) n° 1162/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1918/2002 de la Commission du 25 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1788/2001 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2382/2002 de la Commission du 30 décembre 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 223/2003 de la Commission du 5 février 2003 concernant les exigences en matière d'étiquetage liées au mode de production biologique pour les aliments des animaux, les aliments composés pour animaux et les matières premières pour aliments des animaux et modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 545/2003 de la Commission du 27 mars 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 599/2003 de la Commission du 1er avril 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 1452/2003 de la Commission du 14 août 2003 maintenant la dérogation prévue à l'article 6, paragraphe 3, point a), du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, en ce qui concerne certaines espèces de semences et de matériels de reproduction végétative, et établissant les règles de procédure et les critères applicables à cette dérogation Règlement (CE) n° 2144/2003 de la Commission du 8 décembre 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2277/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 2295/2003 de la Commission du 23 décembre 2003 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1907/90 du Conseil concernant certaines normes de commercialisation applicables aux œufs Règlement (CE) n° 779/2004 de la Commission du 26 avril 2004 rectifiant les versions française et néerlandaise du règlement (CE) n° 2277/2003 modifiant les annexes I et II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1481/2004 de la Commission du 19 août 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 2254/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant le règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1294/2005 de la Commission du 5 août 2005 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique des produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1318/2005 de la Commission du 11 août 2005 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1336/2005 de la Commission du 12 août 2005 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 1916/2005 de la Commission du 24 novembre 2005 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n o 592/2006 de la Commission du 12 avril 2006 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n o 699/2006 de la Commission du 5 mai 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil en ce qui concerne les conditions d’accès des volailles aux parcours extérieurs Règlement (CE) n o 780/2006 de la Commission du 24 mai 2006 modifiant l’annexe VI du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n o 956/2006 de la Commission du 28 juin 2006 modifiant le règlement (CEE) n o 94/92 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n o 1851/2006 de la Commission du 14 décembre 2006 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil en ce qui concerne la consommation d’aliments conventionnels au cours des périodes de transhumance Règlement (CE) n o 394/2007 de la Commission du 12 avril 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 807/2007 de la Commission du 10 juillet 2007 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 1319/2007 de la Commission du 9 novembre 2007 modifiant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’aliments pour animaux provenant de parcelles converties depuis moins d’un an à l’agriculture biologique Règlement (CE) n° 1517/2007 de la Commission du 19 décembre 2007 modifiant l’annexe III du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant la dérogation relative à la séparation des lignes de fabrication des aliments biologiques et non biologiques destinés aux animaux Règlement (CE) n° 123/2008 de la Commission du 12 février 2008 modifiant et rectifiant l'annexe VI du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires Règlement (CE) n° 345/2008 de la Commission du 17 avril 2008 établissant les modalités d’application du régime d’importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires (Refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Règlement (CE) n° 404/2008 de la Commission du 6 mai 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles relativement à l'autorisation d'utiliser le spinosad, le bicarbonate de potassium et l'octanoate de cuivre, et à l'emploi de l'éthylène Règlement (CE) n o 605/2008 de la Commission du 20 juin 2008 portant modalités d'application des dispositions relatives au certificat de contrôle pour les importations en provenance de pays tiers en vertu de l'article 11 du règlement (CEE) n o 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (version codifiée) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Derogated in: undefined undefined undefined Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Foodstuffs Free movement of goods Labelling Organic farming Consumer protection Statistics Foodstuff Protection of economic interests Agricultural product