Commission Regulation (EC) No 1336/2005 of 12 August 2005 amending Annex III to Council Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs (Text with EEA relevance)
Règlement (CE) no 1336/2005 de la Commissiondu 12 août 2005modifiant l’annexe III du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil du 24 juin 1991 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesJO L 198 du 22.7.1991, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2254/2004 de la Commission (JO L 385 du 29.12.2004, p. 20)., et notamment son article 13, deuxième tiret,considérant ce qui suit:(1)En vertu de l’article 8 du règlement (CEE) no 2092/91 tel que modifié par le règlement (CE) no 392/2004JO L 65 du 3.3.2004, p. 1., le champ d’activités des opérateurs soumis au système de contrôle prévu à l’article 9 du règlement (CEE) no 2092/91 couvre tous les opérateurs au cours des processus de production, de préparation et de commercialisation.(2)Afin de couvrir de manière adéquate toutes les catégories d’opérateurs visés à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2092/91, il est nécessaire d’étendre l’application des dispositions générales fixées à l’annexe III dudit règlement.(3)Il convient de lier la fréquence des contrôles par échantillonnage aux risques de non-respect du règlement (CEE) no 2092/91.(4)Il convient de modifier l’annexe III du règlement (CEE) no 2092/91 en conséquence.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué conformément à l’article 14 du règlement (CEE) no 2092/91,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Loading ...