Commission Regulation (EEC) No 94/92 of 14 January 1992 laying down detailed rules for implementing the arrangements for imports from third countries provided for in Regulation (EEC) No 2092/91 on organic production of agricultural products and indications referring thereto on agricultural products and foodstuffs
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  • Règlement (CE) no 522/96 de la Commissiondu 26 mars 1996modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 et modifiant le règlement (CE) no 529/95, prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentairesRectificatif au règlement (CE) no 522/96 de la Commission, du 26 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 et modifiant le règlement (CE) no 529/95, prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires(Journal officiel des Communautés européennesno L 77 du 27 mars 1996.), 31996R052231996R0522R(01), 27 mars 1996
  • Règlement (CE) no 314/97 de la Commissiondu 20 février 1997modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentairesRectificatif au règlement (CE) no 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires(Journal officiel des Communautés européennes L 51 du 21 février 1997), 31997R031431997R0314R(01), 21 février 1997
  • Règlement (CE) no 1367/98 de la Commissiondu 29 juin 1998modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 31998R1367, 30 juin 1998
  • Règlement (CE) no 548/2000 de la Commissiondu 14 mars 2000modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, 32000R0548, 15 mars 2000
  • Règlement (CE) no 1566/2000 de la Commissiondu 18 juillet 2000modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, 32000R1566, 19 juillet 2000
  • Règlement (CE) no 1616/2000 de la Commissiondu 24 juillet 2000modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, 32000R1616, 25 juillet 2000
  • Règlement (CE) no 2426/2000 de la Commissiondu 31 octobre 2000modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, 32000R2426, 1 novembre 2000
  • Règlement (CE) no 349/2001 de la Commissiondu 21 février 2001modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu par le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, 32001R0349, 22 février 2001
  • Règlement (CE) no 2589/2001 de la Commissiondu 27 décembre 2001modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91, 32001R2589, 29 décembre 2001
  • Règlement (CE) no 1162/2002 de la Commissiondu 28 juin 2002modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32002R1162, 29 juin 2002
  • Règlement (CE) no 2382/2002 de la Commissiondu 30 décembre 2002modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32002R2382, 31 décembre 2002
  • Règlement (CE) no 545/2003 de la Commissiondu 27 mars 2003modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32003R0545, 28 mars 2003
  • Règlement (CE) no 2144/2003 de la Commissiondu 8 décembre 2003modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32003R2144, 9 décembre 2003
  • Règlement (CE) no 746/2004 de la Commissiondu 22 avril 2004portant adaptation de certains règlements concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne, 32004R0746, 26 avril 2004
  • Règlement (CE) no 956/2006 de la Commissiondu 28 juin 2006modifiant le règlement (CEE) no 94/92 en ce qui concerne la liste des pays tiers dont certains produits agricoles obtenus selon le mode de production biologique doivent être originaires pour pouvoir être commercialisés dans la Communauté(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32006R0956, 29 juin 2006
  • Règlement (CE) no 345/2008 de la Commissiondu 17 avril 2008établissant les modalités d’application du régime d’importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires(Refonte)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32008R0345, 18 avril 2008
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 522/96 de la Commission, du 26 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 et modifiant le règlement (CE) no 529/95, prorogeant le délai de mise en application de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, 31996R0522R(01), 7 mai 1996
  • Rectificatif au règlement (CE) no 314/97 de la Commission du 20 février 1997 modifiant le règlement (CEE) no 94/92 établissant les modalités d'application du régime d'importation des pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires, 31997R0314R(01), 15 juin 2001
Règlement (CEE) no 94/92 de la Commissiondu 14 janvier 1992établissant les modalités d'application du régime d'importation de pays tiers prévu au règlement (CEE) no 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne,vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et denrées alimentairesJO no L 198 du 22. 7. 1991, p. 1., et notamment ses articles 11 et 16 paragraphe 3,considérant qu'il résulte de l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 2092/91 que, à partir du 23 juillet 1992, les produits importés d'un pays tiers ne peuvent être commercialisés que lorsqu'ils sont originaires d'un pays tiers figurant sur une liste à établir; que l'article 11 paragraphe 2 prévoit les conditions qui doivent être satisfaites pour l'inclusion d'un pays tiers dans la liste;considérant qu'il est nécessaire d'établir la liste visée; que, en outre, il est nécessaire de préciser les modalités de la procédure d'examen d'une demande d'un pays tiers en vue de son inclusion dans cette liste;considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité prévu à l'article 14 du règlement (CEE) no 2092/91,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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