RÈGLEMENT (CE) No 468/94 DE LA COMMISSION du 2 mars 1994 modifiant l'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2608/93 de la Commission (2), et notamment son article 13,

considérant que, conformément à l'article 16 paragraphe 5 du règlement (CEE) no 2092/91, toute utilisation de substances non énumérées à l'annexe VI est interdite au terme d'un délai de douze mois après son adoption, même si ces substances étaient autorisées auparavant en vertu des dispositions nationales existantes;

considérant que certains États membres ont estimé que certains produits devaient être ajoutés à l'annexe VI et ont présenté des requêtes en ce sens à la Commission;

considérant que ces requêtes ont fait apparaître que certains ingrédients d'origine non agricole sont indispensables pour permettre la production ou la conservation adéquates de certaines denrées alimentaires; que ces substances sont également très courantes à l'état naturel;

considérant que ces requêtes ont fait apparaître que certains produits agricoles qui ne sont apparemment pas obtenus en quantités suffisantes de manière biologique dans la Communauté devaient être ajoutés dans la partie C de l'annexe VI, alors que certains autres produits devaient, au contraire, être supprimés;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité visé à l'article 14 du règlement (CEE) no 2092/91,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe VI du règlement (CEE) no 2092/91 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le quinzième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 1994.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO no L 198 du 22. 7. 1991, p. 1.

(2) JO no L 239 du 24. 9. 1993, p. 10.

ANNEXE

1. La partie « A. 1. Additifs alimentaires, y compris les supports » est modifiée comme suit:

- Après E 330 Acide citrique, la substance suivante est ajoutée:

"" ID="1">« E 333> ID="2">Citrates de calcium> ID="3">- »">

- Après E 336 Tartrate de potassium, la substance suivante est ajoutée:

"" ID="1">« E 341 (i)> ID="2">Phosphate monocalcique> ID="3">Poudre à lever pour farine fermentante »">

- Après E 300 Acide ascorbique, la substance suivante est ajoutée:

"" ID="1">« E 306> ID="2">Extrait riche en tocophérol> ID="3">Anti-oxydant dans les graisses et les huiles »">

- Après E 406 Agar-agar, la substance suivante est ajoutée:

"" ID="1">« E 407> ID="2">Carraghénane> ID="3">- »">

- Après E 516 Sulfate de calcium, la substance suivante est ajoutée:

"" ID="1">« E 524> ID="2">Hydroxyde de sodium> ID="3">Traitement de surface de Laugengebaeck »">

2. La partie B est modifiée comme suit:

- Les substances suivantes sont ajoutées après « Carbonate de potassium »:

"" ID="1">« Carbonate de sodium> ID="2">Production de sucre"> ID="1">Hydroxyde de sodium> ID="2">Production de sucre, traitement des olives"> ID="1">Acide sulfurique> ID="2">Production de sucre »">

- Les conditions spécifiques « Agent de graissage ou lubrifiant » correspondant au produit « Huiles végétales » sont remplacées par « Agent de graissage, lubrifiant ou agent antimousse ».

- La substance suivante est ajoutée après « Coques de noisettes »:

"" ID="1">« Farine de riz> ID="2">- »">

3. La partie C est modifiée comme suit:

- Les produits suivants sont ajoutés à la rubrique « C.1.1. Fruits et graines comestibles », après « Graines de radis »:

« Glands

Fenugrec

Malpighia

Chicorée »

- Les produits suivants sont supprimés à la rubrique « C.1.1. Fruits et graines comestibles »:

« Pépins de citrouille »

- Le produit suivant est supprimé à la rubrique « C.1.3. Céréales »:

« Millet »

- Le produit suivant est ajouté à la rubrique « C.2.2. Sucres: amidons et fécules »:

« Fructose »

- À la rubrique « C.2.3. Divers », la ligne « Vinaigre obtenu à partir de boissons fermentées autres que le vin » est remplacée par « Vinaigre autre que le vinaigre de vin et de cidre ».

- À la rubrique « C.3. Produits animaux », la ligne « Lait en poudre et lait écrémé en poudre » est remplacée par « Babeurre en poudre ».

- Le produit suivant est ajouté à la rubrique « C.3. Produits animaux »:

« Lactose ».