Regulation (EEC) No 2358/71 of the Council of 26 October 1971 on the common organisation of the market in seeds
Basic information - No longer in force
- CELEX number: 31971R2358
- Official Journal: JOL_1971_246_R_0001_004
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - May 1, 1972
- Entry into force - See Art 17
- July 1, 1972
Date of end of validity: Modified by
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - B. ORGANISATIONS COMMUNES DES MARCHÉS - IV. Semences
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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- Règlement (CEE) n° 1355/86 du Conseil du 24 mars 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 2358/71, (CEE) n° 2727/75 et (CEE) n° 950/68 en ce qui concerne les semences
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- Règlement (CEE) n° 1014/73 du Conseil, du 27 mars 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 827/68 ainsi que les règlements n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 950/68 et (CEE) n° 2358/71
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- Règlement (CEE) n° 3808/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant les règlements (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences, (CEE) n° 2727/75 dans le secteur des céréales et (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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- Règlement (CEE) n° 1119/74 du Conseil, du 29 avril 1974, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et l' article 1er du règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles generales de l' octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences
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- Règlement (CE) n° 3375/93 de la Commission du 9 décembre 1993 modifiant les codes de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
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- Règlement (CEE) n° 1346/78 du Conseil, du 19 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
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- Règlement (CEE) n° 1239/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
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- ACTES RELATIFS A L' ADHESION AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES DU ROYAUME DE DANEMARK, DE L' IRLANDE, DU ROYAUME DE NORVEGE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D' IRLANDE DU NORD, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, 2. ANNEXES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 29 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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- RÈGLEMENT (CEE) No 1740/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
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- Règlement (CEE) n° 3695/92 de la Commission, du 21 décembre 1992, modifiant les codes et les désignations de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
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- Règlement (CEE) n° 1707/73 du Conseil, du 26 juin 1973, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de colza et de navette destinées à l'ensemencement et adaptant la nomenclature prévue pour ces produits dans les règlements n° 136/66/CEE, (CEE) n 2358/71 et (CEE) n 950/68
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- Règlement (CEE) n° 597/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et le règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles générales de l' octroi et du financement de l' aide dans le secteur des semences
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- Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes
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- Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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- Règlement (CEE) n° 1167/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
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- Règlement (CEE) n° 671/75 du Conseil, du 4 mars 1975, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
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- Règlement (CEE) n° 2878/79 du Conseil, du 17 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
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- ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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- Règlement (CE) n° 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs et modifiant les règlements (CEE) n° 2019/93, (CE) n° 1452/2001, (CE) n° 1453/2001, (CE) n° 1454/2001, (CE) n° 1868/94, (CE) n° 1251/1999, (CE) n° 1254/1999, (CE) n° 1673/2000, (CEE) n° 2358/71 et (CE) n° 2529/2001
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- Règlement (CEE) n° 3997/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
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- Règlement (CEE) n° 1968/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 2358/71 et (CEE) n° 1582/79 en ce qui concerne la dénomination des semences de certaines espèces
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- Règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay
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- Règlement (CEE) no 1581/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
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- Règlement (CE) n° 192/98 du Conseil du 20 janvier 1998 modifiant le règlement (CE) n° 3072/95 portant organisation commune du marché du riz ainsi que le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences
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- Règlement (CE) n° 1405/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2000/2001 et 2001/2002, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
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- Règlement (CE) nº 2371/2000 du Conseil du 23 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
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- Règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles
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- Règlement (CE) n° 154/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences, et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 et 2003/2004, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
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- Règlement (CEE) n° 1578/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l' établissement des prix d' offre franco frontière du maïs hybride destiné à l' ensemencement
- Règlement (CEE) n° 1665/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, relatif aux modalités d' application de l' établissement des prix d' offre franco frontière et de la fixation de la taxe compensatoire pour le maïs hybride destiné à l' ensemencement
- Règlement (CEE) n° 1666/72 de la Commission, du 28 juillet 1972, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1972/1973
- Règlement (CEE) n° 1674/72 du Conseil, du 2 août 1972, fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1675/72 du Conseil, du 2 août 1972, fixant, pour la campagne de commercialisation 1972/1973, l' aide dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1686/72 de la Commission, du 2 août 1972, relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1687/72 de la Commission, du 2 août 1972, relatif à des mesures concernant des semences récoltées avant le 1er janvier 1972
- Règlement (CEE) n° 1688/72 de la Commission, du 2 août 1972, relatif à des mesures transitoires applicables au Royaume des Pays-Bas en ce qui concerne l'octroi de l'aide à la production dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 2640/72 de la Commission, du 14 décembre 1972, fixant la liste des variétés tardives de lolium perenne L.
- Règlement (CEE) n° 597/73 du Conseil, du 26 février 1973, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et le règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles générales de l' octroi et du financement de l' aide dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 736/73 de la Commission, du 14 mars 1973, relatif à des mesures transitoires applicables au Royaume de Belgique et au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord en ce qui concerne l'octroi de l'aide à la production dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 737/73 de la Commission, du 14 mars 1973, fixant la nouvelle liste des variétés tardives de lolium perenne L
- Règlement (CEE) n° 1350/73 du Conseil, du 15 mai 1973, fixant, pour la campagne de commercialisation 1973/1974, l'aide dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1688/73 de la Commission, du 25 juin 1973, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1973/1974
- Règlement (CEE) n° 1719/73 de la Commission, du 28 juin 1973, prévoyant un délai supplémentaire pour le paiement de l'aide au multiplicateur pour les semences de l'année de récolte 1972
- Règlement (CEE) n° 3083/73 de la Commission, du 14 novembre 1973, relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1119/74 du Conseil, du 29 avril 1974, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences et l' article 1er du règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles generales de l' octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1120/74 du Conseil, du 29 avril 1974, fixant, pour la campagne de commercialisation 1974/1975, les montants de l'aide dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1382/74 de la Commission, du 4 juin 1974, modifiant le règlement (CEE) n° 1686/72 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences en ce qui concerne la date limite de paiement de l'aide
- Règlement (CEE) n° 1742/74 de la Commission, du 4 juillet 1974, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1974/1975
- Règlement (CEE) n° 671/75 du Conseil, du 4 mars 1975, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 672/75 du Conseil, du 4 mars 1975, fixant, pour la campagne de commercialisation 1975/1976, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 964/75 de la Commission, du 11 avril 1975, fixant la liste des variétés tardives, mi-tardives et précoces du lolium perenne L
- Règlement (CEE) n° 1521/75 de la Commission, du 13 juin 1975, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1975/1976
- Règlement (CEE) n° 1546/75 de la Commission, du 18 juin 1975, définissant le fait générateur du droit à l' aide pour les semences
- Règlement (CEE) n° 1571/75 de la Commission, du 23 juin 1975, complétant le règlement (CEE) n° 964/75 fixant la liste des variétés tardives, mi-tardives et précoces de lolium perenne L
- Règlement (CEE) n° 1444/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1976/1977
- Règlement (CEE) n° 1445/76 de la Commission, du 22 juin 1976, fixant la liste des différentes variétés du «Lolium perenne L.»
- Règlement (CEE) n° 1167/77 du Conseil, du 17 mai 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1168/77 du Conseil, du 17 mai 1977, fixant, pour la campagne de commercialisation 1977/1978, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1458/77 de la Commission, du 29 juin 1977, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1977/1978
- Règlement (CEE) n° 1459/77 de la Commission, du 29 juin 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du "Lolium perenne L."
- Règlement (CEE) n° 1347/78 du Conseil, du 19 juin 1978, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1978/1979 et 1979/1980, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1409/78 de la Commission, du 26 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du "Lolium perenne L"
- Règlement (CEE) n° 1410/78 de la Commission, du 26 juin 1978, fixant le prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1978/1979
- Règlement (CEE) n° 2514/78 de la Commission, du 26 octobre 1978, relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers
- Règlement (CEE) n° 68/79 de la Commission, du 16 janvier 1979, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 386/79 de la Commission, du 26 février 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 456/79 de la Commission, du 7 mars 1979, rectifiant le règlement (CEE) n° 386/79 modifiant le règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 582/79 de la Commission, du 28 mars 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 684/79 de la Commission, du 5 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun en ce qui concerne la nomenclature du maïs hybride destiné à l' ensemencement
- Règlement (CEE) n° 685/79 de la Commission, du 5 avril 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l' application du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 962/79 de la Commission, du 16 mai 1979, portant troisième modification du règlement (CEE) n° 68/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1117/79 de la Commission, du 6 juin 1979, déterminant les produits du secteur des semences soumis au régime des certificats d'importation
- Règlement (CEE) n° 1118/79 de la Commission, du 6 juin 1979, complétant, en ce qui concerne les semences, le règlement (CEE) n° 193/75 portant modalités communes d' application du régime de certificats d' importation, d' exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1119/79 de la Commission, du 6 juin 1979, portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1249/79 de la Commission, du 26 juin 1979, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1979/1980
- Règlement (CEE) n° 1250/79 de la Commission, du 26 juin 1979, fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1377/79 de la Commission, du 2 juillet 1979, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1378/79 de la Commission, du 2 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/ 76 fixant la liste des différentes variétés du "Lolium perenne L"
- Règlement (CEE) n° 1516/79 de la Commission, du 19 juillet 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1119/79 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1582/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 et 1981/1982, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 2879/79 du Conseil, du 17 décembre 1979, complétant les règlements (CEE) n° 1347/78 et (CEE) n° 1582/79 fixant respectivement pour les campagnes de commercialisation 1978/1979 et 1979/1980 et pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 et 1981/1982 les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 335/80 de la Commission, du 13 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1250/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 762/80 de la Commission, du 28 mars 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 1250/79 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1500/80 de la Commission, du 16 juin 1980, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1980/1981
- Règlement (CEE) n° 1501/80 de la Commission, du 16 juin 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du "Lolium perenne L"
- Règlement (CEE) n° 1920/80 du Conseil, du 15 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1582/79 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 et 1981/1982, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1968/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant les annexes des règlements (CEE) n° 2358/71 et (CEE) n° 1582/79 en ce qui concerne la dénomination des semences de certaines espèces
- Règlement (CEE) n° 1969/80 du Conseil, du 22 juillet 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles générales de l' octroi et du financement de l' aide dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1659/81 du Conseil, du 19 mai 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1674/72 fixant les règles générales de l'octroi et du financement de l'aide dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1660/81 du Conseil, du 19 mai 1981, fixant, pour les campagnes 1982/1983 et 1983/1984, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1756/81 de la Commission, du 30 juin 1981, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1981/1982
- Règlement (CEE) n° 1858/81 de la Commission, du 6 juillet 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du "Lolium perenne L"
- Règlement (CEE) n° 3809/81 du Conseil, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1660/81 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1982/1983 et 1983/1984, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1676/82 de la Commission, du 29 juin 1982, fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1982/1983
- Règlement (CEE) n° 2180/82 de la Commission, du 4 août 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du "Lolium perenne L."
- Règlement (CEE) n° 3064/82 de la Commission, du 18 novembre 1982, relatif aux ajustements du prix d' offre franco frontière du maïs hybride destiné à l' ensemencement
- Règlement (CEE) no 1187/83 de la Commission du 18 mai 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du "Lolium perenne L."
- Règlement (CEE) no 1581/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant l' annexe du règlement (CEE) no 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) no 1582/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1660/81 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1982/1983 et 1983/1984, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) no 1583/83 du Conseil du 14 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1660/81 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1982/1983 et 1983/1984, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) no 1584/83 du Conseil du 14 juin 1983 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1984/1985 et 1985/1986, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) no 1758/83 de la Commission du 29 juin 1983 fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1983/1984
- Règlement (CEE) no 1692/84 de la Commission du 15 juin 1984 modifiant le règlement (CEE) no 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CEE) no 1858/84 de la Commission du 29 juin 1984 fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1984/1985
- Règlement (CEE) no 1488/85 du Conseil du 23 mai 1985 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1986/1987 et 1987/1988, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) no 1800/85 de la Commission du 28 juin 1985 fixant les prix de référence du maïs hybride destiné à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1985/1986
- Règlement (CEE) no 1858/85 de la Commission du 3 juillet 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CEE) n° 1471/86 du Conseil du 13 mai 1986 modifiant les règlements (CEE) n° 1488/85 et (CEE) n° 465/86 fixant les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1926/86 de la Commission du 23 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CEE) n° 1984/86 du Conseil du 24 juin 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1578/72 arrêtant les règles générales pour la fixation des prix de référence et pour l' établissement des prix d' offre franco frontière du maïs hybride destiné à l' ensemencement
- Règlement (CEE) n° 2024/86 de la Commission du 30 juin 1986 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1986/1987
- Règlement (CEE) n° 2811/86 de la Commission du 11 septembre 1986 portant modification des règlements (CEE) n° 1665/72, (CEE) n° 3083/73, (CEE) n° 1546/75, (CEE) n° 2514/78 et (CEE) n° 1117/79 relatifs au secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 3886/86 de la Commission du 19 décembre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1119/79 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1731/87 de la Commission du 22 juin 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CEE) n° 1808/87 de la Commission du 29 juin 1987 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1987/1988
- Règlement (CEE) n° 1962/87 du Conseil du 2 juillet 1987 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1988/1989 et 1989/1990, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 4152/87 de la Commission du 23 décembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 133/88 de la Commission du 19 janvier 1988 portant mesures de sauvegarde à l' importation de maïs hybride destiné à l' ensemencement
- Règlement (CEE) n° 1274/88 de la Commission du 10 mai 1988 abrogeant le règlement (CEE) n° 133/88 portant des mesures de sauvegarde à l' importation de maïs hybride destiné à l' ensemencement
- Règlement (CEE) n° 2203/88 de la Commission du 22 juillet 1988 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1988/1989
- Règlement (CEE) n° 2278/88 de la Commission du 25 juillet 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CEE) n° 2511/88 de la Commission du 8 août 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 1686/72 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 3642/88 de la Commission du 23 novembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 119/89 de la Commission du 19 janvier 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2514/78 relatif à l'enregistrement dans les États membres des contrats de multiplication des semences dans les pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1239/89 du Conseil du 3 mai 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1240/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1990/1991 et 1991/1992, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1950/89 de la Commission du 30 juin 1989 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1989/1990
- Règlement (CEE) n° 2088/89 de la Commission du 12 juillet 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L
- Règlement (CEE) n° 2429/89 du Conseil du 28 juillet 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales
- Règlement (CEE) n° 3365/89 du Conseil du 6 novembre 1989 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 288/82 et l'annexe III du règlement (CEE) n° 3420/83 en ce qui concerne la libération de certains produits soumis à des restrictions quantitatives nationales
- Règlement (CEE) n° 3829/89 de la Commission du 20 décembre 1989 abrogeant le règlement (CEE) n° 3601/82 concernant la communication, par les États membres à la Commission, des données relatives aux importations et aux exportations de certains produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 523/90 de la Commission du 28 février 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
- Règlement (CEE) n° 1599/90 de la Commission du 14 juin 1990 modifiant les règlements (CEE) n° 3154/85 et (CEE) n 3719/88 en vue de faciliter certaines opérations d'aide humanitaire privée à des populations de pays tiers
- Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CEE) n° 1849/90 de la Commission du 29 juin 1990 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1990/1991
- Règlement (CEE) n° 1911/90 de la Commission du 5 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- RÈGLEMENT (CEE) No 196/91 DU CONSEIL du 21 janvier 1991 modifiant, en ce qui concerne les produits soumis à des restrictions quantitatives nationales, l' annexe I du règlement (CEE) no 288/82 relatif au régime commun applicable aux importations
- RÈGLEMENT (CEE) No 1739/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1992/1993 et 1993/1994, les montants de l' aide accordée dans le secteur des semences
- RÈGLEMENT (CEE) No 1879/91 DE LA COMMISSION du 28 juin 1991 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l' ensemencement pour la campagne de commercialisation 1991/1992
- RÈGLEMENT (CEE) No 1969/91 DE LA COMMISSION du 4 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CEE) n° 1655/92 de la Commission du 26 juin 1992 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1992/1993
- Règlement (CEE) n° 1679/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 3083/73 relatif aux communications des données nécessaires à l'application du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1680/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CEE) n 1570/93 du Conseil, du 14 juin 1993, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1994/1995 et 1995/1996, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CEE) n° 1719/93 de la Commission du 30 juin 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CEE) n° 1720/93 de la Commission du 30 juin 1993 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1993/1994
- Règlement (CE) n° 1475/94 de la Commission du 27 juin 1994 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CE) n° 1476/94 de la Commission du 27 juin 1994 fixant les prix de référence du maïs hybride et du sorgho hybride destinés à l'ensemencement pour la campagne de commercialisation 1994/1995
- Règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 3284/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, relatif au régime commun applicable aux importations et abrogeant le règlement (CE) n° 518/94
- Règlement (CE) n° 3286/94 du Conseil, du 22 décembre 1994, arrêtant des procédures communautaires en matière de politique commerciale commune en vue d'assurer l'exercice par la Communauté des droits qui lui sont conférés par les règles du commerce international, en particulier celles instituées sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
- RÈGLEMENT (CE) N° 217/95 DE LA COMMISSION du 2 février 1995 portant modification du règlement (CE) n° 1495/94 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
- Règlement (CE) n° 1551/95 du Conseil, du 29 juin 1995, fixant, pour les campagnes de commercialisation 1995/1996 et 1997/1998, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CE) nº 1588/95 de la Commission, du 30 juin 1995, modifiant le règlement (CEE) nº 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CE) n° 1589/95 de la Commission du 30 juin 1995 abrogeant les règlements (CEE) n° 1665/72, (CEE) n 3064/82 et (CE) n° 1495/94
- Règlement (CE) n° 2137/95 de la Commission, du 7 septembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3719/88 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) n 1108/96 de la Commission du 20 juin 1996 modifiant le règlement (CEE) nº 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CE) nº 1203/97 de la Commission du 27 juin 1997 modifiant le règlement (CEE) nº 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CE) n° 1421/97 du Conseil du 22 juillet 1997 fixant, pour les campagnes de commercialisation 1998/1999 et 1999/2000, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CE) nº 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne
- Règlement (CE) nº 709/98 de la Commission du 30 mars 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1686/72 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences en ce qui concerne le système de contrôles et fixant les modalités d'application du mécanisme de stabilisation de la production de semences de riz
- Règlement (CE) nº 1317/98 de la Commission du 25 juin 1998 modifiant le règlement (CEE) nº 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CE) n° 1388/1999, de la Commission, du 28 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L
- Règlement (CE) n° 1405/1999 du Conseil, du 24 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2358/71 portant organisation commune du marché dans le secteur des semences et fixant, pour les campagnes de commercialisation 2000/2001 et 2001/2002, les montants de l'aide accordée dans le secteur des semences
- Règlement (CE) nº 1389/2000 de la Commission du 29 juin 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CE) nº 1529/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L. éligibles à l'aide au sens du règlement (CEE) nº 2358/71 du Conseil
- Règlement (CE) nº 2371/2000 du Conseil du 23 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- Règlement (CE) n° 1235/2001 de la Commission du 22 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1529/2000 fixant la liste des différentes variétés de Cannabis sativa L. éligibles à l'aide au sens du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil
- Règlement (CE) n° 1252/2001 de la Commission du 26 juin 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 1445/76 fixant la liste des différentes variétés du Lolium perenne L.
- Règlement (CE) n° 800/2002 de la Commission du 14 mai 2002 modifiant le règlement (CEE) n° 1686/72 relatif à certaines modalités concernant l'aide dans le secteur des semences en ce qui concerne le mécanisme stabilisateur
- Règlement (CE) n° 2081/2004 de la Commission du 6 décembre 2004 établissant les règles relatives à la communication des informations nécessaires à la mise en œuvre du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences
- Règlement (CE) n° 1856/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 1291/2000 portant modalités communes d’application du régime des certificats d’importation, d’exportation et de préfixation pour les produits agricoles, en ce qui concerne les produits soumis à l’obligation de présenter un certificat
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Modifies
Modifies:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42
EuroVoc Vocabulary
- Seed
- Seeds and seedlings
- Seeds
- Common organisation of markets