RÈGLEMENT (CE) N° 3375/93 DE LA COMMISSION du 9 décembre 1993 modifiant les codes de certains produits repris au règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 234/79 du Conseil, du 5 février 1979, relatif à la procédure d'adaptation de la nomenclature du tarif douanier commun utilisée pour les produits agricoles (1), modifié par le règlement (CEE) n° 3209/89 (2), et notamment son article 2 paragraphe 1,

considérant que l'annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3695/92 (4), reprend notamment un grand nombre d'espèces de gramineae et leguminosae dont les codes NC ont été modifiés par le règlement (CEE) n° 2551/93 de la Commission, du 10 août 1993, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (5); qu'il convient d'adapter en conséquence le règlement (CEE) n° 2358/71;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des semences,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 2358/71 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1994.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 décembre 1993.

Par la Commission

René STEICHEN

Membre de la Commission

(1) JO n° L 34 du 9. 2. 1979, p. 2.

(2) JO n° L 312 du 27. 10. 1989, p. 5.

(3) JO n° L 246 du 5. 11. 1971, p. 1.

(4) JO n° L 374 du 22. 12. 1992, p. 40.

(5) JO n° L 241 du 27. 9. 1993, p. 1.

ANNEXE

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