RÈGLEMENT ( CEE ) Ng 1239/89 DU CONSEIL du 3 mai 1989 modifiant le règlement ( CEE ) No 2358/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) No 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 3997/87 ( 2 ), et notamment son article 3 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission ( 3 ),

considérant que dans la Communauté sont produites des variétés de semences de riz ( Oryza sativa ) de type ou profil japonica et des variétés de type ou profil indica; que, afin de pouvoir établir, le cas échéant, des niveaux des aides différents pour ces deux groupes de variétés, il convient

de distinguer les deux groupes de variétés en cause; qu'il y a

lieu dès lors de modifier l'annexe du règlement ( CEE ) No 2358/71,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier À l'annexe du règlement ( CEE ) No 2358/71, dans la colonne «Description des marchandises», à la troisième ligne, les termes «Oryza sativa L .» sont remplacés par

«Oryza sativa L .

- variétés type japonica

- variétés type indica ».

Article 2 Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Il est applicable à partir du 1er juillet 1989 .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 3 mai 1989 .

Par le Conseil

Le président

P . SOLBES

( 1 ) JO No L 246 du 5 . 11 . 1971, p . 1 .

( 2 ) JO No L 377 du 31 . 12 . 1987, p . 37 .

( 3 ) JO No C 82 du 3 . 4 . 1989, p . 99 .