RÈGLEMENT (CEE) Nº 1968/80 DU CONSEIL du 22 juillet 1980 modifiant les annexes des règlements (CEE) nº 2358/71 et (CEE) nº 1582/79 en ce qui concerne la dénomination des semences de certaines espèces

LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 2358/71 du Conseil, du 26 octobre 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur des semences (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2878/79 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

considérant que la directive 79/641/CEE de la Commission, du 27 juin 1979, modifiant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 69/208/CEE et 70/458/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères, des semences de céréales, des semences de plantes oléagineuses et à fibre et des semences de légumes (3), modifie, à compter du 1er juillet 1980, la dénomination de certaines espèces pour tenir compte notamment de l'évolution des connaissances scientifiques;

considérant que certaines de ces modifications ont trait à la dénomination d'espèces figurant à l'annexe du règlement (CEE) nº 2358/71 pour lesquelles une aide a été fixée pour les campagnes de commercialisation 1980/1981 et 1981/1982 par le règlement (CEE) nº 1582/79 (4), modifié par le règlement (CEE) nº 2879/79 (5) ; qu'il convient, dès lors, de faire figurer, à compter du 1er juillet 1980, ces nouvelles dénominations aux annexes des règlements (CEE) nº 2358/71 et nº 1582/79,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) nº 2358/71 est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe du règlement (CEE) nº 1582/79 est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1980.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 22 juillet 1980

Par le Conseil

Le président

C. NEY (1)JO nº L 246 du 5.11.1971, p. 1. (2)JO nº L 325 du 21.12.1979, p. 1. (3)JO nº L 183 du 19.7.1979, p. 13. (4)JO nº L 189 du 27.7.1979, p. 14. (5)JO nº L 325 du 21.12.1979, p. 5.

ANNEXE I

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ANNEXE II

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