Council Directive 77/93/EEC of 21 December 1976 on protective measures against the introduction into the Member States of harmful organisms of plants or plant products Basic information CELEX number: 31977L0093Official Journal: JOL_1977_026_R_0020_013 Form: DirectiveProcedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: December 23, 1976 Entry into force - Date notif. Date of transposition: December 22, 1978 December 24, 1980 March 1, 1987 At the latest Spain Portugal See 31986L0651 Date of end of validity: July 29, 2000 Repealed and replaced by 300L0029 Modified by Corrected by: Modified by: ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, E. HARMONISATION DES LEGISLATIONS, B. LEGISLATION PHYTOSANITAIRE
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detail 90/654/CEE: Directive du Conseil, du 4 décembre 1990, relative aux mesures transitoires et aux adaptations nécessaires des directives phytosanitaires, concernant les semences, les plants et la nutrition animale, ainsi que de la législation vétérinaire et zootechnique, suite a l'unification allemande
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detail Directive 85/173/CEE du Conseil du 28 février 1985 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Cinquième directive 88/271/CEE de la Commission du 5 avril 1988 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 89/359/CEE du Conseil du 29 mai 1989 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux
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detail Directive 93/110/CE de la Commission du 9 décembre 1993 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
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detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE I LISTE PREVUE A L' ARTICLE 21 DE L' ACTE D' ADHESION, II. AGRICULTURE, A. GENERALITES
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detail Directive 95/41/CE de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté
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detail Septième Directive 88/430/CEE de la Commission du 1er juillet 1988 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 94/13/CE du Conseil du 29 mars 1994 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - D. LÉGISLATION DES PROSUITS PHYTOSANITAIRES ET DE L' AGRICULTURE BIOLOGIQUE - I. Produits phytosanitaires
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detail Directive 93/19/CEE du Conseil, du 19 avril 1993, modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, ainsi que la directive 91/683/CEE
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detail Seconde directive 86/546/CEE de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 92/103/CEE de la Commission, du 1 décembre 1992, modifiant les annexes I à IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans la Communauté
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detail Directive 86/651/CEE du Conseil du 18 décembre 1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 81/7/CEE du Conseil, du 1er janvier 1981, modifiant, en raison de l'adhésion de la République hellénique, la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 92/98/CEE du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant l'annexe V de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
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detail Directive 97/3/CE du Conseil du 20 janvier 1997 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté
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detail Directive 95/66/CE de la Commission, du 14 décembre 1995, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté
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detail Neuvième directive 90/506/CEE de la Commission, du 26 septembre 1990, modifiant l'annexe IV de la directive 77/93/CEE du Conseil, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats Membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 90/168/CEE du Conseil du 26 mars 1990 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 98/2/CE de la Commission du 8 janvier 1998 modifiant l'annexe IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté
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detail Règlement (CEE) n° 3768/85 du Conseil du 20 décembre 1985 portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, de certains actes agricoles en ce qui concerne la procédure de vote des comités
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detail Directive 80/392/CEE du Conseil, du 18 mars 1980, modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Sixième directive 88/272/CEE de la Commission du 8 avril 1988 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Dixième directive 91/27/CEE de la Commission du 19 décembre 1990 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 92/10/CEE de la Commission du 19 février 1992 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 84/378/CEE du Conseil du 28 juin 1984 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 96/14/Euratom, CECA, CEE de la Commission, du 12 mars 1996, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté
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detail Directive 91/683/CEE du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 96/78/CE de la Commission du 6 décembre 1996 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, République d' Autriche, de la République de Finlande et du Roy Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - A
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detail Directive 98/1/CE de la Commission du 8 janvier 1998 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
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detail ACTE relatif aux conditions d' adhésion du Royaume de Norvège, de la République d' Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l' Union européenne, ANNEXE I - Liste prévue à l' article 29 de l' acte d' adhésion - V. AGRICULTURE - F. DIVERS - I. Procédure des comités - B
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detail Directive 89/439/CEE du Conseil du 26 juin 1989 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 95/4/CE de la Commission du 21 février 1995 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté
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detail Directive 80/393/CEE du Conseil, du 18 mars 1980, modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 87/298/CEE du Conseil du 2 mars 1987 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Directive 97/14/CE de la Commission du 21 mars 1997 modifiant l'annexe III de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté
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detail Directive 1999/53/CE de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant l'annexe III de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté
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detail Directive 85/574/CEE du Conseil du 19 décembre 1985 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux
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detail Directive 88/572/CEE du Conseil du 14 novembre 1988 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Huitième Directive 90/490/CEE de la Commission du 25 septembre 1990 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Première directive 86/545/CEE de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
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detail Completed by: All documents based on this document: Directive 80/393/CEE du Conseil, du 18 mars 1980, modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Directive 84/378/CEE du Conseil du 28 juin 1984 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Première directive 86/545/CEE de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Seconde directive 86/546/CEE de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Troisième directive 86/547/CEE de la Commission du 29 octobre 1986 modifiant l'annexe III lettre B de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Directive 87/298/CEE du Conseil du 2 mars 1987 modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Cinquième directive 88/271/CEE de la Commission du 5 avril 1988 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Sixième directive 88/272/CEE de la Commission du 8 avril 1988 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Septième Directive 88/430/CEE de la Commission du 1er juillet 1988 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Directive 89/83/CEE de la Commission du 5 janvier 1989 modifiant la cinquième directive 88/271/CEE de la Commission modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Directive 90/80/CEE de la Commission du 19 février 1990 modifiant la directive 86/547/CEE modifiant l'annexe III lettre B de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Directive 90/113/CEE de la Commission du 19 février 1990 modifiant la directive 88/272/CEE modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Huitième Directive 90/490/CEE de la Commission du 25 septembre 1990 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Neuvième directive 90/506/CEE de la Commission, du 26 septembre 1990, modifiant l'annexe IV de la directive 77/93/CEE du Conseil, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats Membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Dixième directive 91/27/CEE de la Commission du 19 décembre 1990 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Directive 91/102/CEE de la Commission du 18 février 1991 modifiant la directive 88/272/CEE modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Directive 91/103/CEE de la Commission du 18 février 1991 modifiant la directive 86/547/CEE modifiant l'annexe III lettre B de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Directive 91/660/CEE de la Commission du 6 décembre 1991 modifiant la directive 88/272/CEE modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Directive 91/661/CEE de la Commission du 6 décembre 1991 modifiant la directive 86/547/CEE modifiant l'annexe III point B de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Directive 92/10/CEE de la Commission du 19 février 1992 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux Directive 92/70/CEE de la Commission, du 30 juillet 1992, établissant les modalités des enquêtes à effectuer dans le cadre de la reconnaissance de zones protégées dans la Communauté Directive 92/71/CEE de la Commission, du 2 septembre 1992, déterminant le pourcentage d'envois qui, lors du passage d'un État membre à un autre État membre, peuvent être l'objet d'une inspection phytosanitaire et d'un contrôle documentaire et d'identité Directive 92/76/CEE de la Commission, du 6 octobre 1992, reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté Directive 92/90/CEE de la Commission, du 3 novembre 1992, établissant certaines obligations auxquelles sont soumis les producteurs et importateurs de végétaux, produits végétaux ou autres objets ainsi que les modalités de leur immatriculation Directive 92/98/CEE du Conseil, du 16 novembre 1992, modifiant l'annexe V de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté Directive 92/103/CEE de la Commission, du 1 décembre 1992, modifiant les annexes I à IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux dans la Communauté Directive 92/105/CEE de la Commission, du 3 décembre 1992, établissant une certaine normalisation des passeports phytosanitaires à utiliser pour les mouvements de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets à l'intérieur de la Communauté et fixant les modalités relatives à la délivrance de tels passeports phytosanitaires, ainsi que les conditions et modalités de leur remplacement Directive 93/50/CEE de la Commission, du 24 juin 1993, déterminant certains végétaux non énumérés à l'annexe V partie A de la directive 77/93/CEE du Conseil, dont les producteurs, les magasins ou les centres d'expédition, situés dans les zones de production de ces végétaux, doivent être inscrits sur un registre officiel Directive 93/51/CEE de la Commission, du 24 juin 1993, établissant des règles pour la circulation de certains végétaux, produits végétaux ou autres objets traversant une zone protégée et pour la circulation de tels végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de et circulant à l'intérieur d'une telle zone protégée Directive 93/106/CE de la Commission du 29 novembre 1993 modifiant la directive 92/76/CEE de la Commission reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté Directive 93/110/CE de la Commission du 9 décembre 1993 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté Directive 94/3/CE de la Commission, du 21 janvier 1994, établissant une procédure de notification d'interception d'un envoi ou d'un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phytosanitaire imminent Directive 94/61/CE de la Commission du 15 décembre 1994 prorogeant la période de reconnaissance provisoire de certaines zones protégées prévue à l'article 1er de la directive 92/76/CEE Directive 95/4/CE de la Commission du 21 février 1995 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté Directive 95/40/CE de la Commission, du 19 juillet 1995, portant modification de la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phythosanitaires particuliers, dans la Communauté Directive 95/41/CE de la Commission, du 19 juillet 1995, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté Directive 95/44/CE de la Commission, du 26 juillet 1995, fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales Directive 95/65/CE de la Commission, du 14 décembre 1995, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté Directive 95/66/CE de la Commission, du 14 décembre 1995, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté Directive 96/14/Euratom, CECA, CEE de la Commission, du 12 mars 1996, modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté Directive 96/15/CE de la Commission, du 14 mars 1996, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté Directive 96/76/CE de la Commission du 29 novembre 1996 modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 96/78/CE de la Commission du 6 décembre 1996 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté Directive 97/14/CE de la Commission du 21 mars 1997 modifiant l'annexe III de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté Directive 97/46/CE de la Commission du 25 juillet 1997 modifiant la directive 95/44/CE fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés aux annexes I à V de la directive 77/93/CEE du Conseil peuvent être introduits ou circuler dans la Communauté ou dans certaines zones protégées de la Communauté pour des travaux à des fins d'essai ou à des fins scientifiques ou pour des travaux sur les sélections variétales Règlement (CE) nº 2051/97 de la Commission du 20 octobre 1997 établissant les modalités d'application des dispositions relatives à l'attribution d'une participation financière de la Communauté au titre de la «lutte phytosanitaire» Directive 98/1/CE de la Commission du 8 janvier 1998 modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté Directive 98/2/CE de la Commission du 8 janvier 1998 modifiant l'annexe IV de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux et contre leur propagation dans la Communauté Directive 98/17/CE de la Commission du 11 mars 1998 modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Directive 98/22/CE de la Commission du 15 avril 1998 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d'inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux, produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers Directive 1999/53/CE de la Commission, du 26 mai 1999, modifiant l'annexe III de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté Directive 1999/84/CE de la Commission, du 20 octobre 1999, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté Directive 2000/23/CE de la Commission, du 27 avril 2000, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté Repealed by: Modifies Modifies: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART THREE - POLICY OF THE COMMUNITY, TITLE I - COMMON RULES, CHAPTER 3: APPROXIMATION OF LAWS, ARTICLE 100 EuroVoc Vocabulary Plant health Parasitology Crop production Health certificate Approximation of laws Environmental protection Plant health legislation Plant health control