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DIRECTIVE DE LA COMMISSION

du 5 janvier 1989

modifiant la cinquième directive 88/271/CEE de la Commisson modifiant certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

(89/83/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux (1), modifiée en dernier lieu par la directive 88/572/CEE (2), et notamment son article 13 paragraphe 2 quatrième tiret,

considérant que la directive 77/93/CEE a adopté des mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux; que, à l'annexe III, figure une liste des produits dont l'importation est interdite dans certaines conditions et que les organismes nuisibles concernés sont énumérés dans les annexes I et II de ladite directive;

considérant que la directive 88/271/CEE de la Commission (3) a modifié, à la lumière de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques, certaines annexes de la directive 77/93/CEE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux;

considérant qu'il s'est avéré impossible de prendre toutes les mesures nécessaires pour se conformer à certaines dispositions de ladite directive dans le délai qui y est prévu; qu'il y a lieu de fixer, par conséquent, une date plus appropriée;

considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

L'article 2 premier alinéa de la directive 88/271/CEE est remplacé par le texte suivant:

« Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à l'article 1er para- graphe 3 sous a) point 1 (végétaux de Juniperus), au plus tard le 31 mars 1989, et aux dispositions restantes de la présente directive, au plus tard le 1er janvier 1989. »

Article 2

1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive.

2. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les textes de toutes les dispositions législatives nationales prises en application de la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 5 janvier 1989.

Par la Commission

Frans ANDRIESSEN

Vice-président

(1) JO no L 26 du 31. 1. 1977, p. 20.

(2) JO no L 313 du 19. 11. 1988, p. 39.

(3) JO no L 116 du 4. 5. 1988, p. 13.