Council Directive 69/466/EEC of 8 December 1969 on control of San José Scale
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Directive du Conseildu 21 décembre 1976concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux(77/93/CEE)Directive du Conseildu 18 mars 1980modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux(80/392/CEE), 31977L009331980L0392, 31 janvier 1977
Directive du Conseildu 18 mars 1980modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les États membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux(80/392/CEE), 31980L0392, 17 avril 1980
Directive 2006/91/CE du Conseildu 7 novembre 2006concernant la lutte contre le pou de San José(version codifiée), 32006L0091, 11 novembre 2006
Directive du Conseildu 8 décembre 1969concernant la lutte contre le pou de San José(69/466/CEE)LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 43 et 100,vu la proposition de la Commission,vu l'avis de l'AssembléeJO no 156 du 15. 7. 1967, p. 31.,vu l'avis du Comité économique et social,considérant que la production des plantes dicotylédones ligneuses et de leurs fruits tient une place importante dans l'agriculture de la Communauté;considérant que le rendement de cette production est constamment compromis par des organismes nuisibles;considérant que la protection de ces plantes contre ces organismes nuisibles doit non seulement maintenir leur capacité de production mais encore constituer un des moyens d'accroître la productivité de l'agriculture;considérant que les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles dans chaque État membre n'auraient qu'une portée limitée si ces organismes n'étaient pas combattus simultanément et méthodiquement dans l'ensemble de la Communauté et si leur propagation n'était pas évitée;considérant qu'un des organismes nuisibles les plus dangereux pour les plantes dicotylédones ligneuses est le pou de San José (Quadraspidiotus perniciosus Comst.);considérant que cet organisme nuisible a fait son apparition dans plusieurs États membres et qu'il existe des zones contaminées dans la Communauté;considérant qu'il existe un danger permanent pour les cultures de plantes dicotylédones ligneuses dans l'ensemble de la Communauté si des mesures efficaces ne sont pas prises pour lutter contre cet organisme nuisible et prévenir sa propagation;considérant que, pour juguler cet organisme nuisible, il est nécessaire d'arrêter des dispositions minimales pour la Communauté; que les États membres doivent pouvoir arrêter des dispositions supplémentaires ou plus rigoureuses, dans la mesure où celles-ci sont nécessaires,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: