Council Regulation (EC) No 338/97 of 9 December 1996 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: March 3, 1997 Entry into force - Date pub. See Art 22 June 1, 1997 Deadline: Modified by Corrected by: Modified by: Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CE) nº 938/97 de la Commission du 26 mai 1997 modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce Règlement (CE) nº 939/97 de la Commission du 26 mai 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (CE) n° 2307/97 de la Commission du 18 novembre 1997 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce Règlement (CE) n° 2551/97 de la Commission du 15 décembre 1997 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore Règlement (CE) nº 767/98 de la Commission du 7 avril 1998 modifiant le règlement (CE) nº 939/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (CE) nº 1006/98 de la Commission du 14 mai 1998 modifiant le règlement (CE) nº 939/97 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (CE) nº 2214/98 de la Commission du 15 octobre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (CE) nº 2473/98 de la Commission du 16 novembre 1998 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) nº 250/1999 de la Commission du 2 février 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2473/98 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) n° 1476/1999 de la Commission, du 6 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (CE) nº 1968/1999 de la Commission, du 10 septembre 1999, suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) nº 1988/2000 de la Commission du 20 septembre 2000 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) nº 2724/2000 de la Commission du 30 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce Règlement (CE) n° 191/2001 de la Commission du 30 janvier 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) n° 1579/2001 de la Commission du 1er août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce Règlement (CE) n° 1808/2001 de la Commission, du 30 août 2001, portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (CE) n° 2087/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) n° 2476/2001 de la Commission du 17 décembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (CE) n° 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) n° 1497/2003 de la Commission du 18 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce Règlement (CE) n° 776/2004 de la Commission du 26 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) n° 834/2004 de la Commission du 28 avril 2004 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce Règlement (CE) n° 252/2005 de la Commission du 14 février 2005 modifiant le règlement (CE) n° 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) n° 1332/2005 de la Commission du 9 août 2005 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par la réglementation de leur commerce Règlement (CE) n o 605/2006 de la Commission du 19 avril 2006 portant modification du règlement (CE) n o 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) n o 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (CE) n° 100/2008 de la Commission du 4 février 2008 modifiant, en ce qui concerne les collections d'échantillons et certaines formalités ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil Règlement (CE) n° 318/2008 de la Commission du 31 mars 2008 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (CE) n o 811/2008 de la Commission du 13 août 2008 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) n o 359/2009 de la Commission du 30 avril 2009 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (CE) n o 407/2009 de la Commission du 14 mai 2009 modifiant le règlement (CE) n o 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (UE) n ° 709/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (UE) n ° 997/2010 de la Commission du 5 novembre 2010 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement d'exécution (UE) n ° 828/2011 de la Commission du 17 août 2011 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (UE) n ° 101/2012 de la Commission du 6 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement d’exécution (UE) n ° 757/2012 de la Commission du 20 août 2012 suspendant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (UE) n ° 791/2012 de la Commission du 23 août 2012 modifiant, en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait au commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n ° 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil Règlement d’exécution (UE) n ° 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission Règlement (UE) n ° 1158/2012 de la Commission du 27 novembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement d'exécution (UE) n ° 578/2013 de la Commission du 17 juin 2013 suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (UE) n ° 750/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (UE) n ° 1283/2013 de la Commission du 10 décembre 2013 rectifiant la version en langue française du règlement (CE) n ° 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement d'exécution (UE) n °888/2014 de la Commission du 14 août 2014 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (UE) n °1320/2014 de la Commission du 1 er décembre 2014 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (UE) 2015/56 de la Commission du 15 janvier 2015 modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n ° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil Règlement d'exécution (UE) 2015/57 de la Commission du 15 janvier 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 792/2012 en ce qui concerne les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et au règlement (CE) n ° 865/2006 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil Règlement d'exécution (UE) 2015/736 de la Commission du 7 mai 2015 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (UE) 2015/870 de la Commission du 5 juin 2015 modifiant, en ce qui concerne le commerce des espèces de faune et de flore sauvages, le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil Règlement (UE) 2016/2029 de la Commission du 10 novembre 2016 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (UE) 2017/128 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (UE) 2017/160 de la Commission du 20 janvier 2017 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement d'exécution (UE) 2017/1915 de la Commission du 19 octobre 2017 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages Règlement (UE) 2019/220 de la Commission du 6 février 2019 modifiant le règlement (CE) n° 865/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement d'exécution (UE) 2019/1587 de la Commission du 24 septembre 2019 interdisant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (UE) 2019/2117 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce Règlement (UE) 2021/2280 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce et le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil Règlement d’exécution (UE) 2021/2281 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 792/2012 en ce qui concerne l’ajout d’un nouveau code d’origine pour les plantes obtenues par production assistée et les modifications qui en découlent Règlement (UE) 2023/966 de la Commission du 15 mai 2023 modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil afin de tenir compte des modifications adoptées lors de la 19e réunion de la conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction Règlement d’exécution (UE) 2023/2770 de la Commission du 12 décembre 2023 interdisant l’introduction dans l’Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages conformément au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de flore et de faune sauvages par le contrôle de leur commerce Modifies Repeal: Implicit repeal: Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART FIVE: INSTITUTIONS OF THE COMMUNITY TITLE I: PROVISIONS GOVERNING THE INSTITUTIONS CHAPTER 2: PROVISIONS COMMON TO SEVERAL INSTITUTIONS ARTICLE 189C TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY TITLE XVI - ENVIRONMENT ARTICLE 130S EuroVoc Vocabulary Protected species Commercial policy Rabbit meat and farmed game meat Environment, 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