Commission Regulation (EU) No 1283/2013 of 10 December 2013 correcting the French language version of Regulation (EC) No 865/2006 laying down detailed rules concerning the implementation of Council Regulation (EC) No 338/97 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein
Règlement (UE) no 1283/2013 de la Commissiondu 10 décembre 2013rectifiant la version en langue française du règlement (CE) no 865/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceJO L 61 du 3.3.1997, p. 1., et notamment son article 19, paragraphes 2, 3 et 4,considérant ce qui suit:(1)La version en langue française de l’annexe VII du règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceJO L 166 du 19.6.2006, p. 1. contient une erreur. Cette erreur, qui n’affecte pas la validité des permis et certificats ou des demandes de permis ou certificats, concerne le code attribué à la description du spécimen "Caviar".(2)Il convient dès lors de rectifier le règlement (CE) no 865/2006 en conséquence.(3)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: