Commission Regulation (EU) No 997/2010 of 5 November 2010 suspending the introduction into the Union of specimens of certain species of wild fauna and flora
Règlement (UE) no 997/2010 de la Commissiondu 5 novembre 2010suspendant l'introduction dans l'Union de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages LA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceJO L 61 du 3.3.1997, p. 1., et notamment son article 19, paragraphe 2,après consultation du groupe d’examen scientifique,considérant ce qui suit:(1)L'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans l'Union conformément aux conditions prévues aux points a) à d). Par ailleurs, les modalités d'application de ces restrictions ont été fixées dans le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceJO L 166 du 19.6.2006, p. 1..(2)La liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue a été établie dans le règlement (CE) no 359/2009 de la Commission du 30 avril 2009 suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvagesJO L 110 du 1.5.2009, p. 3..(3)Sur la base d’informations récentes, le groupe d’examen scientifique a conclu que l’état de conservation de certaines espèces énumérées dans les annexes A et B du règlement (CE) no 338/97 serait gravement menacé si l’introduction de ces espèces dans l'Union à partir de certains pays d’origine n’était pas suspendue. En conséquence, il convient de suspendre l’introduction des espèces suivantes:Cuora amboinensis du Viêt Nam,Cuora galbinifrons du Laos et du Viêt Nam,Dendrobium nobile du Laos.(4)Sur la base des informations les plus récentes, le groupe d’examen scientifique a également conclu que la suspension de l’introduction des espèces suivantes dans l'Union n'était plus nécessaire:Ovis ammon nigrimontana (trophées de chasse) du Kazakhstan,Leucopternis occidentalis de l'Équateur et du Pérou,Hexaprotodon liberiensis de Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau et Sierra Leone,Hippopotamus amphibius de la République démocratique du Congo et du Malawi,Chrysocyon brachyurus de Bolivie et du Pérou,Eupleres goudotii, Fossa fossana, Anas bernieri, Mantella baroni, Mantella aff. baroni, Mantella cowanii, Mantella haraldmeieri, Mantella laevigata, Mantella madagascariensis, Mantella manery, Mantella nigricans et Mantella pulchra de Madagascar,Leopardus colocolo et Leopardus pajeros du Chili,Leptailurus serval d'Algérie,Prionailurus bengalensis de Chine (Macau),Cynogale bennettii du Brunei, de Chine, d'Indonésie, de Malaisie et de Thaïlande,Equus zebra hartmannae d'Angola,Myrmecophaga tridactyla de Belize et d'Uruguay,Alouatta macconnelli de Trinidad-et-Tobago,Ateles paniscus, Chalcostigma olivaceum, Heliodoxa rubinoides, Buteo albonotatus, Buteo platypterus, Forpus xanthops, Pionus chalcopterus, Otus roboratus, Pseudoscops clamator, Pulsatrix melanota et Podocnemis sextuberculata du Pérou,Lagothrix cana et Varanus yemenensis de tous les États de l'aire de répartition de l'espèce,Cebus capucinus de Belize,Cercocebus atys du Ghana,Cercopithecus ascanius du Burundi,Cercopithecus cephus de République centrafricaine,Cercopithecus dryas, Glaucidium capense et Phodilus prigoginei de la République démocratique du Congo,Cercopithecus pogonias et Cercopithecus preussi du Cameroun et de Guinée équatoriale,Colobus polykomos de Côte d'Ivoire,Colobus vellerosus de Côte d'Ivoire et du Ghana,Macaca arctoides d'Inde, de Malaisie et de Thaïlande,Macaca assamensis du Népal,Macaca fascicularis du Bangladesh et d'Inde,Macaca leonina, Ratufa bicolor, Psittacula roseata et Strix uralensis davidi de Chine,Macaca maura, Macaca nigra, Macaca nigrescens, Macaca ochreata, Macaca pagensis, Goura cristata, Goura scheepmakeri, Goura victoria, Spizaetus bartelsi, Cacatua sanguinea, Lorius domicella, Alisterus chloropterus chloropterus, Eclectus roratus, Psittacula alexandri, Tanygnathus gramineus, Ninox rudolfi, Otus angelinae, Tyto inexspectata, Tyto nigrobrunnea, Tyto sororcula, Ornithoptera tithonus, Troides andromache (spécimens sauvages et d'élevage en ranch) et Tridacna gigas d'Indonésie,Papio anubis de Libye,Papio papio de Guinée-Bissau,Procolobus verus du Bénin, de Côte d'Ivoire, du Ghana, de Sierra Leone et du Togo,Trachypithecus phayrei du Cambodge, de Chine et d'Inde,Trachypithecus vetulus de Sri Lanka,Galago demidoff du Burkina Faso et de République centrafricaine,Galago granti du Malawi,Arctocebus aureus de République centrafricaine et du Gabon,Nycticebus pygmaeus du Cambodge et du Laos,Chiropotes chiropotes, Chiropotes israelita, Chiropotes satanas, Chiropotes utahickae, Nannopsittaca panychlora, Pyrrhura leucotis, Touit melanonotus, Touit surdus et Eunectes deschauenseei du Brésil,Ratufa affinis et Ketupa ketupu de Singapour,Balaeniceps rex de Zambie,Buceros rhinoceros de Thaïlande,Tauraco corythaix, Agapornis fischeri (spécimens d'élevage en ranch) et Python sebae du Mozambique,Tauraco fischeri, Agapornis lilianae, Poicephalus cryptoxanthus, Poicephalus meyeri, Poicephalus rufiventris, Bubo vosseleri, Gongylophis colubrinus et Stigmochelys pardalis de Tanzanie,Tauraco macrorhynchus, Terathopius ecaudatus et Strix woodfordii de Guinée,Tauraco porphyreolopha d'Ouganda,Accipiter brachyurus, Tyto aurantia, Tyto manusi, Varanus bogerti et Varanus telenesetes de Papouasie – Nouvelle-Guinée,Accipiter gundlachi et Aratinga euops de Cuba,Accipiter imitator et Nesasio solomonensis de Papouasie – Nouvelle-Guinée et des Îles Salomon,Buteo galapagoensis, Pyrrhura albipectus, Pyrrhura orcesi, Conolophus pallidus et Conolophus subcristatus d'Équateur,Buteo ridgwayi de République dominicaine et d'Haïti,Erythrotriorchis radiatus, Lophoictinia isura, Polytelis alexandrae et Varanus keithhornie d'Australie,Gyps coprotheres du Mozambique, de Namibie et du Swaziland,Harpyopsis novaeguineae d'Indonésie et de Papouasie – Nouvelle-Guinée,Falco deiroleucus de Belize et du Guatemala,Falco fasciinucha des pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Éthiopie, Kenya, Malawi, Mozambique, Soudan, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe,Falco hypoleucos d'Australie et de Papouasie – Nouvelle-Guinée,Micrastur plumbeus de Colombie et d'Équateur,Polyplectron schleiermacheri d'Indonésie et de Malaisie,Anthropoides virgo du Soudan,Balearica regulorum des pays suivants: Angola, Lesotho, Malawi, Mozambique, Namibie, Rwanda, Swaziland, Ouganda,Pitta nympha des pays suivants: Brunei Darussalam, Chine, Corée du Nord, Indonésie, Japon, Malaisie et Corée du Sud,Pycnonotus zeylanicus de Malaisie,Charmosyna aureicincta de Fidji,Trichoglossus johnstoniae, Prioniturus luconensis, Bubo philippensis, Otus fuliginosus, Otus longicornis, Otus mindorensis et Otus mirus des Philippines,Agapornis pullarius d'Angola et du Kenya,Amazona agilis et Amazona collaria de Jamaïque,Amazona mercenaria du Venezuela,Amazona xanthops de Bolivie et du Paraguay,Aratinga aurea d'Argentine,Bolborhynchus ferrugineifrons, Hapalopsittaca fuertesi, Pyrrhura calliptera et Pyrrhura viridicata de Colombie,Poicephalus robustus des pays suivants: Afrique du Sud, Botswana, Gambie, Namibie, Sénégal et Swaziland,Psittacula finschii du Bangladesh et du Cambodge,Psittacus erithacus du Burundi, du Mali et du Togo,Bubo blakistoni de Chine, du Japon et de Russie,Ninox affinis d'Inde,Otus capnodes et Otus paulani des Comores,Otus insularis des Seychelles,Scotopelia ussheri des pays suivants: Côte d'Ivoire, Ghana, Guinée, Liberia et Sierra Leone,Heloderma horridum du Guatemala et du Mexique,Podocnemis erythrocephala de Colombie et du Venezuela,Podocnemis expansa des pays suivants: Colombie, Équateur, Guyana, Pérou, Trinidad-et-Tobago et Venezuela,Gopherus polyphemus des États-Unis,Manouria emys du Bangladesh, d'Inde, du Myanmar et de Thaïlande,Testudo horsfieldii de Chine et du Pakistan,Montipora caliculata de Tonga.(5)Les pays d’origine des espèces faisant l’objet de nouvelles restrictions à l’introduction dans l'Union en vertu du présent règlement ont tous été consultés.(6)Lors de la 15e conférence des parties à la convention, de nouvelles références de nomenclature (répartition des espèces et nouvelle dénomination de genres) pour les animaux ont été adoptées et sont reprises en tant que telles dans le présent règlement.(7)Il convient donc de modifier la liste des espèces dont l’introduction dans l'Union est suspendue et, pour des raisons de clarté, de remplacer le règlement (CE) no 359/2009.(8)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce des espèces de faune et de flore sauvages,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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