RÈGLEMENT ( CEE ) No 869/88 DE LA COMMISSION du 30 mars 1988 remplaçant l'annexe B du règlement ( CEE ) no 3626/82 du Conseil relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement ( CEE ) no 3626/82 du Conseil, du 3 décembre 1982, relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 3143/87 ( 2 ),

vu le règlement ( CEE ) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ( 3 ), modifié par le règlement ( CEE ) no 3985/87 ( 4 ), et notamment son ar - ticle 15,

considérant que l'annexe B du règlement ( CEE ) no 3626/82 du Conseil est fondée sur l'utilisation de la nomenclature du Conseil de coopération douanière; que le Conseil de coopération douanière a approuvé la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises ( ci-après dénommé " SH ") le 14 juin 1983; que le Conseil l'a approuvée par décision 87/369/CEE du 7 avril 1987 ( 5 ) et qu'il est prévu de l'appliquer à partir du 1er janvier 1988; que, en conséquence, une nomenclature combinée a été élaborée en vue de la mise en oeuvre du SH au sein de la Communauté économique européenne; que, dès lors, l'annexe B du règlement ( CEE ) no 3626/82 doit se fonder sur ladite nomenclature combinée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :

Article premier

L'annexe B du règlement ( CEE ) no 3626/82 est remplacée par l'annexe du présent règlement .

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes .

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre .

Fait à Bruxelles, le 30 mars 1988 .

Par la Commission

Stanley CLINTON DAVIS

Membre de la Commission

( 1 ) JO no L 384 du 31 . 12 . 1982, p . 1 .

( 2 ) JO no L 299 du 22 . 10 . 1987, p . 1 .

( 3 ) JO no L 256 du 23 . 7 . 1987, p . 1 .

( 4 ) JO no L 376 du 31 . 12 . 1987, p . 1 .

( 5 ) JO no L 198 du 20 . 7 . 1987, p . 1 .

ANNEXE

ANNEXE B Parties ou produits d'animaux ou de plantes visés à l'article 2

Numéro d'ordre Code NC Désignation des marchandises 1 a ) ex 4101 ex 4102 ex 4103 ex 4104 10 91 ex 4104 10 95 Fourrures et peaux ( complètes ou ventres et flancs ) des Colobus angolensis, Colobus guereza et Colobus polykomos, ainsi que des animaux appartenant aux espèces des Canidae, Ursidae, Lutrinae, Felidae, Arctocephalus, Elephantidae, Equidae, Camelidae et Viverridae inscrites aux annexes I, II et III de la convention ex 4104 10 99 ex 4104 21 00 ex 4104 29 00 ex 4104 31 11 ex 4104 31 19 ex 4104 31 30 ex 4104 31 90 ex 4104 39 10 ex 4104 39 90 ex 4107 10 10 ex 4107 10 90 ex 4107 29 10 ex 4107 29 90 ex 4107 90 10 ex 4107 90 90 ex 4301 ex 4302 1 b ) ex 4303 Articles de confection, couvertures, tapis et tapisseries fabriqués à partir des fourrures et peaux visées au no 1 a ) 2 ex 0507 ex 0511 91 90 ex 0511 99 10 ex 0511 99 90 ex 9705 Crânes, trophées ou parties de trophées Choeropsis liberiensis ainsi que des animaux appartenant aux espèces des Elephantidae, Rhinocerotidae, Suidae, Cervidae et Bovidae, inscrites aux annexes I, II et III de la convention 3 a ) ex 0507 ex 9601 10 00 ex 9601 90 90 ex 9705 Défenses et parties importantes de défenses des Elephantidae, Monodon monoceros et Odobenus rosmarus 3 b ) ex chapitres 66, 71, 92, 95, 96 et 97 Articles obtenus entièrement ou en partie à partir de l'ivoire visé au no 3 a ) 4 ex 0507 ex 9601 10 00 ex 9601 90 90 ex 9705 Cornes travaillées ou non de Rhinocerotidae 5 ex 0510 Musc de toutes les espèces de Moschus 6 ex 5102 ex 5105 Laine de Vicugna vicugna et de Lama guanicoe 7 ex 0208 90 50 ex 0208 90 90 ex 0210 90 20 ex 0210 90 80 Viandes et abats de toutes les espèces de Cetacea; extraits, jus, farines et poudres de viandes et d'abats de toutes les espèces de Cetacea ex 0210 90 90 ex 0307 91 00 ex 0307 99 19 ex 0511 91 90 ex 0511 99 10 ex 0511 99 90 ex 1603 ex 2301 10 00 ex 0507 Fanons de baleine et d'animaux similaires, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, y compris les barbes et déchets ex 1504 ex 1516 10 10 ex 1516 10 90 ex 1518 00 90 Graisses et huiles de cétacés 1521 90 10 Blanc de baleine et d'autres cétacés ( spermaceti ), brut, pressé ou raffiné, même artificiellement coloré 7 ex chapitre 41 Cuirs et peaux, traités avec l'huile de baleine ou d'autres cétacés, même modifiée ex chapitres 42, 43 et 64 ex 9113 90 10 ex 9506 ex 9605 Tous les produits visés ci-après, traités avec huile de baleine ou d'autres cétacés, même modifiée, ou confecionnés à partir des cuirs et peaux traités avec cette même huile :

- Ouvrages en cuirs; articles de bourellerie et de sellerie; articles de voyage, sacs à main et contenants similaires; pelleteries et fourrures; chaussures, guêtres et articles analogues, parties de ces objets 8 ex 0505 90 00 ex 6701 ex 9603 90 99 ex 9705 Peaux d'oiseaux, parties de peaux d'oiseaux et plumes des espèces d'oiseaux inscrites aux annexes I, II et III de la convention et objets fabriqués à partir de ceux-ci 9 ex 0407 00 90 ex 9705 OEufs et coquilles des espèces d'oiseaux inscrites aux annexes I, II et III de la convention 10 ex 0507 ex 9601 10 00 ex 9601 90 90 ex 9705 Casque du Rhinoplax vigil et produits sculptés à partir de celui-ci 11 a ) ex 4103 20 00 ex 4107 21 00 ex 4107 29 10 ex 4107 29 90 Peaux complètes et parties importantes de peaux des espèces de reptiles inscrites aux annexes I, II et III de la convention 11 b ) ex 4202 11 10 ex 4202 11 90 ex 4202 21 00 Articles de voyage, sacs à main et contenants similaires, et vêtements et accessoires de vêtements fabriqués à partir des peaux visées au no 11 a ) ex 4202 31 00 ex 4202 91 10 ex 4202 91 50 ex 4202 91 90 ex 4203 ex 9113 90 10 ex 9605 12 ex 0507 90 00 ex 9601 90 90 ex 9705 Carapaces de tortues terrestres ou marines, brutes ou simplement préparées et écaillées 13 ex 0208 90 90 ex 0210 90 20 ex 2104 10 00 Viande de tortue et soupes de tortue 14 ex 0511 99 90 ex 9705 Ailes des espèces de papillons inscrites aux annexes I et II de la convention et marchandises fabriquées à partir de ces ailes 15 ex 9705 Animaux ou parties d'animaux préparés ou naturalisés des espèces inscrites aux annexes I et II de la convention 16 ex 0602 ex 0604 ex 4403 10 91 ex 4403 10 99 ex 4403 20 00 Troncs de Cyatheaceae et de Dicksoniaceae, ainsi que le bois et les racines inscrits à l'annexe II de la convention " ex 4403 31 00 ex 4403 32 00 ex 4403 33 00 ex 4403 34 10 ex 4403 34 30 ex 4403 34 50 ex 4403 34 70 ex 4403 34 90 ex 4403 35 10 ex 4403 35 90 ex 4403 91 00 ex 4403 92 00 ex 4403 99 10 ex 4403 99 90