Commission Regulation (EC) No 349/2003 of 25 February 2003 suspending the introduction into the Community of specimens of certain species of wild fauna and flora
Modified by
  • Règlement (CE) no 776/2004 de la Commissiondu 26 avril 2004modifiant le règlement (CE) no 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages, 32004R0776, 27 avril 2004
  • Règlement (CE) no 886/2004 de la Commissiondu 4 mars 2004portant adaptation de certains règlements et décisions dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la politique de concurrence, de l’agriculture, de l’environnement ainsi que des relations extérieures, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, 32004R0886, 1 mai 2004
  • Règlement (CE) no 252/2005 de la Commissiondu 14 février 2005modifiant le règlement (CE) no 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages, 32005R0252, 15 février 2005
  • Règlement (CE) no 605/2006 de la Commissiondu 19 avril 2006portant modification du règlement (CE) no 349/2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages, 32006R0605, 20 avril 2006
  • Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commissiondu 23 octobre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R1792, 20 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 1037/2007 de la Commissiondu 29 août 2007suspendant l’introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages, 32007R1037, 11 septembre 2007
Règlement (CE) no 349/2003 de la Commissiondu 25 février 2003suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceJO L 61 du 3.3.1997, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2476/2001 de la CommissionJO L 334 du 18.12.2001, p. 3., et notamment son article 19, point 2,après consultation du groupe d'examen scientifique,considérant ce qui suit:(1)La Commission peut imposer des restrictions à l'introduction de certaines espèces dans la Communauté conformément aux conditions prévues à l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) no 338/97.(2)Une liste d'espèces dont l'introduction dans la Communauté est suspendue a été établie en dernier lieu dans le règlement (CE) no 2087/2001 de la Commission du 24 octobre 2001 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvagesJO L 282 du 26.10.2001, p. 23.. Il convient de la modifier à la lumière des informations disponibles les plus récentes. Pour des raisons de clarté, il convient par conséquent d'abroger le règlement (CE) no 2087/2001 et de le remplacer par le présent règlement.(3)Les pays d'origine des espèces faisant l'objet de ces restrictions ont été consultés.(4)L'article 41 du règlement (CE) no 1808/2001 de la Commission du 30 août 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceJO L 250 du 19.9.2001, p. 1. prévoit que les États membres appliquent les restrictions établies par la Commission.(5)Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Loading ...