RÈGLEMENT (CE) N° 2473/98 DE LA COMMISSION du 16 novembre 1998 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2214/98 de la Commission (2), et notamment son article 19, point 2,

après consultation du groupe d'examen scientifique,

considérant que l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 338/97 dispose que la Commission peut imposer des restrictions, soit générales soit concernant certains pays d'origine, à l'introduction dans la Communauté de spécimens d'espèces inscrites aux annexes A ou B dudit règlement, et fixe les critères pour l'établissement de ces restrictions;

considérant que la liste de ces restrictions a été établie par le règlement (CE) n° 2551/97 de la Commission (3); que cette liste doit à présent être révisée et, en considération des dispositions du second alinéa de l'article 4, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 338/97, republiée dans son intégralité;

considérant que les pays d'origine des espèces faisant l'objet de ces restrictions ont été consultés;

considérant que l'article 41 du règlement (CE) n° 939/97 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1006/98 (5), prévoit que les États membres appliquent les restrictions imposées par la Commission;

considérant que les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité sur le commerce des espèces de faune et de flore sauvages,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Sans préjudice des dispositions de l'article 41 du règlement (CE) n° 939/97, l'introduction dans la Communauté de spécimens des espèces de faune et de flore sauvages énumérées à l'annexe du présent règlement est suspendue.

Article 2

Le règlement (CE) n° 2551/97 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 16 novembre 1998.

Par la Commission

Ritt BJERREGAARD

Membre de la Commission

(1) JO L 61 du 3. 3. 1997, p. 1.

(2) JO L 279 du 16. 10. 1998, p. 3.

(3) JO L 349 du 19. 12. 1997, p. 4.

(4) JO L 140 du 30. 5. 1997, p. 9.

(5) JO L 145 du 15. 5. 1998, p. 3.

ANNEXE

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