Commission Regulation (EU) 2016/2029 of 10 November 2016 amending Council Regulation (EC) No 338/97 on the protection of species of wild fauna and flora by regulating trade therein
Règlement (UE) 2016/2029 de la Commissiondu 10 novembre 2016modifiant le règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceLA COMMISSION EUROPÉENNE,vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,vu le règlement (CE) no 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerceJO L 61 du 3.3.1997, p. 1., et notamment son article 19, paragraphe 5,considérant ce qui suit:(1)Le règlement (CE) no 338/97 énumère les espèces animales et végétales dont le commerce est limité ou réglementé. Les listes ainsi établies intègrent celles figurant aux annexes de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (ci-après dénommée la "Convention"). Elles intègrent également d'autres espèces dont l'état de conservation nécessite que les échanges en provenance, à destination ou à l'intérieur de l'Union soient réglementés ou surveillés.(2)Les espèces suivantes ont récemment été inscrites à l'annexe III de la Convention: Dalbergia calycina, Dalbergia cubilquitzensis, Dalbergia glomerata et Dalbergia tucurensis (toutes avec annotation) à la demande du Guatemala; Cedrela fissilis et Cedrela lilloi (avec annotation dans les deux cas) à la demande du Brésil; Pterocarpus erinaceus (avec annotation) à la demande du Sénégal. L'espèce Cairina moschata a été supprimée de l'annexe III de la Convention à la demande du Honduras.(3)Les amendements apportés à l'annexe III de la Convention nécessitent par conséquent de modifier l'annexe C du règlement (CE) no 338/97.(4)À la suite de l'entrée en vigueur du règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du ConseilJO L 189 du 14.7.2016, p. 4., les espèces suivantes seront soumises à son régime juridique plus strict: Callosciurus erythraeus, Sciurus carolinensis, Sciurus niger, Oxyura jamaicensis, Trachemys scripta elegans, Lithobates catesbeianus. Afin d'éviter la possibilité que ces espèces soient soumises à deux régimes d'importation concurrents, il convient de les supprimer de l'annexe B du règlement (CE) no 338/97.(5)Il convient de corriger une erreur de nomenclature concernant l'espèce Lamprotornis regius inscrite à l'annexe D du règlement (CE) no 338/97.(6)Compte tenu de l'ampleur des modifications, il est opportun, par souci de clarté, de remplacer la totalité de l'annexe du règlement (CE) no 338/97.(7)Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 338/97 en conséquence.(8)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué en vertu de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CE) no 338/97,A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: