Règlement (CE) no 2476/2001 de la Commission

du 17 décembre 2001

modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1579/2001 de la Commission(2), et notamment son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Des modifications ont été apportées à l'annexe III de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. Il convient d'incorporer ces modifications dans l'annexe C du règlement (CE) n° 338/97.

(2) Il est donc nécessaire de modifier le règlement (CE) n° 338/97 en conséquence.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du commerce de la faune et de la flore sauvages institué au titre de l'article 18 du règlement (CE) n° 338/97,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 338/97 est modifiée comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 décembre 2001.

Par la Commission

Margot Wallström

Membre de la Commission

(1) JO L 61 du 3.3.1997, p. 1.

(2) JO L 209 du 2.8.2001, p. 14.

ANNEXE

L'annexe du règlement (CE) n° 338/97 est modifiée comme suit:

1) Les "notes sur l'interprétation des annexes A, B, C et D" sont modifiées comme suit:

a) Le point 12 est remplacé par le point suivant: "12. Le signe (III) placé après le nom d'une espèce ou d'un taxon supérieur indique que l'espèce ou le taxon supérieur concerné figure à l'annexe III de la convention. Dans ce cas, le pays sur lequel l'espèce ou le taxon supérieur figure à l'annexe III est également indiqué au moyen d'un code à deux lettres comme suit: AR (Argentine), AU (Australie), BO (Bolivie), BR (Brésil), BW (Botswana), CA (Canada), CO (Colombie), CR (Costa Rica), GB (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord), GH (Ghana), GT (Guatemala), HN (Honduras), ID (Indonésie), IN (Inde), MY (Malaisie), MU (Maurice), MX (Mexique), NP (Népal), PE (Pérou), TN (Tunisie), UY (Uruguay) et ZA (Afrique du Sud)."

b) au paragraphe 15, la mention >TABLE>

est remplacée par la mention suivante: >TABLE>.

2) L'annexe C est modifiée comme suit:

a) dans l'ordre des "LAMNIFORMES" figurant à la rubrique "FAUNE", "PISCES", l'entrée suivante est ajoutée: >TABLE>

b) dans la famille "MELIACEAE" figurant à la rubrique "FLORE":

i) l'entrée "Cedrela odorata (III PE) + 219

5

Cèdre du Mexique"

est remplacée par l'entrée suivante: "Cedrela odorata (III CO, PE) + 219

5

Cèdre du Mexique"

ii) l'entrée "Swietenia macrophylla (III BO, BR, CR, MX, PE) + 218

5

Acajou à feuilles larges"

est remplacée par l'entrée suivante: "Swietenia macrophylla (III BO, BR, CO, CR, MX, PE) + 218

5

Acajou à feuilles larges".