Commission Regulation (EEC) No 569/88 of 16 February 1988 laying down common detailed rules for verifying the use and/or destination of products from intervention Basic information CELEX number: 31988R0569Official Journal: JOL_1988_055_R_0001_004 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: April 1, 1988 Entry into force - See Art 30 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CEE) n° 3045/92 de la Commission, du 22 octobre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers la Géorgie en application du règlement (CEE) n° 1897/92 et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 1793/89 de la Commission du 22 juin 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 1045/89
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 910/91 DE LA COMMISSION du 11 avril 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers le Brésil et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
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detail Règlement (CEE) nº 1736/90 de la Commission, du 26 juin 1990, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la fourniture gratuite à la Pologne d' huile d' olive
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 148/91 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 3711/90
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detail Règlement (CEE) n° 3182/90 de la Commission du 31 octobre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2882/90
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detail Règlement (CEE) n° 2321/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en Bulgarie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 2993/89 de la Commission du 4 octobre 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1721/89
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detail Règlement (CEE) n° 1616/92 de la Commission, du 24 juin 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie prévue par le règlement (CEE) n° 1567/92
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detail Règlement (CEE) n° 2313/92 de la Commission du 6 août 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1354/92
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detail Règlement (CEE) n° 2813/89 de la Commission du 19 septembre 1989 relatif à la vente à prix fixé forfaitairement à l'avance de certaines viandes bovines avec os détenues par l'organisme d'intervention allemand et destinées à être exportées vers la Pologne, et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 3627/88 de la Commission du 22 novembre 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3333/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 387/91 DE LA COMMISSION du 18 février 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers la Pologne, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 219/91
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 3513/91 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 3147/91
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 3146/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 1802/91
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detail Règlement (CEE) n° 2988/88 de la Commission du 27 septembre 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2293/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 1512/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 1582/91 DE LA COMMISSION du 11 juin 1991 fixant certaines modalités d' application du règlement (CEE) no 598/91 du Conseil relatif à la fourniture de conserves de viande bovine destinées à la population de l' Union soviétique
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detail Règlement (CEE) n° 2320/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant certaines modalités relatives à la deuxième livraison gratuite de viande bovine avec os à l'Union soviétique conformément au règlement (CEE) n° 598/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population d'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 1456/89 de la Commission du 26 mai 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1028/89
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detail Règlement ( CEE ) n° 132/92 de la Commission, du 21 janvier 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement ( CEE ) n° 569/88 et abrogeant le règlement ( CEE ) n° 3513/91
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detail Règlement (CEE) n° 3712/90 de la Commission, du 20 décembre 1990, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 2892/91 DE LA COMMISSION du 1er octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 1933/91
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 3278/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d' intervention destiné à être exporté vers l' Albanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 879/91 de la Commission, du 9 avril 1991, déterminant les modalités d'application relatives à une action d'urgence pour la fourniture de beurre et de lait écrémé en poudre en Bulgarie et en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement ( CEE ) n° 274/92 de la Commission, du 4 février 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement ( CEE ) n° 569/88 et abrogeant le règlement ( CEE ) n° 3512/91
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detail Règlement (CEE) n° 454/90 de la Commission, du 22 février 1990, déterminant les modalités d'exécution d'une fourniture d'urgence à la Roumanie de céréales, de viande bovine et de beurre
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detail Règlement (CEE) n° 3028/92 de la Commission, du 21 octobre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1551/92
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detail Règlement (CEE) n° 969/90 de la Commission, du 18 avril 1990, déterminant les modalités d'exécution relatives à une deuxième action d'urgence pour la fourniture à la Roumanie de céréales, de viande bovine et de beurre
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 2639/91 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 1785/91
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detail Règlement (CEE) n° 431/90 de la Commission du 20 février 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être importées en Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 243/90
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detail Règlement (CEE) n° 676/90 de la Commission du 20 mars 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 431/90
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detail Règlement (CEE) n° 2398/90 de la Commission du 16 août 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1682/90
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detail Règlement (CEE) n° 3332/88 de la Commission du 27 octobre 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1641/88
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detail Règlement (CEE) nº 948/90 de la Commission, du 11 avril 1990, relatif à l' ouverture d' une adjudication pour la fourniture à la Roumanie d' huile d' olive
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detail Règlement (CEE) n° 2514/89 de la Commission du 17 août 1989 fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine à la Pologne conformément au règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 2415/88 de la Commission du 1er août 1988 relatif à la vente dans le cadre d' une procédure d' adjudication de certaines viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées
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detail Règlement (CEE) n° 1428/92 de la Commission du 1er juin 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées après transformation, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2911/91
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detail Règlement (CEE) n° 812/92 de la Commission, du 31 mars 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 397/92
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 1407/91 DE LA COMMISSION du 28 mai 1991 fixant certaines modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine à l' Union soviétique conformément au règlement (CEE) no 598/91 du Conseil relatif à l' action d' urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population d' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 219/91 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers la Pologne, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 2722/90
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detail Règlement (CEE) No 339/92 de la Commission du 12 février 1992 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie prévue par le règlement (CEE) no 3861/91 du Conseil
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detail Règlement (CEE) n° 709/90 de la Commission, du 23 mars 1990, définissant les modalités applicables pour la fourniture de certaines céréales à la Pologne, prévue par le règlement (CEE) n° 457/90 du Conseil
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detail Règlement (CEE) n° 2943/91 de la Commission, du 4 octobre 1991, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de froment tendre panifiable à l'Albanie, prévue par le règlement (CEE) n° 2938/91 du Conseil
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detail Règlement (CEE) n° 3380/91 de la Commission du 20 novembre 1991 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de froment tendre panifiable à la Roumanie prévue par le règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil
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detail Règlement (CEE) n° 995/88 de la Commission du 14 avril 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l'intervention
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detail Règlement (CEE) n° 3398/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 3324/90 de la Commission du 19 novembre 1990 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 10 000 tonnes de froment tendre détenues par l'organisme d'intervention allemand en vue de leur transformation en malt
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detail Règlement (CEE) n° 1354/92 de la Commission du 26 mai 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 665/92
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detail Règlement (CEE) n° 2326/92 de la Commission, du 7 août 1992, concernant la vente à prix fixé forfaitairement à l' avance de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinée à l' approvisionnement des îles Canaries
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 1786/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 1017/91
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detail Règlement (CEE) n° 2293/88 de la Commission du 26 juillet 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1640/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 2654/91 DE LA COMMISSION du 5 septembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 2364/91
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detail Règlement (CEE) n° 1480/88 de la Commission du 27 mai 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 160/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 672/91 DE LA COMMISSION du 20 mars 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 148/91
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detail Règlement (CEE) n° 3378/91 de la Commission, du 20 novembre 1991, relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 3001/91 DE LA COMMISSION du 15 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Albanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 665/92 de la Commission du 17 mars 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 274/92
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detail Règlement (CEE) n° 618/92 de la Commission du 11 mars 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations et modifiant le règlement (CEE) n 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 847/92 de la Commission, du 2 avril 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers la Russie en application du règlement (CEE) n° 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 2315/92 de la Commission du 6 août 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3755/91
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detail Règlement (CEE) n° 3367/90 de la Commission du 23 novembre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant les règlements (CEE) n° 569/88 et (CEE) n 2722/90 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3182/90
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detail Règlement (CEE) n° 486/89 de la Commission du 27 février 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 3627/88
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detail Règlement (CEE) n° 1641/88 de la Commission du 13 juin 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1480/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 2364/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 1786/91
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detail Règlement (CEE) n° 139/90 de la Commission du 19 janvier 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3551/89
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 2212/91 DE LA COMMISSION du 25 juillet 1991 déterminant les modalités d' application relatives à une action d' urgence pour la fourniture de beurre en Roumanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 673/91 DE LA COMMISSION du 20 mars 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 3712/90
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detail Règlement (CEE) n° 2397/90 de la Commission du 16 août 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1680/90
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detail Règlement (CEE) n° 1682/90 de la Commission du 21 juin 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1165/90
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 3512/91 DE LA COMMISSION du 3 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 2654/91
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 3147/91 DE LA COMMISSION du 29 octobre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 2639/91
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 2363/91 DE LA COMMISSION du 2 août 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 3754/91 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique en application du règlement (CEE) no 599/91 du Conseil et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 3274/92 de la Commission, du 11 novembre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2313/92
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detail Règlement (CEE) n° 3060/89 de la Commission du 11 octobre 1989 modifiant l'annexe du règlement (CEE) n° 569/88 établissant les modalités communes de contrôle de l'utilisation et/ou de la destination des produits provenant de l'intervention
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 2742/91 DE LA COMMISSION du 18 septembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viande bovine détenue par certains organismes d' intervention et destinée à être exportée vers l' Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) no 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 2669/89 de la Commission du 1er septembre 1989 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture gratuite à la Pologne d'huile d'olive
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 3755/91 DE LA COMMISSION du 20 décembre 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 3146/91
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detail Règlement (CEE) n° 1780/89 de la Commission du 21 juin 1989 établissant les modalités d'application relatives à l'écoulement des alcools obtenus au titre des distillations visées aux articles 35, 36 et 39 du règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil et détenus par les organismes d'intervention
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detail Règlement (CEE) n° 1157/91 de la Commission, du 3 mai 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit de beurre et à l'octroi d'une aide au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 2322/91 de la Commission, du 31 juillet 1991, fixant les modalités relatives à la deuxième livraison gratuite de viande bovine à la Bulgarie conformément au règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Bulgarie et de Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 2848/89 de la Commission du 22 septembre 1989 relatif à la vente de certains produits du secteur de la viande bovine détenus par les organismes d'intervention à certaines institutions et collectivités à caractère social modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 2374/79
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detail Règlement (CEE) n° 843/91 de la Commission, du 4 avril 1991, fixant les modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine à la Bulgarie conformément au règlement (CEE) n° 597/91 du Conseil relatif à l'action d'urgence pour la fourniture gratuite de produits agricoles et médicaux destinés aux populations de Bulgarie et de Roumanie et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 2882/90 de la Commission du 5 octobre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2398/90
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detail Règlement (CEE) n° 453/90 de la Commission du 22 février 1990 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la fourniture à la Roumanie d'huile d'olive
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detail Règlement (CEE) n° 1383/88 de la Commission du 20 mai 1988 relatif aux modalités de vente spéciale de beurre de stock d' intervention destiné à l' exportation sous forme de butter oil ou de ghee pour le Bangladesh et modifiant les règlements (CEE) n° 1687/76 et (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 148/89 de la Commission du 20 janvier 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3332/88
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detail Règlement (CEE) n° 3434/89 de la Commission du 15 novembre 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers l'Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2993/89
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detail Règlement (CEE) n° 1680/90 de la Commission du 21 juin 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1167/90
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detail Règlement (CEE) n° 3333/88 de la Commission du 27 octobre 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2988/88
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detail Règlement (CEE) n° 1167/90 de la Commission du 8 mai 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 676/90
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 1785/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant les règlements (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 398/91
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 398/91 DE LA COMMISSION du 19 février 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant les règlements (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 3367/90
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detail Règlement (CEE) n° 1028/89 de la Commission du 19 avril 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 148/89
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detail Règlement (CEE) n° 1516/88 de la Commission du 31 mai 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 établissant les modalités communes de contrôle de l' utilisation et/ou de la destination de produits provenant de l' intervention
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detail Règlement (CEE) n° 2919/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 1165/90 de la Commission du 8 mai 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 139/90
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detail Règlement (CEE) n° 3328/89 de la Commission, du 3 novembre 1989, portant ouverture d'adjudications en vue de la fourniture gratuite de certains agrumes à la Pologne, en application du règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 1513/91 DE LA COMMISSION du 4 juin 1991 fixant certaines modalités relatives à la livraison gratuite de viande bovine à l' Union soviétique conformément au règlement (CEE) no 598/91 du Conseil relatif à l' action d' urgence pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population d' Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 863/91 de la Commission, du 8 avril 1991, relatif à la vente spéciale de beurre d'intervention pour l'exportation vers l'Union soviétique et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 1187/91 DE LA COMMISSION du 7 mai 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 387/91
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detail Règlement (CEE) n° 1045/89 de la Commission du 21 avril 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 486/89
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detail Règlement (CEE) n° 3183/90 de la Commission du 31 octobre 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 2397/90
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detail Règlement (CEE) n° 2557/89 de la Commission du 23 août 1989 définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de certaines céréales à la Pologne, prévue par le règlement (CEE) n° 2247/89 du Conseil
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detail REGLEMENT ( CEE ) NO 582/91 DE LA COMMISSION, DU 11 MARS 1991, PORTANT MODALITES D' APPLICATION POUR LA VENTE DES CEREALES ET DES MATIERES GRASSES SE TROUVANT A L' INTERVENTION EN FAVEUR DE PROJETS DE DEMONSTRATION DU DOMAINE NON ALIMENTAIRE ET MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 569/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 1933/91 DE LA COMMISSION du 2 juillet 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers l' Union soviétique, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 1512/91
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detail Règlement (CEE) n° 60/92 de la Commission, du 9 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3378/91 relatif aux modalités de vente de beurre de stock d'intervention destiné à l'exportation et modifiant le règlement (CEE) n 569/88
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detail Règlement ( CEE ) n° 2911/91 de la Commission, du 2 octobre 1991, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement ( CEE ) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation, vers l' Union soviétique modifiant le règlement ( CEE ) n° 569/88 et abrogeant le règlement ( CEE ) n° 673/91
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 413/91 DE LA COMMISSION du 20 février 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 44/92 de la Commission, du 9 janvier 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3398/91 relatif à la vente par adjudication de lait écrémé en poudre destiné à la fabrication d'aliments composés et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 3277/91 DE LA COMMISSION du 8 novembre 1991 relatif aux modalités de vente de lait écrémé en poudre de stock d' intervention destiné à être exporté vers l' Albanie et modifiant le règlement (CEE) no 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 3711/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3183/90
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detail Règlement (CEE) n° 2344/92 de la Commission, du 10 août 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie prévue par le règlement (CEE) n° 2139/92
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detail Règlement (CEE) n° 1721/89 de la Commission du 16 juin 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1456/89
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detail Règlement (CEE) n° 2388/92 de la Commission, du 13 août 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations d'Estonie, de Lettonie et de Lituanie prévue par le règlement (CEE) n° 2335/92 du Conseil
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 1017/91 DE LA COMMISSION du 24 avril 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 672/91
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detail Règlement (CEE) n° 1551/92 de la Commission, du 17 juin 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 812/92
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 1802/91 DE LA COMMISSION du 24 juin 1991 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) no 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations, modifiant le règlement (CEE) no 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) no 413/91
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detail Règlement (CEE) n° 243/90 de la Commission du 30 janvier 1990 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n 1793/89
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detail Règlement (CEE) n° 2722/90 de la Commission, du 21 septembre 1990, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88
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detail Règlement (CEE) n° 397/92 de la Commission du 19 février 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 132/92
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detail RÈGLEMENT (CEE) No 1302/91 DE LA COMMISSION du 17 mai 1991 relatif à l' ouverture d' une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de la Communauté de 1200 tonnes de froment dur détenues par l' organisme d' intervention danois
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detail Règlement (CEE) n° 3551/89 de la Commission du 28 novembre 1989 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines non désossées détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 3434/89
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detail Règlement (CEE) n° 1640/88 de la Commission du 13 juin 1988 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées, modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 et abrogeant le règlement (CEE) n° 1252/88
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detail Règlement (CEE) n° 694/92 de la Commission, du 19 mars 1992, définissant les modalités applicables pour la fourniture gratuite de denrées alimentaires destinées aux populations de l'Albanie prévue par le règlement (CEE) n° 3860/91 du Conseil
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