Council Regulation (EC) No 2026/97 of 6 October 1997 on protection against subsidized imports from countries not members of the European Community
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- Règlement (CE) n° 2529/97 de la Commission du 16 décembre 1997 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 651/98 de la Commission du 23 mars 1998 modifiant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège, modifiant le règlement (CE) n° 2529/97 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 772/98 du Conseil du 7 avril 1998 portant modification des règlements (CE) nº 1890/97 et (CE) nº 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 1126/98 de la Commission du 29 mai 1998 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE
- Règlement (CE) nº 1204/98 de la Commission du 9 juin 1998 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations d'antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde
- Règlement (CE) nº 1556/98 de la Commission du 17 juillet 1998 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde et modifiant le règlement (CE) nº 1084/98 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde
- Règlement (CE) nº 1789/98 de la Commission du 14 août 1998 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE
- Règlement (CE) nº 2039/98 du Conseil du 24 septembre 1998 modifiant les règlements (CE) nº 1890/97 et (CE) nº 1891/97 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 2052/98 du Conseil du 24 septembre 1998 modifant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs, sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 2164/98 du Conseil du 5 octobre 1998 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 2249/98 de la Commission du 19 octobre 1998 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE
- Règlement (CE) nº 2450/98 du Conseil du 13 novembre 1998 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires d'Inde et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 2678/98 du Conseil du 10 décembre 1998 modifiant les règlements (CE) nº 1890/97 et (CE) nº 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 82/1999 de la Commission du 13 janvier 1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et modifiant la décision 97/634/CE
- Règlement (CE) nº 131/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) nº 2249/98 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs et modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 297/1999 du Conseil du 8 février 1999 modifiant les règlements (CE) nº 1890/97 et (CE) nº 1891/97 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 618/1999 de la Commission du 23 mars 1999 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et de la république de Corée
- Règlement (CE) nº 619/1999 de la Commission du 23 mars 1999 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et de la république de Corée
- Règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil, du 30 mars 1999, instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et abrogeant les règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n 1891/97
- Règlement (CE) n° 929/1999 de la Commission, du 29 avril 1999, modifiant le règlement (CE) n° 82/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre de la procédure antidumping et de la procédure antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations
- Règlement (CE) n° 1003/1999 du Conseil, du 10 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 1599/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'lnde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) n° 1600/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) n° 1601/1999 du Conseil du 12 juillet 1999 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à 1 millimètre originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) nº 1810/1999 de la Commission, du 17 août 1999, instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde
- Règlement (CE) nº 1826/1999 de la Commission, du 23 août 1999, modifiant le règlement (CE) nº 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations
- Règlement (CE) n° 1895/1999 du Conseil du 27 août 1999, modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 2049/1999 du Conseil, du 27 septembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 2450/98 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 2592/1999 de la Commission, du 8 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 1826/1999 modifiant le règlement (CE) nº 929/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège en ce qui concerne certains exportateurs, instituant des droits antidumping et compensateurs provisoires sur ces importations en ce qui concerne certains exportateurs, modifiant la décision 97/634/CE portant acceptation des engagements offerts dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant ces importations et modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 du Conseil instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur ces importations
- Règlement (CE) nº 2597/1999 du Conseil, du 6 décembre 1999, instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 2652/1999 du Conseil, du 13 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de norvège
- Règlement (CE) nº 123/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires d'Australie et de Taïwan et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de ces produits originaires de la République de Corée et de Thaïlande
- Règlement (CE) nº 618/2000 de la Commission, du 22 mars 2000, instituant un droit compensateur provisoire sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable originaires de Malaisie et des Philippines
- Règlement (CE) nº 978/2000 du Conseil du 8 mai 2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 1092/2000 de la Commission du 24 mai 2000 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques au styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan
- Règlement (CE) nº 1523/2000 du Conseil du 10 juillet 2000 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit compensateur provisoire sur les importations d'éléments de fixation en acier inoxydable originaires de Malaisie et des Philippines et clôturant la procédure concernant les importations de ces produits originaires de Singapour et de Thaïlande
- Règlement (CE) nº 1741/2000 de la Commission du 3 août 2000 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande
- Règlement (CE) nº 1783/2000 du Conseil du 16 août 2000 modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateur définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) nº 1994/2000 du Conseil du 18 septembre 2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de caoutchoucs thermoplastiques styrène-butadiène-styrène originaires de Taïwan et portant perception définitive du droit provisoire
- Règlement (CE) nº 2603/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 instituant un droit compensateur définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde, de Malaisie et de Thaïlande et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires d'Indonésie, de la République de Corée et de Taïwan
- Règlement (CE) nº 2606/2000 du Conseil du 27 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 298/2001 du Conseil du 12 février 2001 portant modification du règlement (CE) n° 2450/98 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de barres en acier inoxydable originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 902/2001 du Conseil du 7 mai 2001 modifiant le règlement (CE) n° 978/2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fibres synthétiques de polyesters originaires d'Australie, d'Indonésie et de Taïwan
- Règlement (CE) n° 1469/2001 du Conseil du 16 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 1677/2001 du Conseil du 13 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 164/2002 du Conseil du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1599/1999 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre, originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 322/2002 du Conseil du 18 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 452/2002 de la Commission du 13 mars 2002 soumettant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège à enregistrement
- Règlement (CE) n° 573/2002 de la Commission du 3 avril 2002 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde
- Règlement (CE) n° 977/2002 du Conseil du 4 juin 2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires d'Indonésie et clôturant la procédure antisubventions concernant les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1008/2002 de la Commission du 12 juin 2002 prolongeant la période pendant laquelle certaines importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège sont soumises à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1338/2002 du Conseil du 22 juillet 2002 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit compensateur provisoire institué sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1411/2002 de la Commission du 29 juillet 2002 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1593/2002 du Conseil du 3 septembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 2094/2002 du Conseil du 26 novembre 2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fil continu texturé de polyester originaire de l'Inde et clôturant la procédure concernant les importations de fil continu texturé de polyester originaire d'Indonésie
- Règlement (CE) n° 321/2003 du Conseil du 18 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 772/1999 instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège
- Règlement (CE) n° 708/2003 de la Commission du 23 avril 2003 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains microcircuits électroniques dits "DRAM" (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) n° 930/2003 du Conseil du 26 mai 2003 clôturant les procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et la procédure antidumping concernant les importations de saumons atlantiques d'élevage originaires du Chili et des Îles Féroé
- Règlement (CE) n° 960/2003 du Conseil du 2 juin 2003 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de disques compacts pour l'enregistrement originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1480/2003 du Conseil du 11 août 2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits "DRAM" (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) n° 74/2004 du Conseil du 13 janvier 2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l'Inde
- Règlement (CE) n° 283/2004 de la Commission du 18 février 2004 portant ouverture d'une enquête sur le contournement éventuel des mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) n° 2597/1999 du Conseil sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires de l'Inde par des importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 492/2004 du Conseil du 8 mars 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1338/2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire de l'Inde ainsi que le règlement (CE) n° 1339/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide sulfanilique originaire, entre autres, de l'Inde
- Règlement (CE) n° 822/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant modification du règlement (CE) n° 2603/2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Thaïlande
- Règlement (CE) n° 1008/2004 de la Commission du 19 mai 2004 instituant un droit compensateur provisoire sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1294/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1600/1999 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre, originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1295/2004 du Conseil du 12 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1599/1999 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre, originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1323/2004 du Conseil du 19 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 1601/1999 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de fils en aciers inoxydables d'un diamètre inférieur à un millimètre, originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1628/2004 du Conseil du 13 septembre 2004 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde
- Règlement (CE) n° 1976/2004 du Conseil du 15 novembre 2004 portant extension du droit compensateur définitif institué par le règlement (CE) n° 2597/1999 sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays
- Règlement (CE) n° 2143/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde
- Règlement (CE) n° 713/2005 du Conseil du 10 mai 2005 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l’Inde
- Règlement (CE) n° 1370/2005 de la Commission du 22 août 2005 portant ouverture d'un réexamen du règlement (CE) n° 1975/2004 et du règlement (CE) n° 1976/2004 du Conseil portant extension des droits antidumping et des droits compensateurs définitifs sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l’Inde, aux importations de ce produit expédiées, entre autres, d'Israël, afin d’étudier la possibilité d’accorder une exemption de ces mesures à un exportateur israélien, abrogeant le droit antidumping pour les importations effectuées par cet exportateur et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1645/2005 du Conseil du 6 octobre 2005 portant modification du règlement (CE) n° 2603/2000 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde
- Règlement (CE) n o 2116/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 modifiant le règlement (CE) n o 1480/2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits DRAM (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) n o 101/2006 du Conseil du 20 janvier 2006 modifiant les règlements (CE) n o 1975/2004 et (CE) n o 1976/2004 portant extension des droits antidumping et compensateurs définitifs appliqués aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) expédiées du Brésil et d'Israël, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays
- Règlement (CE) n o 122/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 74/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde
- Règlement (CE) n o 123/2006 du Conseil du 23 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1338/2002 instituant un droit compensateur définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de l’Inde et modifiant le règlement (CE) n o 1339/2002 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire, entre autres, de l’Inde
- Règlement (CE) n o 365/2006 du Conseil du 27 février 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1676/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde et clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde
- Règlement (CE) n o 367/2006 du Conseil du 27 février 2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 18 du règlement (CE) n o 2026/97
- Règlement (CE) n o 584/2006 du Conseil du 10 avril 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1480/2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits DRAM (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée
- Règlement (CE) n o 1288/2006 du Conseil du 25 août 2006 modifiant le règlement (CE) n o 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde, à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 18 du règlement (CE) n o 2026/97 et modifiant le règlement (CE) n o 1676/2001 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde
- Règlement (CE) n o 1840/2006 du Conseil du 11 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 74/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde
- Règlement (CE) n o 193/2007 du Conseil du 22 février 2007 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate (PET) originaire de l'Inde à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 18 du règlement (CE) n o 2026/97
- Règlement (CE) n o 217/2007 de la Commission du 28 février 2007 ouvrant une enquête sur le contournement éventuel des mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) n o 1628/2004 du Conseil sur les importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires de l'Inde par des importations de graphite artificiel originaire de l'Inde et soumettant ces importations à enregistrement
- Règlement (CE) n° 1124/2007 du Conseil du 28 septembre 2007 modifiant le règlement (CE) n° 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
- Règlement (CE) n° 1228/2007 de la Commission du 19 octobre 2007 clôturant l’enquête sur le contournement éventuel des mesures compensatoires instituées par le règlement (CE) n° 1628/2004 du Conseil sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde
- Règlement (CE) n° 1293/2007 du Conseil du 30 octobre 2007 abrogeant les droits antidumping institués par le règlement (CE) n° 1050/2002 sur les importations de disques compacts pour l’enregistrement originaires de Taïwan et autorisant leur remboursement ou leur remise et abrogeant les droits compensateurs institués par le règlement (CE) n° 960/2003 sur les importations de disques compacts pour l’enregistrement originaires de l’Inde, autorisant leur remboursement ou leur remise et clôturant la procédure les concernant
- Règlement (CE) n° 320/2008 du Conseil du 7 avril 2008 abrogeant le droit compensateur institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits DRAM ( dynamic random access memories , mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée et clôturant la procédure
- Règlement (CE) n o 813/2008 du Conseil du 11 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 74/2004 du Conseil instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde
- Règlement (CE) n o 1010/2008 du Conseil du 13 octobre 2008 instituant un droit compensateur définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de l’Inde à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 18 du règlement (CE) n o 2026/97, et d’un réexamen intermédiaire partiel, effectué conformément à l’article 19 du règlement (CE) n o 2026/97, et modifiant le règlement (CE) n o 1000/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n o 384/96
- Règlement (CE) n o 1176/2008 du Conseil du 27 novembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 713/2005 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains antibiotiques à large spectre originaires de l’Inde
- Règlement (CE) n o 1286/2008 du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 193/2007 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de l’Inde et le règlement (CE) n o 192/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l’Inde
- Règlement (CE) n o 1353/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 74/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire de l’Inde
- Règlement (CE) n o 1354/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1628/2004 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde et le règlement (CE) n o 1629/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde
- Règlement (CE) n o 15/2009 du Conseil du 8 janvier 2009 modifiant le règlement (CE) n o 367/2006 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde et modifiant le règlement (CE) n o 1292/2007 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde
- Règlement (CE) n o 194/2009 de la Commission du 11 mars 2009 imposant un droit compensateur provisoire sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique
- Règlement (CE) n o 598/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d'Amérique
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Implicit repeal:
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Countervailing duties
- Import policy
- Countervailing charge
- Import restriction
- Commercial policy
- Third country
- World Trade Organisation
- Export subsidy