Commission Regulation (EC) No 1162/95 of 23 May 1995 laying down special detailed rules for the application of the system of import and export licences for cereals and rice Basic information CELEX number: 31995R1162Official Journal: JOL_1995_117_R_0002_016 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: May 27, 1995 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 15 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 409/2001 de la Commission du 28 février 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 1518/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 1418/76 et (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz et modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 285/96 de la Commission, du 14 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n 1527/96 de la Commission du 30 juillet 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 1322/2002 de la Commission du 22 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application particulières du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 904/2002 de la Commission du 30 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) nº 2110/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 1432/1999 de la Commission, du 30 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz en ce qui concerne les opérations d'aide alimentaire
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detail Règlement (CE) n° 444/98 de la Commission du 25 février 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) nº 932/97 de la Commission du 26 mai 1997 modifiant le règlement (CE) nº 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 1006/2002 de la Commission du 12 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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detail Règlement (CE) n° 2305/2002 de la Commission du 20 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 2333/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 rectifiant la version néerlandaise du règlement (CE) n°1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 2147/95 de la Commission, du 8 septembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 498/2003 de la Commission du 19 mars 2003 modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n 1029/96 de la Commission du 7 juin 1996 modifiant le règlement (CE) nº 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 1861/95 de la Commission, du 27 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 2298/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire
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detail Règlement (CE) n° 1517/95 de la Commission, du 29 juin 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 en ce qui concerne le régime d'importation et d'exportation applicable aux aliments composés à base de céréales pour les animaux et modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 1617/95 de la Commission, du 4 juillet 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail Règlement (CE) n° 2917/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz
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detail All documents based on this document: RÈGLEMENT (CE) N° 2145/95 DE LA COMMISSION du 7 septembre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1108 13 00 RÈGLEMENT (CE) N° 2418/95 DE LA COMMISSION du 13 octobre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1108 13 00 RÈGLEMENT (CE) N° 2814/95 DE LA COMMISSION du 5 décembre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1001 90 99 RÈGLEMENT (CE) N° 2852/95 DE LA COMMISSION du 8 décembre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1001 90 99 RÈGLEMENT (CE) N° 2882/95 DE LA COMMISSION du 13 décembre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1001 90 99 RÈGLEMENT (CE) N° 2906/95 DE LA COMMISSION du 15 décembre 1995 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1001 90 99 Règlement (CE) n° 2917/95 de la Commission, du 18 décembre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1162/95 portant modalités particulières d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur des céréales et du riz RÈGLEMENT (CE) N° 220/96 DE LA COMMISSION du 6 février 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1003 00 90 RÈGLEMENT (CE) N° 250/96 DE LA COMMISSION du 9 février 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1003 00 90 RÈGLEMENT (CE) N° 286/96 DE LA COMMISSION du 14 février 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1003 00 90 RÈGLEMENT (CE) N° 660/96 DE LA COMMISSION du 11 avril 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés et aliments composés à base de céréales RÈGLEMENT (CE) N° 785/96 DE LA COMMISSION du 29 avril 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1101 00 15 RÈGLEMENT (CE) N° 814/96 DE LA COMMISSION du 2 mai 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1101 00 15 RÈGLEMENT (CE) N° 836/96 DE LA COMMISSION du 7 mai 1996 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1101 00 15 RÈGLEMENT (CE) N° 422/97 DE LA COMMISSION du 4 mars 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1101 00 15 RÈGLEMENT (CE) N° 642/97 DE LA COMMISSION du 14 avril 1997 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour les farines et semoules de blé tendre et dur RÈGLEMENT (CE) N° 677/97 DE LA COMMISSION du 17 avril 1997 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales RÈGLEMENT (CE) N° 696/97 DE LA COMMISSION du 18 avril 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés et aliments composés à base de céréales RÈGLEMENT (CE) N° 761/97 DE LA COMMISSION du 25 avril 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour les produits relevant du code NC 1101 00 15 RÈGLEMENT (CE) N° 801/97 DE LA COMMISSION du 30 avril 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales RÈGLEMENT (CE) N° 810/97 DE LA COMMISSION du 5 mai 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales RÈGLEMENT (CE) N° 833/97 DE LA COMMISSION du 7 mai 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales RÈGLEMENT (CE) N° 844/97 DE LA COMMISSION du 12 mai 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales RÈGLEMENT (CE) N° 871/97 DE LA COMMISSION du 15 mai 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) nº 1185/97 de la Commission du 26 juin 1997 modifiant le règlement (CE) nº 677/97 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales RÈGLEMENT (CE) N° 1574/97 DE LA COMMISSION du 4 août 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales RÈGLEMENT (CE) N° 1668/97 DE LA COMMISSION du 26 août 1997 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution RÈGLEMENT (CE) N° 1679/97 DE LA COMMISSION du 28 août 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés et aliments composés à base de céréales RÈGLEMENT (CE) N° 2070/97 DE LA COMMISSION du 22 octobre 1997 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales RÈGLEMENT (CE) N° 432/98 DE LA COMMISSION du 23 février 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 1565/98 de la Commission du 20 juillet 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 1777/98 de la Commission du 12 août 1998 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2001/98 de la Commission du 18 septembre 1998 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2133/98 de la Commission du 5 octobre 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 2315/98 de la Commission du 27 octobre 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 2516/98 de la Commission du 23 novembre 1998 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 116/1999 de la Commission du 19 janvier 1999 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 354/1999 de la Commission du 17 février 1999 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 717/1999 de la Commission, du 31 mars 1999, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1165/1999 de la Commission, du 2 juin 1999, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 1584/1999 de la Commission, du 20 juillet 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1346/1999 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 86/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 140/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 147/2000 de la Commission, du 21 janvier 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés et aliments composés à base de céréales Règlement (CE) n° 380/2000 de la Commission, du 18 février 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de blé Règlement (CE) n° 586/2000 de la Commission, du 16 mars 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 855/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 889/2000 de la Commission, du 28 avril 2000, prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 934/2000 de la Commission du 4 mai 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1058/2000 de la Commission du 18 mai 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1214/2000 de la Commission du 8 juin 2000 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1325/2000 de la Commission du 22 juin 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1792/2000 de la Commission du 21 août 2000 dérogeant au règlement (CE) n° 1214/2000 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1831/2000 de la Commission du 29 août 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1854/2000 de la Commission du 30 août 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1892/2000 de la Commission du 6 septembre 2000 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1158/2001 de la Commission du 13 juin 2001 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixant à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 1420/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1421/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1444/2001 de la Commission du 16 juillet 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1467/2001 de la Commission du 17 juillet 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 1593/2001 de la Commission du 2 août 2001 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 1605/2001 de la Commission du 3 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 1420/2001 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1768/2001 de la Commission du 6 septembre 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz Règlement (CE) n° 2278/2001 de la Commission du 22 novembre 2001 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 801/2002 de la Commission du 15 mai 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 816/2002 de la Commission du 16 mai 2002 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1630/2002 de la Commission du 12 septembre 2002 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 1892/2002 de la Commission du 23 octobre 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 1934/2002 de la Commission du 29 octobre 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 2143/2002 de la Commission du 29 novembre 2002 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 2180/2002 de la Commission du 6 décembre 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 2252/2002 de la Commission du 17 décembre 2002 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 211/2003 de la Commission du 3 février 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 280/2003 de la Commission du 14 février 2003 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales pour les produits du code NC 11010015 Règlement (CE) n° 352/2003 de la Commission du 26 février 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 522/2003 de la Commission du 21 mars 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 826/2003 de la Commission du 13 mai 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 1071/2003 de la Commission du 20 juin 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 1223/2003 de la Commission du 9 juillet 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 1316/2003 de la Commission du 24 juillet 2003 concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 1390/2003 de la Commission du 1er août 2003 prévoyant le rejet des demandes de certificats d'exportation dans le secteur des céréales pour les produits du code NC 10030090 Derogated in: Règlement (CE) nº 196/97 de la Commission du 31 janvier 1997 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 2184/96 du Conseil relatif aux importations dans la Communauté de riz originaire et en provenance d'Égypte Règlement (CE) n° 1407/97 de la Commission du 22 juillet 1997 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux à l'importation du riz prévus aux règlements (CEE) nº 999/90 et (CEE) nº 862/91 en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil du 24 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz Règlement (CE) nº 2228/96 de la Commission du 21 novembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 50 000 tonnes de blé dur du code NC 1001 10 00 Règlement (CE) nº 2771/98 de la Commission du 21 décembre 1998 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1999 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) n° 306/96 de la Commission, du 20 février 1996, portant modalités d'application, pour la gestion d'un contingent de 1 177 tonnes d'aliments pour poissons, relevant du code NC 2309 90 31, originaires de Norvège, de la décision 95/582/CE du Conseil Règlement (CE) nº 2123/95 de la Commission, du 6 septembre 1995, relatif à l' adaptation transitoire des régimes spéciaux à l' importation du riz prévus aux règlements (CEE) nº 2942/73, (CEE) nº 999/90, (CEE) nº 862/91 et (CEE) nº 81/92 en vue de la mise en oeuvre de l' accord sur l' agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d' Uruguay Règlement (CE) n° 2376/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire à l'importation d'orge en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil Règlement (CE) n° 2603/97 de la Commission du 16 décembre 1997 fixant les modalités d'application pour l'importation de riz originaire des États ACP ainsi que pour l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n° 3014/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires pour l'année 1996 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande Règlement (CE) n° 2382/97 de la Commission du 28 novembre 1997 portant ouverture de contingents à l'importation de riz originaire des États-Unis d'Amérique, en application du règlement (CE) n° 1522/96 du Conseil, au titre d'un an Règlement (CE) n° 1218/96 de la Commission du 28 juin 1996 relatif à l'exonération partielle du droit à l'importation, pour certains produits du secteur céréalier, prévue par les accords entre la Communauté européenne et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tchèque, la République slovaque, la République de Bulgarie et la République de Roumanie Règlement (CE) n° 1677/2002 de la Commission du 20 septembre 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1151/2002 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine et d'orge originaires de la République d'Estonie Règlement (CE) nº 2390/98 de la Commission du 5 novembre 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil en ce qui concerne le régime d'importation de certains produits de substitution de céréales et produits transformés à base de céréales et de riz originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ou des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et abrogeant le règlement (CEE) nº 2245/90 Règlement (CE) n° 1346/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) nº 2558/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, dérogeant temporairement à certaines dispositions relatives à la délivrance des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour les produits agricoles Règlement (CE) nº 2492/98 de la Commission du 18 novembre 1998 portant modalités d'application de la décision nº 2/98 du Comité mixte CE/Danemark-îles Féroé (98/549/CE) pour la gestion d'un contingent tarifaire annuel d'aliments pour poissons, relevant des codes NC ex 2309 90 10, ex 2309 90 31 et ex 2309 90 41, originaires des îles Féroé RÈGLEMENT (CE) N° 2352/97 DE LA COMMISSION du 27 novembre 1997 instaurant des mesures spécifiques à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CE) nº 2231/95 de la Commission, du 21 septembre 1995, portant ouverture et mode de gestion de plusieurs contingents tarifaires communautaires pour certains produits agricoles des secteurs des céréales, du lait et des produits laitiers, de la viande de porc et de la viande de volaille, originaires de Hongrie, pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1995, conformément au règlement (CE) nº 2179/95 du Conseil Règlement (CE) nº 1729/2000 de la Commission du 3 août 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 1349/2000 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 10040000 originaire de la République d'Estonie Règlement (CE) nº 1970/96 de la Commission du 14 octobre 1996 portant ouverture et modalités de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le millet du code NC 1008 20 00 Règlement (CE) nº 21/97 de la Commission du 8 janvier 1997 instaurant des mesures de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CE) n° 441/96 de la Commission, du 11 mars 1996, établissant certaines modalités d'application pour un contingent tarifaire de fécule de pommes de terre, importée de la République de Pologne et abrogeant le règlement (CEE) n° 1995/92 Règlement (CE) nº 2809/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application, dans le secteur des céréales, du règlement (CE) nº 1706/98 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) Règlement (CE) n 1573/95 de la Commission, du 30 juin 1995, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 1418/76 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) nº 764/97 de la Commission du 23 avril 1997 instaurant des mesures de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CE) n° 1401/2002 de la Commission du 31 juillet 2002 fixant les modalités d'ouverture et de gestion des contingents tarifaires applicables au riz originaire des pays les moins avancés, pour les campagnes de commercialisation 2002/2003 à 2008/2009 Règlement (CE) nº 2369/96 de la Commission du 12 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 10 000 tonnes de grains d'avoine autrement travaillés des codes NC 1104 22 92 et 1104 22 99 Règlement (CE) n° 2972/95 de la Commission, du 19 décembre 1995, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1996 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) nº 2403/96 de la Commission du 17 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1997 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) nº 1482/98 de la Commission du 10 juillet 1998 relatif à l'adaptation transitoire du régime spécial à l'importation du riz prévu au règlement (CEE) nº 862/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 3491/90 du Conseil relatif aux importations de riz originaire du Bangladesh en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 1036/97 du Conseil du 2 juin 1997 instaurant des mesures de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CE) n° 2222/2002 de la Commission du 13 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2003 pour le manioc originaire de Thaïlande Règlement (CE) n° 2375/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour le blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute en provenance des pays tiers et dérogeant au règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil Règlement (CE) n° 638/2003 de la Commission du 9 avril 2003 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2286/2002 du Conseil et de la décision 2001/822/CE du Conseil en ce qui concerne le régime applicable à l'importation de riz originaire des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) Règlement (CE) n° 2330/97 de la Commission du 25 novembre 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 1998 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) n° 1373/96 de la Commission du 16 juillet 1996 relatif à l'adaptation transitoire des régimes spéciaux à l'importation du riz prévus aux règlements (CEE) nº 2942/73, (CEE) nº 999/90 et (CEE) nº 862/91 en vue de la mise en oeuvre de l'accord sur l'agriculture conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay Règlement (CE) n° 778/1999 de la Commission, du 15 avril 1999, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de 300 000 tonnes de blé de qualité et de 50 000 tonnes de blé dur et abrogeant les règlements (CE) n° 529/97 et (CE) n 2228/96 Règlement (CE) nº 304/97 du Conseil du 17 février 1997 instaurant des mesures de sauvegarde à l'importation de riz originaire des pays et territoires d'outre-mer Règlement (CE) n 1620/96 de la Commission du 9 juillet 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et des brisures Règlement (CE) n° 1447/2002 de la Commission du 8 août 2002 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1408/2002 du Conseil, en ce qui concerne les concessions sous forme de contingents tarifaires communautaires pour certains produits céréaliers en provenance de Hongrie Règlement (CE) nº 2449/96 de la Commission du 18 décembre 1996 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires annuels pour les produits relevant des codes NC 0714 10 91, 0714 10 99, 0714 90 11 et 0714 90 19 originaires de certains pays tiers autres que la Thaïlande Règlement (CEE) n 81/92 de la Commission, du 15 janvier 1992, portant modalités d'application du règlement (CEE) n 3877/86 du Conseil relatif aux importations de riz aromatique à grains longs de la variété Basmati Règlement (CE) nº 2781/1999 de la Commission, du 27 décembre 1999, portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour l'année 2000 pour les produits relevant des codes NC 0714 10 10, 0714 10 91 et 0714 10 99 originaires de Thaïlande Règlement (CE) n° 327/98 de la Commission du 10 février 1998 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz Règlement (CE) n° 1214/2000 de la Commission du 8 juin 2000 limitant la durée de validité des certificats d'exportation pour certains produits transformés à base de céréales Règlement (CE) n° 411/96 de la Commission, du 6 mars 1996, portant modalités d'application en ce qui concerne les certificats d'importation d'avoine du code NC 1004 00 00 Règlement (CE) nº 955/97 de la Commission du 29 mai 1997 portant modalités d'application de la décision 97/126/CE du Conseil pour la gestion d'un contingent tarifaire annuel de 5 000 tonnes d'aliments pour poissons, relevant des codes NC ex 2309 90 10, ex 2309 90 31 et ex 2309 90 41, originaires des îles Féroé Règlement (CE) nº 529/97 de la Commission du 21 mars 1997 portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire de 300 000 tonnes de blé de qualité et abrogeant le règlement (CE) nº 1854/94 Règlement (CE) n° 1503/96 de la Commission du 29 juillet 1996 portant modalités d'application du règlement (CE) nº 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz Règlement (CE) nº 2058/96 de la Commission du 28 octobre 1996 relatif à l'ouverture et à la gestion d'un contingent tarifaire de brisures de riz, relevant du code NC 1006 40 00, pour la production de préparations alimentaires du code NC 1901 10 Repealed by: Modifies Repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Cereals Cereal product Export licence Cereals Rice Import licence Rice ACP countries Rice Cereals