Regulation (EEC) No 2601/69 of the Council of 18 December 1969 laying down special measures to encourage the processing of certain varieties of oranges Basic information CELEX number: 31969R2601Official Journal: JOL_1969_324_R_0021_027 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1970 Entry into force - See Art 5 Date of end of validity: Modified by Modified by: Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 208/70 de la Commission, du 4 février 1970, établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges Règlement (CEE) n° 209/70 de la Commission, du 4 février 1970, fixant, pour la campagne 1969/1970, le prix d'achat minimum des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière à la transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 2510/70 de la Commission, du 11 décembre 1970, fixant pour la campagne 1970/1971, le prix d'achat minimum des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 2640/71 de la Commission, du 13 décembre 1971, fixant pour la campagne 1971/1972, le prix d'achat minimum des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 753/72 de la Commission, du 13 avril 1972, modifiant le règlement (CEE) n° 208/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges Règlement (CEE) n° 141/73 de la Commission, du 19 janvier 1973, fixant, pour la campagne 1972/1973, le prix d'achat minimum des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 3174/73 de la Commission, du 22 novembre 1973, fixant, pour la campagne 1973/1974, le prix d'achat minimum des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 3136/74 de la Commission, du 12 décembre 1974, fixant, pour la campagne 1974/1975, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 2972/75 de la Commission, du 12 novembre 1975, portant modification du règlement (CEE) n° 208/70 de la Commission établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges Règlement (CEE) n° 3177/75 de la Commission, du 4 décembre 1975, fixant, pour la campagne 1975/1976, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 2780/76 de la Commission, du 17 novembre 1976, fixant, pour la campagne 1976/1977, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 2664/77 de la Commission, du 1er décembre 1977, fixant, pour la campagne 1977/1978, le prix d'achat minimal des oranges livrées à l'industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 1806/78 de la Commission, du 28 juillet 1978, fixant, pour la campagne 1978/1979, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 1569/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant, pour la campagne 1979/1980, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 1889/80 de la Commission, du 16 juillet 1980, fixant, pour la campagne 1980/1981, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 19/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, dérogeant pour la campagne 1980/1981 aux dispositions du règlement (CEE) n° 208/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges Règlement (CEE) n° 1733/81 de la Commission, du 29 juin 1981, fixant, pour la campagne 1981/1982, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 1815/82 de la Commission, du 7 juillet 1982, fixant, pour la campagne 1982/1983, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) no 2507/83 de la Commission du 7 septembre 1983 fixant pour la campagne 1983/1984 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) no 3370/84 de la Commission du 30 novembre 1984 fixant pour la campagne 1984/1985 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) no 272/85 de la Commission du 31 janvier 1985 modifiant le règlement (CEE) no 208/70 établissant les modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges Règlement (CEE) no 1562/85 de la Commission du 7 juin 1985 portant modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons Règlement (CEE) no 2200/85 de la Commission du 30 juillet 1985 fixant, pour la campagne 1985/1986, le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) no 3416/85 de la Commission du 4 décembre 1985 modifiant le règlement (CEE) no 1562/85 portant modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons Règlement (CEE) n° 989/86 de la Commission du 4 avril 1986 portant modalités d' application de la limitation de l' aide à la transformation à certaines quantités d' oranges et de citrons en Espagne Règlement (CEE) n° 2920/86 de la Commission du 23 septembre 1986 fixant pour la campagne 1986/1987 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 395/87 de la Commission du 9 février 1987 relatif à la conclusion de contrats de transformation pour certaines variétés d' oranges en Espagne Règlement (CEE) n° 1427/87 de la Commission du 25 mai 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 989/86 portant modalités d' application de la limitation de l' aide à la transformation à certaines quantités d' oranges et de citrons en Espagne Règlement (CEE) n° 2935/87 de la Commission du 30 septembre 1987 fixant pour la campagne 1987/1988 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 3524/87 de la Commission du 24 novembre 1987 portant modalités d' application de la limitation de l' aide à la transformation pour les oranges de la variété "Shamouti" pour la campagne 1987/1988 Règlement (CEE) n° 3525/87 de la Commission du 24 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 989/86 portant modalités d' application de la limitation de l' aide à la transformation à certaines quantités d' oranges et de citrons en Espagne Règlement (CEE) n° 3536/87 de la Commission du 25 novembre 1987 modifiant le règlement (CEE) n° 2935/87 fixant pour la campagne 1987/1988 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 298/88 de la Commission du 1er février 1988 relatif à la conclusion de contrats de transformation pour certaines variétés d' oranges en Espagne Règlement (CEE) n° 3532/88 de la Commission du 14 novembre 1988 fixant pour la campagne 1988/1989 le prix d' achat minimal des oranges livrées à l' industrie et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 3643/88 de la Commission du 23 novembre 1988 dérogeant, pour la campagne 1988/1989, au règlement (CEE) n° 1562/85 portant modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons, en ce qui concerne le taux de conversion à appliquer au prix minimal à payer au producteur ainsi qu' à la compensation financière Règlement (CEE) n° 3713/88 de la Commission du 28 novembre 1988 modifiant, pour la campagne 1988/1989, le règlement (CEE) n° 989/86 portant modalités d'application de la limitation de l'aide à la transformation à certaines quantités d'oranges et de citrons en Espagne Règlement (CEE) n° 3750/88 de la Commission du 30 novembre 1988 portant modalités d'application de la limitation de l'aide à la transformation pour les oranges de la variété "Shamouti" pour la campagne 1988/1989 Règlement (CEE) n° 214/89 de la Commission du 27 janvier 1989 relatif à la conclusion de contrats de transformation pour certaines variétés d'oranges en Espagne et au Portugal, au titre de la campagne 1988/1989 Règlement (CEE) n° 2987/89 de la Commission du 3 octobre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1562/85 portant modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation des oranges et la commercialisation des produits transformés à base de citrons Règlement (CEE) n° 3007/89 de la Commission du 5 octobre 1989 fixant, pour la campagne 1989/1990, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des satsumas et des clémentines livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces produits Règlement (CEE) n° 353/90 de la Commission du 9 février 1990 relatif à la conclusion de contrats de transformation d'oranges en Espagne et au Portugal, au titre de la campagne 1989/1990 Règlement (CEE) n° 2025/90 de la Commission du 16 juillet 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 1562/85 portant modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation de certains agrumes et la commercialisation des produits transformés à base de citrons Règlement (CEE) n° 3014/90 de la Commission, du 18 octobre 1990, fixant, pour la campagne 1990/1991, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des satsumas et des clémentines livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces produits Règlement (CEE) n° 3041/90 de la Commission, du 22 octobre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1562/85 portant modalités d'application des mesures visant à promouvoir la transformation de certains agrumes et la commercialisation des produits transformés à base de citrons Règlement (CEE) n° 3564/90 de la Commission, du 11 décembre 1990, relatif à la conclusion de contrats de transformation d'oranges en Espagne et au Portugal, au titre de la campagne 1990/1991 RÈGLEMENT (CEE) No 1496/91 DE LA COMMISSION du 3 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1562/85 portant modalités d' application des mesures visant à promouvoir la transformation de certains agrumes et la commercialisation des produits transformés à base de citrons RÈGLEMENT (CEE) No 2643/91 DE LA COMMISSION du 4 septembre 1991 modifiant le règlement (CEE) no 1562/85 portant modalités d' application des mesures vivant à promouvoir la transformation de certains agrumes et la commercialisation des produits transformés à base de citrons RÈGLEMENT (CEE) No 3074/91 DE LA COMMISSION du 21 octobre 1991 fixant, pour la campagne 1991/1992, le prix d' achat minimal des oranges, des mandarines, des satsumas et des clémentines livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces produits Règlement (CEE) n° 3115/92 de la Commission, du 28 octobre 1992, fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix d' achat minimal des oranges livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges Règlement (CEE) n° 87/93 de la Commission, du 19 janvier 1993, dérogeant aux règlements (CEE) n° 1423/92 et (CEE) n° 3115/92 en ce qui concerne les prix d' achats minimaux des citrons et des oranges livrés à l' industrie ainsi que les compensations financières octroyées après transformation de ces produits applicables en Espagne jusqu' à la fin de la campagne 1992/1993 Règlement (CEE) n° 278/93 de la Commission, du 8 février 1993, dérogeant au règlement (CEE) n° 3115/92 fixant, pour la campagne 1992/1993, le prix d' achat minimal des oranges, livrées à la transformation et le montant de la compensation financière après transformation de ces oranges ainsi qu' au règlement (CEE) n° 1562/85 en ce qui concerne les informations à fournir à la Commission Règlement (CEE) n° 1181/93 de la Commission, du 14 mai 1993, dérogeant aux règlements (CEE) n° 1423/92, (CEE) n° 278/93 et (CEE) n° 1562/85 suite à l'application des prix communs au Portugal Repealed by: Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) Agriculture and Fisheries Social and structural measures Fruit and vegetables