Commission Regulation (EC) No 174/1999 of 26 January 1999 laying down special detailed rules for the application of Council Regulation (EEC) No 804/68 as regards export licences and export refunds in the case of milk and milk products Basic information CELEX number: 31999R0174Official Journal: JOL_1999_020_R_0008_005 Form: Regulation Procedure number: --Languages: cs da de el en et fi fr hu it lv lt mt nl pl pt sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 30, 1999 Entry into force - Date pub. + 3 See 399R0174R(01) February 1, 1999 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (CE) n° 2298/2001 de la Commission du 26 novembre 2001 établissant les modalités d'exportation des produits fournis dans le cadre de l'aide alimentaire
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detail Règlement (CE) n o 409/2006 de la Commission du 9 mars 2006 modifiant les règlements (CE) n o 174/1999, (CE) n o 581/2004 et (CE) n o 582/2004 en ce qui concerne les niveaux des garanties pour les certificats d'exportation dans le secteur du lait
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detail Règlement (CE) n° 558/2005 de la Commission du 12 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 2884/2000 de la Commission du 27 décembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1681/2001 de la Commission du 22 août 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et le règlement (CE) n° 1498/1999 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les communications entre les États membres et la Commission dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 1961/2000 de la Commission du 15 septembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1948/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation de fromages à destination de la Croatie et de la Russie, et dérogeant audit règlement
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detail Règlement (CE) n° 2250/2004 de la Commission du 27 décembre 2004 modifiant les règlements (CEE) n° 429/90, (CE) n° 2571/97, (CE) n° 174/1999, (CE) n° 2771/1999, (CE) n° 2799/1999, (CE) n° 214/2001, (CE) n° 580/2004, (CE) n° 581/2004 et (CE) n° 582/2004 quant au délai de présentation des offres et pour la communication à la Commission
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detail Règlement (CE) n° 1472/2002 de la Commission du 13 août 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1392/2003 de la Commission du 4 août 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 156/2002 de la Commission du 28 janvier 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1368/2002 de la Commission du 26 juillet 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 787/2002 de la Commission du 13 mai 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers, en ce qui concerne les exportations vers la Suisse
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detail Règlement (CE) n° 1166/2002 de la Commission du 28 juin 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 810/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
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detail Règlement (CE) nº 2287/2000 de la Commission du 13 octobre 2000 modifiant le règlement (CEE) nº 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1513/2005 de la Commission du 16 septembre 2005 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d’application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d’exportation et des restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n o 508/2006 de la Commission du 29 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 174/1999 concernant les certificats d’exportation pour le lait en poudre à exporter vers la République dominicaine
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detail Règlement (CE) nº 2357/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1596/1999 de la Commission du 20 juillet 1999 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1202/2001 de la Commission du 19 juin 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1846/2004 de la Commission du 22 octobre 2004 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 833/2003 de la Commission du 14 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 806/2001 de la Commission du 26 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999, en ce qui concerne la gestion du contingent de lait en poudre à exporter vers la République dominicaine
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detail Règlement (CE) n° 186/2003 de la Commission du 31 janvier 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1370/2001 de la Commission du 5 juillet 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 754/2003 de la Commission du 29 avril 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 2279/2002 de la Commission du 19 décembre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) nº 2114/2000 de la Commission du 5 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) nº 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 597/2004 de la Commission du 30 mars 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 et modifiant celui-ci en ce qui concerne les certificats d'exportation pour la poudre de lait exportée vers la République dominicaine
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detail Règlement (CE) n o 2107/2005 de la Commission du 21 décembre 2005 modifiant les règlements (CE) n o 174/1999, (CE) n o 2771/1999, (CE) n o 2707/2000, (CE) n o 214/2001 et (CE) n o 1898/2005 dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n° 1923/2001 de la Commission du 28 septembre 2001 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
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detail Règlement (CE) n o 1263/2006 de la Commission du 23 août 2006 dérogeant aux dispositions des règlements (CE) n o 1464/95, (CE) n o 174/1999, (CE) n o 800/1999, (CE) n o 1291/2000, (CE) n o 1342/2003, (CE) n o 633/2004, (CE) n o 1138/2005, (CE) n o 951/2006 et (CE) n o 958/2006 en ce qui concerne les exportations de produits agricoles à destination du Liban
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de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l’Union européenne (JO L 153 du 30.4.2004) Règlement (CE) n° 1881/2003 de la Commission du 24 octobre 2003 portant certaines modalités d'application pour les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers à destination de Chypre, de Malte et de la Slovénie Règlement (CE) n° 1948/2003 de la Commission du 4 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne les certificats d'exportation et les restitutions à l'exportation de fromages à destination de la Croatie et de la Russie, et dérogeant audit règlement Règlement (CE) n° 595/2001 de la Commission du 27 mars 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 348/2005 de la Commission du 28 février 2005 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant une fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 348/2002 de la Commission du 25 février 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 951/2003 de la Commission du 28 mai 2003 dérogeant aux règlements (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 449/2005 de la Commission du 18 mars 2005 portant dérogation au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2594/2001 de la Commission du 28 décembre 2001 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1924/2002 de la Commission du 28 octobre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers et dérogeant au règlement (CE) n° 800/1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 580/2004 de la Commission du 26 mars 2004 établissant une procédure d'adjudication concernant les restitutions à l'exportation pour certains produits laitiers Règlement (CE) nº 2294/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 dérogeant à l'article 31, paragraphe 10, du règlement (CE) nº 1255/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers en ce qui concerne la preuve d'arrivée à destination en cas de restitutions différenciées et portant modalités d'application du taux le plus bas de la restitution à l'exportation de certains produits laitiers Règlement (CE) n° 2356/2002 de la Commission du 27 décembre 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 795/2001 de la Commission du 25 avril 2001 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999, au règlement (CE) n° 800/1999 et au règlement (CE) n° 1291/2000 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 1093/2004 de la Commission du 10 juin 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 578/2003 de la Commission du 28 mars 2003 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) nº 2558/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, dérogeant temporairement à certaines dispositions relatives à la délivrance des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution pour les produits agricoles Règlement (CE) n° 597/2004 de la Commission du 30 mars 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 et modifiant celui-ci en ce qui concerne les certificats d'exportation pour la poudre de lait exportée vers la République dominicaine Règlement (CE) n° 67/2004 de la Commission du 15 janvier 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n o 323/2006 de la Commission du 23 février 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation comportant fixation à l'avance de la restitution dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 606/2004 de la Commission du 31 mars 2004 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 en ce qui concerne la durée de validité des certificats d'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 525/2002 de la Commission du 22 mars 2002 dérogeant au règlement (CE) n° 174/1999 établissant les modalités particulières d'application du règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil en ce qui concerne les certificats d'exportation et des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Milk products Milk products Export refund Milk Milk product Export licence