Council Regulation (EEC) No 3577/90 of 4 December 1990 on the transitional measures and adjustments required in the agricultural sector as a result of German unification Basic information Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: January 1, 1991 Entry into force - See Art 11 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Implemented by: All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 3634/90 de la Commission, du 17 décembre 1990, autorisant l'Allemagne à maintenir des mesures particulières pour l'écoulement du lait écrémé et du lait écrémé en poudre Règlement (CEE) n° 3774/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 2761/90 de la Commission relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande Règlement (CEE) n° 3775/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires applicables aux échanges de certains produits agricoles originaires de l'ancienne République démocratique allemande Règlement (CEE) n° 3777/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 1547/87 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 777/87 en ce qui concerne les achats de beurre à l'intervention Règlement (CEE) n° 3779/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires applicables après l'unification de l'Allemagne dans les secteurs des oeufs et de la viande de volaille Règlement (CEE) n° 3782/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, relatif aux mesures transitoires dans le secteur du tabac brut applicables après l'unification allemande Règlement (CEE) n° 3783/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, portant mesures transitoires dans le secteur des semences après l'unification allemande Règlement (CEE) n° 3792/90 de la Commission, du 21 décembre 1990, relatif aux conditions particulières de l'octroi d'aides au stockage privé dans le secteur de la viande de porc Règlement (CEE) nº 3812/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, déterminant les modalités d' application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés au Portugal en provenance de la Communauté à Dix et de l' Espagne Règlement (CEE) n° 3881/90 de la Commission, du 19 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 606/86 déterminant les modalités d'application du mécanisme complémentaire aux échanges des produits laitiers importés en Espagne en provenance de la Communauté à Dix et du Portugal RÈGLEMENT (CEE) No 139/91 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1991 portant mesures transitoires applicables dans le secteur de la viande ovine après l' unification allemande RÈGLEMENT (CEE) No 426/91 DE LA COMMISSION du 22 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 625/78 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre RÈGLEMENT (CEE) No 743/91 DE LA COMMISSION du 26 mars 1991 modifiant les règlements (CEE) no 261/91 et (CEE) no 502/91 fixant les restitutions à l' exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers RÈGLEMENT (CEE) No 1039/91 DE LA COMMISSION du 25 avril 1991 autorisant l' Allemagne à maintenir des mesures particulières pour l' écoulement du lait écrémé RÈGLEMENT (CEE) No 2059/91 DE LA COMMISSION du 12 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3775/90 portant mesures transitoires applicables aux échanges de certains produits agricoles originaires de l' ancienne République démocratique allemande RÈGLEMENT (CEE) No 2239/91 DE LA COMMISSION du 26 juillet 1991 relatif aux mesures transitoires applicables dans le secteur du houblon après l' unification de l' Allemagne Règlement (CEE) n° 2676/91 de la Commission, du 9 septembre 1991, relatif aux stocks de produits agricoles se trouvant dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande Règlement (CEE) n° 2677/91 de la Commission, du 9 septembre 1991, relatif à la fixation des quantités dépassant les stocks normaux de report se trouvant dans le territoire de l'ancienne République démocratique allemande Modifies Modifies: Règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 727/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant établissement d' une organisation commune des marchés dans le secteur du tabac brut Règlement (CEE) no 857/84 du Conseil du 31 mars 1984 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 1357/80 du Conseil, du 5 juin 1980, instaurant un régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes Règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine Règlement (CEE) n° 2392/86 du Conseil du 24 juillet 1986 portant établissement du casier viticole communautaire Règlement (CEE) n° 775/87 du Conseil du 16 mars 1987 relatif à la suspension temporaire d' une partie des quantités de référence visées à l' article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 804/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil du 13 novembre 1984 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs Règlement (CEE) n° 823/87 du Conseil du 16 mars 1987 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées Règlement (CEE) n° 985/68 du Conseil, du 15 juillet 1968, établissant les règles générales régissant les mesures d' intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait Règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil du 16 mars 1987 portant organisation commune du marché viti-vinicole Règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon Règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses Règlement (CEE) no 1491/85 du Conseil du 23 mai 1985 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de soja Règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales Règlement (CEE) n° 1203/90 du Conseil, du 7 mai 1990, concernant des mesures temporaires relatives à l'aide à la production de produits transformés à base de tomates Règlement (CEE) n° 3013/89 du Conseil, du 25 septembre 1989, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine Règlement (CEE) n° 1336/86 du Conseil du 6 mai 1986 fixant une indemnité à l' abandon définitif de la production laitière Règlement (CEE) nº1014/68 du Conseil, du 20 juillet 1968, établissant les règles générales régissant le stockage public du lait écrémé en poudre Règlement n° 79/65/CEE du Conseil, du 15 juin 1965, portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté économique européenne Règlement (CEE) n° 866/90 du Conseil, du 29 mars 1990, concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles Règlement (CEE) n° 1200/90 du Conseil, du 7 mai 1990, concernant l'assainissement de la production communautaire de pommes Règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre Règlement (CEE) no 797/85 du Conseil du 12 mars 1985 concernant l' amélioration de l' efficacité des structures de l' agriculture Règlement (CEE) n° 777/87 du Conseil du 16 mars 1987 modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre Règlement (CEE) nº1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles Règlement (CEE) n° 2389/89 du Conseil, du 24 juillet 1989, concernant les règles générales relatives au classement des variétés de vigne Derogation: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Transitional period (EU) Integration of the German Democratic Republic (GDR) Arrangements covering more than one market organisation Agricultural policy Agriculture and Fisheries EU aid Unification of Germany