Council Regulation (EC) No 2799/98 of 15 December 1998 establishing agrimonetary arrangements for the euro
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Date of document: Date of publication: Date of effect: - December 31, 1998
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- January 1, 1999
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- Règlement (CE) nº 2808/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole
- Règlement (CE) nº 2810/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant mesures transitoires relatives aux taux de conversion agricoles préfixés avant le 1er janvier 1999
- Règlement (CE) nº 2813/98 de la Commission du 22 décembre 1998 portant modalités d'application relatives aux mesures transitoires pour l'introduction de l'euro dans la politique agricole commune
- Règlement (CE) nº 111/1999 de la Commission du 18 janvier 1999 portant modalités générales d'application du règlement (CE) nº 2802/98 du Conseil relatif à un programme d'approvisionnement en produits agricoles de la Fédération de Russie
- Règlement (CE) n° 315/1999 de la Commission du 11 février 1999 fixant, pour le mois de janvier 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 380/1999 de la Commission du 19 février 1999 fixant les montants de référence finals pour les producteurs de fèves de soja, de graines de navette ou de colza et de graines de tournesol pour la campagne de commercialisation 1998/1999
- Règlement (CE) n° 459/1999 de la Commission du 2 mars 1999 fixant, pour le mois de février 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 519/1999 de la Commission du 9 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 293/98 en ce qui concerne les faits générateurs applicables aux fonds opérationnels des organisations de producteurs du secteur des fruits et légumes ainsi qu'à l'aide au stockage des raisins secs et des figues sèches
- Règlement (CE) nº 569/1999 de la Commission du 16 mars 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1756/93 fixant les faits générateurs du taux de conversion agricole dans le secteur du lait et des produits laitiers
- Règlement (CE) nº 571/1999 de la Commission du 16 mars 1999 modifiant le règlement (CE) nº 1426/98 fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation sensible de la livre sterling intervenue le 3 mai 1998
- Règlement (CE) nº 624/1999 de la Commission du 23 mars 1999 modifiant le règlement (CEE) nº 1713/93 établissant des modalités particulières pour l'application du taux de conversion agricole dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 683/1999 de la Commission du 29 mars 1999 fixant, pour la campagne 1998/1999, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement nº 136/66/CEE
- Règlement (CE) n° 736/1999 de la Commission, du 8 avril 1999, ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées en Irlande
- Règlement (CE) n° 755/1999 de la Commission, du 12 avril 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er et le 3 janvier 1999
- Règlement (CE) n° 758/1999 de la Commission du 12 avril 1999 fixant, pour le mois de mars 1999, le taux de conversion spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 800/1999 de la Commission du 15 avril 1999 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
- Règlement (CE) n° 807/1999 de la Commission du 16 avril 1999 portant mesures transitoires, suite à l'introduction de l'euro, pour le financement des inspections et contrôles conformément à la directive 85/73/CEE
- Règlement (CE) n° 932/1999 de la Commission, du 3 mai 1999, fixant, pour le mois d'avril 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 963/1999 de la Commission, du 6 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 3516/93 établissant les faits générateurs des taux de conversion à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
- Règlement (CE) n° 982/1999 de la Commission, du 7 mai 1999, abrogeant certains règlements de la Commission dans les secteurs des fruits et légumes frais et transformés
- Règlement (CE) n° 999/1999 de la Commission, du 11 mai 1999, modifiant le règlement (CE) n° 293/98 en ce qui concerne le fait générateur applicable aux frais de transport des fruits et légumes distribués gratuitement après leur retrait du marché
- Règlement (CE) n° 1173/1999 de la Commission, du 3 juin 1999, fixant, pour le mois de mai 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1410/1999 de la Commission, du 29 juin 1999, modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole et modifiant la définition de certains faits générateurs reprise dans les règlements (CEE) n° 3889/87, (CEE) n° 3886/92, (CEE) n° 1793/93, (CEE) n° 2700/93 et (CE) n° 293/98
- Règlement (CE) n° 1462/1999 de la Commission, du 2 juillet 1999, fixant, pour le mois de juin 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1467/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 1858/93 établissant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 404/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d'aide compensatoire de perte de recettes de commercialisation dans le secteur de la banane
- Règlement (CE) n° 1491/1999 de la Commission, du 7 juillet 1999, rectifiant les règlements (CE) n° 2706/98, (CE) n° 2711/98, (CE) n° 2725/98, (CE) n° 2745/98, (CE) n° 2766/98, (CE) n° 2781/98 et (CE) n° 2803/98 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 1624/1999 de la Commission du 23 juillet 1999 modifiant le règlement (CEE) n° 1201/89 portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton
- Règlement (CE) nº 1635/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes
- Règlement (CE) nº 1639/1999 de la Commission, du 26 juillet 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er juillet 1999
- Règlement (CE) n° 1732/1999 de la Commission, du 3 août 1999, fixant, pour le mois de juillet 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1910/1999 de la Commission, du 6 septembre 1999, fixant, pour le mois d'août 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 2109/1999 de la Commission, du 4 octobre 1999, fixant, pour le mois de septembre 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 2200/1999 de la Commission, du 15 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er août 1999
- Règlement (CE) nº 2206/1999 de la Commission, du 18 octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er septembre 1999
- Règlement (CE) nº 2218/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes
- Règlement (CE) nº 2219/1999 de la Commission, du 19 octobre 1999, fixant le taux de change applicable à certaines aides directes
- Règlement (CE) n° 2354/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, fixant, pour le mois d'octobre 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 2547/1999 de la Commission, du 2 décembre 1999, fixant, pour le mois de novembre 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 22/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant, pour le mois de décembre 1999, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 287/2000 de la Commission, du 4 février 2000, fixant, pour le mois de janvier 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 341/2000 de la Commission, du 15 février 2000, relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
- Règlement (CE) n° 471/2000 de la Commission, du 1er mars 2000, fixant, pour le mois de février 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 702/2000 de la Commission, du 3 avril 2000, fixant, pour le mois de mars 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 801/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de change de la couronne danoise, de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1er et le 2 janvier 2000
- Règlement (CE) nº 802/2000 de la Commission, du 17 avril 2000, fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour la réévaluation de la livre sterling intervenue en 1999
- Règlement (CE) nº 809/2000 de la Commission, du 18 avril 2000, fixant, pour la campagne 1999/2000, les montants à verser aux organisations de producteurs et à leurs unions reconnues au titre du règlement nº 136/66/CEE
- Règlement (CE) n° 950/2000 de la Commission du 5 mai 2000 fixant, pour le mois d'avril 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1181/2000 de la Commission du 5 juin 2000 fixant, pour le mois de mai 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1480/2000 de la Commission du 6 juillet 2000 fixant, pour le mois de juin 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 1577/2000 de la Commission du 19 juillet 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2000
- Règlement (CE) nº 1611/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 ajustant les aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark
- Règlement (CE) nº 1612/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1er juillet 2000
- Règlement (CE) n° 1737/2000 de la Commission du 3 août 2000 fixant, pour le mois de juillet 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1905/2000 de la Commission du 7 septembre 2000 fixant, pour le mois d'août 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 1925/2000 de la Commission du 11 septembre 2000 établissant les faits générateurs des taux de change à appliquer pour le calcul de certains montants résultant des mécanismes établis par le règlement (CE) nº 104/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
- Règlement (CE) nº 2098/2000 de la Commission du 3 octobre 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er août 2000
- Règlement (CE) nº 2109/2000 de la Commission du 4 octobre 2000 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er septembre 2000
- Règlement (CE) nº 2293/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de la couronne suédoise et de la livre sterling applicables le 1er août 2000
- Règlement (CE) n° 2296/2000 de la Commission du 16 octobre 2000 fixant, pour le mois de septembre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) nº 2452/2000 de la Commission du 7 novembre 2000 modifiant le règlement (CE) nº 2808/98 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole
- Règlement (CE) n° 2483/2000 de la Commission du 10 novembre 2000 fixant, pour le mois d'octobre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 2662/2000 de la Commission du 5 décembre 2000 fixant, pour le mois de novembre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 71/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 fixant, pour le mois de décembre 2000, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 245/2001 de la Commission du 5 février 2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
- Règlement (CE) n° 256/2001 de la Commission du 7 février 2001 fixant, pour le mois de janvier 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 408/2001 de la Commission du 28 février 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
- Règlement (CE) n° 437/2001 de la Commission du 2 mars 2001 fixant, pour le mois de février 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 651/2001 de la Commission du 30 mars 2001 ajustant certaines aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark et à la Suède
- Règlement (CE) n° 653/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant du taux de conversion de la livre sterling applicable le 31 décembre 2000 et le 1er janvier 2001
- Règlement (CE) n° 654/2001 de la Commission du 30 mars 2001 fixant le montant maximal de l'aide compensatoire pour les réévaluations sensibles de la livre sterling et de la couronne suédoise intervenues en 2000
- Règlement (CE) n° 677/2001 de la Commission du 2 avril 2001 fixant, pour le mois de mars 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 895/2001 de la Commission du 7 mai 2001 fixant, pour le mois d'avril 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 897/2001 de la Commission du 7 mai 2001 rectifiant les règlements (CE) n° 437/2001 et (CE) n° 677/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre
- Règlement (CE) n° 1102/2001 de la Commission du 5 juin 2001 fixant, pour le mois de mai 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1359/2001 de la Commission du 4 juillet 2001 fixant, pour le mois de juin 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1580/2001 de la Commission du 1er août 2001 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2001
- Règlement (CE) n° 1887/2001 de la Commission du 27 septembre 2001 fixant, pour le mois de juillet 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1888/2001 de la Commission du 27 septembre 2001 fixant, pour le mois d'août 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1943/2001 de la Commission du 2 octobre 2001 fixant, pour le mois de septembre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1966/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 relatif à la fixation du montant maximal de l'aide compensatoire résultant du taux de conversion de la livre sterling applicable le 1er juillet 2001
- Règlement (CE) n° 1967/2001 de la Commission du 8 octobre 2001 ajustant certaines aides compensatoires agrimonétaires octroyées au Danemark et en Suède
- Règlement (CE) n° 2118/2001 de la Commission du 26 octobre 2001 rectifiant le règlement (CE) n° 1888/2001 concernant la fixation des taux de change spécifiques du montant du remboursement des frais de stockage du sucre
- Règlement (CE) n° 2159/2001 de la Commission du 6 novembre 2001 fixant, pour le mois d'octobre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 2366/2001 de la Commission du 3 décembre 2001 fixant, pour le mois de novembre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 26/2002 de la Commission du 8 janvier 2002 fixant, pour le mois de décembre 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 213/2002 de la Commission du 4 février 2002 fixant, pour le mois de janvier 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 263/2002 de la Commission du 13 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2550/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes
- Règlement (CE) n° 421/2002 de la Commission du 6 mars 2002 fixant, pour le mois de février 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 426/2002 de la Commission du 7 mars 2002 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
- Règlement (CE) n° 576/2002 de la Commission du 3 avril 2002 fixant, pour le mois de mars 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 761/2002 de la Commission du 2 mai 2002 fixant, pour le mois d'avril 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 840/2002 de la Commission du 21 mai 2002 ajustant certaines aides compensatoires agromonétaires octroyées au Royaume-Uni et en Suède
- Règlement (CE) n° 959/2002 de la Commission du 5 juin 2002 fixant, pour le mois de mai 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1187/2002 de la Commission du 2 juillet 2002 fixant, pour le mois de juin 2002, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre
- Règlement (CE) n° 1468/2002 de la Commission du 12 août 2002 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2002
- Règlement (CE) n° 1830/2002 de la Commission du 14 octobre 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2342/1999 établissant modalités d'application du règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le régime des primes
- Règlement (CE) n° 1971/2002 de la Commission du 5 novembre 2002 ajustant certaines aides compensatoires agromonétaires octroyées au Royaume-Uni et en Suède
- Règlement (CE) n° 445/2003 de la Commission du 11 mars 2003 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l'année 2003 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
- Règlement (CE) no 786/2003 de la Commission du 8 mai 2003 ajustant certainesaides compensatoires agrimonétaires octroyées au Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 816/2003 de la Commission du 12 mai 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole
- Règlement (CE) n° 1483/2003 de la Commission du 21 août 2003 relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2003
- Règlement (CE) n° 2304/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole
- Règlement (CE) n° 594/2004 de la Commission du 30 mars 2004 fixant les faits générateurs applicables dans les secteurs des fruits et légumes frais et des produits transformés à base de fruits et légumes
- Règlement (CE) n° 635/2004 de la Commission du 5 avril 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable pour l'année 2004 à certaines aides directes et mesures à caractère structurel ou environnemental
- Règlement (CE) n° 1250/2004 de la Commission du 7 juillet 2004 modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 en ce qui concerne la prime aux produits laitiers
- Règlement (CE) n° 1406/2004 de la Commission du 2 août 2004 relatif à la fixation du taux de change applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2004
- Règlement (CE) n° 383/2005 de la Commission du 7 mars 2005 établissant les faits générateurs des taux de change applicables aux produits du secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n° 1044/2005 de la Commission du 4 juillet 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 en ce qui concerne la fixation du fait générateur du taux de change pour les aides relevant du champ d’application du règlement (CE) n° 1782/2003 et modifiant le règlement (CE) n° 1973/2004
- Règlement (CE) n° 1794/2005 de la Commission du 28 octobre 2005 relatif à la fixation des taux de change applicables à certaines aides directes et à certaines mesures à caractère structurel ou environnemental en 2005
- Règlement (CE) n° 1819/2005 de la Commission du 8 novembre 2005 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2006 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
- Règlement (CE) n o 153/2006 de la Commission du 27 janvier 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1819/2005 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2006 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
- Règlement (CE) n o 488/2006 de la Commission du 24 mars 2006 fixant, pour 2006, les taux de change applicables à certaines mesures structurelles ou environnementales
- Règlement (CE) n o 1539/2006 de la Commission du 13 octobre 2006 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2007 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
- Règlement (CE) n o 1670/2006 de la Commission du 10 novembre 2006 portant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1784/2003 du Conseil en ce qui concerne la fixation et l'octroi de restitutions adaptées pour les céréales exportées sous forme de certaines boissons spiritueuses (version codifiée)
- Règlement (CE) n° 873/2007 de la Commission du 24 juillet 2007 modifiant et rectifiant le règlement (CE) n° 1913/2006 portant modalités d'application du régime agrimonétaire de l'euro dans le secteur agricole
- Règlement (CE) n° 1146/2007 de la Commission du 2 octobre 2007 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2008 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
- Règlement (CE) n° 6/2008 de la Commission du 4 janvier 2008 portant modalités d’application de l’octroi d’aides au stockage privé dans le secteur des viandes ovine et caprine (version codifiée)
- Règlement (CE) n o 507/2008 de la Commission du 6 juin 2008 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n o 1673/2000 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (version codifiée)
- Règlement (CE) n o 807/2008 de la Commission du 12 août 2008 modifiant le règlement (CE) n o 1913/2006 portant modalités d’application du régime agrimonétaire de l’euro dans le secteur agricole, en ce qui concerne les faits générateurs applicables dans le secteur vitivinicole
- Règlement (CE) n o 983/2008 de la Commission du 3 octobre 2008 relatif à l'adoption d'un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2009 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté
- Règlement (CE) n o 697/2009 de la Commission du 31 juillet 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1913/2006 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l’euro dans le secteur agricole en ce qui concerne les faits générateurs pour le programme en faveur de la consommation de fruits à l’école et portant dérogation audit règlement
- Règlement (CE) n o 1111/2009 de la Commission du 19 novembre 2009 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2010 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté et dérogeant à certaines dispositions du règlement (CEE) n o 3149/92
- Règlement (UE) n o 119/2010 de la Commission du 9 février 2010 modifiant le règlement (UE) n o 1233/2009 établissant une mesure de soutien spécifique du marché dans le secteur laitier
- Règlement (UE) n ° 945/2010 de la Commission du 21 octobre 2010 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) n ° 807/2010
- Règlement d'exécution (UE) n ° 499/2011 de la Commission du 18 mai 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 945/2010 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) n ° 807/2010
- Règlement d'exécution (UE) n ° 562/2011 de la Commission du 10 juin 2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l'Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) n ° 807/2010
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1260/2011 de la Commission du 2 décembre 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 945/2010 de la Commission relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2011 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) n ° 807/2010
- Règlement d'exécution (UE) n ° 208/2012 de la Commission du 9 mars 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 562/2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) n ° 807/2010
- Règlement d'exécution (UE) n ° 282/2012 de la Commission du 28 mars 2012 fixant les modalités communes d'application du régime des garanties pour les produits agricoles (texte codifié)
- Règlement d’exécution (UE) n ° 419/2012 de la Commission du 16 mai 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 562/2011 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2012 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1020/2012 de la Commission du 6 novembre 2012 relatif à l’adoption du plan portant attribution aux États membres de ressources imputables sur l’exercice budgétaire 2013 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de l’Union européenne et dérogeant à certaines dispositions du règlement (UE) n ° 807/2010
- Règlement d’exécution (UE) n ° 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 abrogeant les règlements (CE) n ° 347/96, (CE) n ° 1924/2000, (CE) n ° 1925/2000, (CE) n ° 2508/2000, (CE) n ° 2509/2000, (CE) n ° 2813/2000, (CE) n ° 2814/2000, (CE) n ° 150/2001, (CE) n ° 939/2001, (CE) n ° 1813/2001, (CE) n ° 2065/2001, (CE) n ° 2183/2001, (CE) n ° 2318/2001, (CE) n ° 2493/2001, (CE) n ° 2306/2002, (CE) n ° 802/2006, (CE) n ° 2003/2006, (CE) n ° 696/2008 et (CE) n ° 248/2009 à la suite de l’adoption du règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture
Derogated in:
Repealed by:
Modifies
Repeal:
Affected by case
Legal basis
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART THREE: COMMUNITY POLICIES TITLE II: AGRICULTURE ARTICLE 42
- TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN COMMUNITY PART THREE: COMMUNITY POLICIES TITLE II: AGRICULTURE ARTICLE 43
EuroVoc Vocabulary
- Agri-monetary policy
- Other monetary measures
- Economic and Monetary Union
- Monetary measures in the field of agriculture
- Exchange rate
- European Monetary System
- Representative rate
- National currency
- Common agricultural policy