Commission Regulation (EEC) No 1393/76 of 17 June 1976 laying down detailed rules for the importation of products in the wine-growing sector originating in certain third countries Basic information No longer in force CELEX number: 31976R1393 Official Journal: JOL_1976_157_R_0020_014 Form: Regulation Procedure number: -- Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: June 21, 1976 Entry into force - Date pub. + 3 See Art 8 July 1, 1976 Date of end of validity: Modified by Modified by: Règlement (CEE) n° 1581/80 de la Commission, du 24 juin 1980, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 en ce qui concerne le taux spécial de certains produits dans le secteur viti-vinicole
-
detail Règlement (CEE) n° 2782/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, portant septième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 en ce qui concerne le taux spécial de certains produits dans le secteur viti-vinicole
-
detail Règlement (CEE) n° 2819/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers
-
detail Règlement (CEE) n° 1243/79 de la Commission, du 25 juin 1979, modifiant pour la cinquième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers
-
detail Règlement (CEE) n° 3821/92 de la Commission, du 28 décembre 1992, abrogeant le règlement (CEE) n° 3294/86 et modifiant les règlements (CEE) n° 1393/76, (CEE) n 1780/89, (CEE) n° 2053/89, (CEE) n 2054/89, (CEE) n 209/88 et n° 163/67/CEE afin de supprimer la dérogation à l'utilisation du taux de conversion agricole pour les montants concernés
-
detail ACTES RELATIFS A L' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE AUX COMMUNAUTES EUROPEENNES, ACTE RELATIF AUX CONDITIONS D' ADHESION DE LA REPUBLIQUE HELLENIQUE ET AUX ADAPTATIONS DES TRAITES, ANNEXE II LISTE PREVUE A L' ARTICLE 22 DE L' ACTE D' ADHESION, I. AGRICULTURE, DEUXIEME PARTIE AUTRES ADAPTATIONS, A. ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES, L) VIN
-
detail Règlement (CEE) n° 1666/78 de la Commission, du 14 juillet 1978, modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers
-
detail Règlement (CEE) no 450/85 de la Commission du 21 février 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés
-
detail Règlement (CEE) n° 2695/78 de la Commission, du 17 novembre 1978, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers
-
detail Règlement (CEE) n° 3104/80 de la Commission, du 28 novembre 1980 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers
-
detail Règlement (CE) n° 1571/95 de la Commission du 30 juin 1995 portant abrogation des règlements (CE) n° 2027/94 fixant les prix de référence, (CEE) n° 3418/88 fixant les prix franco frontière de référence applicables à l'importation de certains produits viti-vinicoles à partir du 1er septembre 1988, (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d'application relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti- vinicole originaires de pays tiers, (CEE) n° 701/84 fixant les taxes compensatoires dans le secteur viti- vinicole et (CEE) n° 333/88 relatif à la non-perception d'une taxe compensatoire sur les importations de certains vins originaires et en provenance de certains pays tiers
-
detail Règlement (CEE) n° 2280/79 de la Commission, du 17 octobre 1979, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 en ce qui concerne le taux spécial figurant à son annexe III
-
detail Règlement (CEE) n° 3671/89 de la Commission du 7 décembre 1989 modifiant le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d'application relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti- vinicole originaires de certains pays tiers
-
detail Règlement (CEE) no 2135/84 de la Commission du 25 juillet 1984 portant dixième modification du règlement (CEE) no 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers
-
detail Règlement (CEE) n° 688/78 de la Commission, du 6 avril 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1393/76, établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers
-
detail Implemented by: Règlement (CEE) n° 420/89 de la Commission du 20 février 1989 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 601/82 de la Commission, du 16 mars 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2628/86 de la Commission du 19 août 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 547/86 de la Commission du 27 février 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1497/82 de la Commission, du 11 juin 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 398/83 de la Commission du 18 février 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3304/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 863/83 de la Commission du 13 avril 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 2364/85 de la Commission du 20 août 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 3274/85 de la Commission du 22 novembre 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1662/82 de la Commission, du 28 juin 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3230/80 de la Commission, du 12 décembre 1980, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2452/88 de la Commission du 4 août 1988 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1236/81 de la Commission, du 8 mai 1981, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1292/86 de la Commission du 30 avril 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2530/89 de la Commission du 18 août 1989 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 1484/83 de la Commission du 8 juin 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3189/81 de la Commission, du 9 novembre 1981, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 2695/78 de la Commission, du 17 novembre 1978, modifiant pour la troisième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2819/78 de la Commission, du 30 novembre 1978, modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 1393/76 établissant les modalités d' application relatives à l' importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers Règlement (CEE) n° 2280/79 de la Commission, du 17 octobre 1979, portant sixième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 en ce qui concerne le taux spécial figurant à son annexe III Règlement (CEE) n° 2782/79 de la Commission, du 12 décembre 1979, portant septième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 en ce qui concerne le taux spécial de certains produits dans le secteur viti-vinicole Règlement (CEE) n° 1581/80 de la Commission, du 24 juin 1980, portant huitième modification du règlement (CEE) n° 1393/76 en ce qui concerne le taux spécial de certains produits dans le secteur viti-vinicole Règlement (CEE) n° 3121/80 de la Commission, du 2 décembre 1980, modifiant le taux spécial pour la conversion en livres sterling des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3230/80 de la Commission, du 12 décembre 1980, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1236/81 de la Commission, du 8 mai 1981, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2308/81 de la Commission, du 10 août 1981, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3189/81 de la Commission, du 9 novembre 1981, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3360/81 de la Commission, du 25 novembre 1981, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 601/82 de la Commission, du 16 mars 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1497/82 de la Commission, du 11 juin 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1662/82 de la Commission, du 28 juin 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 3304/82 de la Commission, du 9 décembre 1982, fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 398/83 de la Commission du 18 février 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 863/83 de la Commission du 13 avril 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 1484/83 de la Commission du 8 juin 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 1734/83 de la Commission du 27 juin 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 3547/83 de la Commission du 15 décembre 1983 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 1778/84 de la Commission du 26 juin 1984 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 2439/84 de la Commission du 24 août 1984 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 450/85 de la Commission du 21 février 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 1859/85 de la Commission du 3 juillet 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 2364/85 de la Commission du 20 août 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 2474/85 de la Commission du 29 août 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) no 3274/85 de la Commission du 22 novembre 1985 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 420/86 de la Commission du 25 février 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 547/86 de la Commission du 27 février 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 1292/86 de la Commission du 30 avril 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2628/86 de la Commission du 19 août 1986 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 315/87 de la Commission du 30 janvier 1987 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2600/87 de la Commission du 28 août 1987 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2452/88 de la Commission du 4 août 1988 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 420/89 de la Commission du 20 février 1989 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Règlement (CEE) n° 2530/89 de la Commission du 18 août 1989 fixant les taux spéciaux pour la conversion en monnaie nationale des prix franco frontière de référence des vins de liqueur importés Repealed by: Modifies Repeal: Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Customs document Movement certificate Wine Reference price Wine Free-at-frontier price Import (EU) Wine