RÈGLEMENT (CEE) Nº 1666/78 DE LA COMMISSION du 14 juillet 1978 modifiant pour la deuxième fois le règlement (CEE) nº 1393/76 établissant les modalités d'application relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu le règlement (CEE) nº 2506/75 du Conseil, du 29 septembre 1975, établissant des règles particulières relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti-vinicole, originaires de certains pays tiers (1), modifié par le règlement (CEE) nº 1166/76 (2), et notamment son article 5 paragraphe 1,

considérant que l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 2115/76 de la Commission, du 20 août 1976, portant modalités d'application relatives à l'importation des vins, des jus et des moûts de raisin (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 124/78 (4), prévoit que la Commission établit la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin et que cette liste doit être publiée dans la partie C du Journal officiel des Communautés européennes;

considérant que le texte de l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 1393/76 de la Commission, du 17 juin 1976, établissant les modalités d'application relatives à l'importation de produits relevant du secteur viti-vinicole originaires de certains pays tiers (5), modifié par le règlement (CEE) nº 688/78 (6), n'est plus compatible avec ces nouvelles dispositions ; qu'il s'avère donc nécessaire de modifier ledit paragraphe 3;

considérant que les mesues prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le texte de l'article 3 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 1393/76 est remplacé par le texte suivant:

«3. La liste des autorités compétentes visée au paragraphe 2 est celle publiée en application de l'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) nº 2115/76.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le huitième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 juillet 1978.

Par la Commission

Finn GUNDELACH

Vice-président (1)JO nº L 256 du 2.10.1975, p. 2. (2)JO nº L 135 du 24.5.1976, p. 41. (3)JO nº L 237 du 28.8.1976, p. 1. (4)JO nº L 20 du 25.1.1978, p. 5. (5)JO nº L 157 du 18.6.1976, p. 20. (6)JO nº L 93 du 7.4.1978, p. 14.