Council Regulation (EEC) No 100/76 of 19 January 1976 on the common organization of the market in fishery products Basic information CELEX number: 31976R0100Official Journal: JOL_1976_020_R_0001_012 Form: Regulation Procedure number: --Languages: Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: February 1, 1976 Entry into force - See Art 36 Date of end of validity: Modified by Modified by: Implemented by: Règlement (CEE) n° 279/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les prix de référence valables jusqu' au 31 décembre 1981 pour les produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3001/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, fixant les prix de retrait pour l' année 1979 pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté Règlement (CEE) n° 276/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les prix de retrait valables jusqu' au 31 décembre 1981, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté Règlement (CEE) n° 277/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période du 2 février au 31 décembre 1981, intervenant dans le calcul de la compensation financière All documents based on this document: Règlement (CEE) n° 103/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés Règlement (CEE) n° 104/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, portant fixation des normes communes de commercialisation pour les crevettes grises du genre Crangon sp.p. Règlement (CEE) n° 105/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche Règlement (CEE) n° 106/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, relatif à l' octroi et au remboursement des aides octroyées par les États membres aux organisations de producteurs dans le secteur de la pêche Règlement (CEE) n° 107/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant les règles générales relatives à la détermination du pourcentage du prix d' orientation servant comme élément de calcul du prix de retrait pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 108/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant les règles générales relatives à la détermination, dans le secteur de la pêche, des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté Règlement (CEE) n° 109/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant les règles générales relatives à l'octroi de l'indemnité compensatoire aux producteurs de thons destinés à l'industrie de la conserve Règlement (CEE) n° 110/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, les règles générales relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant Règlement (CEE) n° 114/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1976 Règlement (CEE) n° 115/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1976 Règlement (CEE) n° 116/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1976 Règlement (CEE) n° 117/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour les deux premiers mois de la campagne de pêche 1976 Règlement (CEE) n° 339/76 du Conseil, du 16 février 1976, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1976 en ce qui concerne la période allant du 1er mars au 31 décembre 1976 Règlement (CEE) n° 816/76 du Conseil, du 8 avril 1976, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de thons destinés à la fabrication industrielle Règlement (CEE) n° 889/76 de la Commission, du 14 avril 1976, portant suspension des importations de merlus et lieus noirs congelés, entiers ou en filets Règlement (CEE) n° 986/76 de la Commission du 29 avril 1976 arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 1019/76 de la Commission, du 30 avril 1976, portant suspension des importations de cabillauds frais ou réfrigérés Règlement (CEE) n° 1196/76 du Conseil, du 17 mai 1976, établissant les règles générales relatives à l' octroi de l' indemnité compensatoire aux producteurs de thon destiné à l' industrie de la conserve Règlement (CEE) n° 1251/76 de la Commission, du 26 mai 1976, portant suspension des importations de cabillauds frais ou réfrigérés Règlement (CEE) n° 1354/76 de la Commission, du 11 juin 1976, portant suspension des importations de cabillauds congelés entiers Règlement (CEE) n° 1408/76 de la Commission, du 18 juin 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 1888/76 de la Commission, du 29 juillet 1976, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1976/1977 Règlement (CEE) n° 2429/76 du Conseil, du 4 octobre 1976, modifiant l' annexe III sous B du règlement (CEE) n° 100/76 en ce qui concerne le coefficient d' adaptation applicable aux thons blancs Règlement (CEE) n° 2491/76 de la Commission, du 13 octobre 1976, portant abrogation de la suspension des importations de merlus et lieus noirs congelés entiers ou en filets, de cabillauds frais ou réfrigérés, ainsi que de cabillauds entiers congelés Règlement (CEE) n° 3113/76 de la Commission, du 21 décembre 1976, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l'année 1977 intervenant dans le calcul de la compensation financière Règlement (CEE) n° 3121/76 du Conseil, du 16 décembre 1976, fixant les prix d'orientation des produits énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1977 Règlement (CEE) n° 3122/76 du Conseil, du 16 décembre 1976, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1977 Règlement (CEE) n° 3123/76 du Conseil, du 16 décembre 1976, fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1977 Règlement (CEE) n° 3124/76 de la Commission, du 16 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3125/76 de la Commission, du 16 décembre 1976 portant fixation des prix de référence valables pour l'année 1977 dans le secteur des produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3126/76 de la Commission, du 16 décembre 1976, fixant les prix de référence valables jusqu'au 31 décembre 1977 pour les thons destinés à l'industrie de la conserve Règlement (CEE) n° 3127/76 de la Commission, du 16 décembre 1976, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3128/76 de la Commission, du 16 décembre 1976, fixant, pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, du règlement (CEE) n° 100/76, les prix de retrait valables pour l'année 1977 Règlement (CEE) n° 287/77 de la Commission, du 10 février 1977, modifiant la détermination des zones de débarquement très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté, les coefficients d' ajustement ainsi que les prix de retrait applicables dans ces zones en ce qui concerne les maquereaux Règlement (CEE) n° 712/77 de la Commission, du 4 avril 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche Règlement (CEE) n° 1760/77 de la Commission, du 29 juillet 1977, fixant le prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1977/1978 Règlement (CEE) n° 2376/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3113/76 en ce qui concerne la fixation de la valeur forfaitaire de certains produits de la pêche retirés du marché Règlement (CEE) n° 2619/77 de la Commission, du 28 novembre 1977, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l'importation de calmars congelés Règlement (CEE) n° 2685/77 de la Commission, du 6 décembre 1977, portant suspension des importations de calmars congelés Règlement (CEE) n° 2715/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1978 Règlement (CEE) n° 2716/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, fixant les prix d'orientation des produits de la pêche énumérés à l'annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1978 Règlement (CEE) n° 2717/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, fixant les prix d'intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1978 Règlement (CEE) n° 2718/77 du Conseil, du 5 décembre 1977, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l'industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1978 Règlement (CEE) n° 2742/77 de la Commission, du 9 décembre 1977, rectifiant le règlement (CEE) n° 2685/77 portant suspension des importations de calmars congelés Règlement (CEE) n° 2953/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 2954/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, fixant pour l'année 1978 les prix de référence pour les produits de la pêche Règlement (CEE) n° 2955/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 2956/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, fixant les prix de retrait valables pour l'année 1978 pour les produits de la pêche énumérés à l'annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté Règlement (CEE) n° 2957/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l'année 1978 intervenant dans le calcul de la compensation financière Règlement (CEE) n° 2958/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, fixant pour l'année 1978 les prix de référence pour les thons destinés à l'industrie de la conserve Règlement (CEE) n° 2959/77 de la Commission, du 23 décembre 1977, modifiant l' annexe du règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros ou des ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche Règlement (CEE) n° 147/78 de la Commission, du 26 janvier 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2956/77 en ce qui concerne les plies et maquereaux Règlement (CEE) n° 686/78 de la Commission, du 6 avril 1978, établissant, dans le secteur des produits de la pêche, des dispositions complémentaires relatives à l'octroi des restitutions à l'exportation Règlement (CEE) n° 897/78 de la Commission, du 28 avril 1978, abrogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de calmars congelés Règlement (CEE) n° 1701/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 1985/74 relatif aux modalités de la fixation des prix de référence et de l' établissement des prix franco frontière pour les carpes Règlement (CEE) n° 1702/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1978/1979 Règlement (CEE) n° 1703/78 de la Commission, du 19 juillet 1978, abrogeant la suspension des importations de calmars congelés Règlement (CEE) n° 2443/78 de la Commission, du 19 octobre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 2957/77 en ce qui concerne la fixation de la valeur forfaitaire de certains produits de la pêche retirés du marché Règlement (CEE) n° 2903/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, modifiant l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 en ce qui concerne les calmars Règlement (CEE) n° 2904/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1979 Règlement (CEE) n° 2905/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1979 Règlement (CEE) n° 2906/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1979 Règlement (CEE) n° 2907/78 du Conseil, du 5 décembre 1978, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1979 Règlement (CEE) n° 3000/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3001/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, fixant les prix de retrait pour l' année 1979 pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté Règlement (CEE) n° 3002/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, fixant pour l' année 1979 les prix de référence pour les produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3003/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, fixant pour l' année 1979 les prix de référence pour les thons destinés à l' industrie de la conserve Règlement (CEE) n° 3004/78 de la Commission, du 18 décembre 1978, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1979 intervenant dans le calcul de la compensation financière Règlement (CEE) n° 1571/79 de la Commission, du 25 juillet 1979, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1979/1980 Règlement (CEE) n° 1629/79 de la Commission, du 27 juillet 1979, portant suspension des importations de merlus congelés Règlement (CEE) n° 2420/79 de la Commission, du 31 octobre 1979, portant suspension des importations de calmars ou encornets congelés Règlement (CEE) n° 2813/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1980 Règlement (CEE) n° 2814/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1980 Règlement (CEE) n° 2815/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1980 Règlement (CEE) n° 2816/79 du Conseil, du 10 décembre 1979, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1980 Règlement (CEE) n° 3049/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés Règlement (CEE) n° 3050/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3051/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant les prix de retrait, pour l' année 1980, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté Règlement (CEE) n° 3052/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant pour l' année 1980 les prix de référence pour les produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3053/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, fixant pour l' année 1980 les prix de référence pour les thons destinés à l' industrie de la conserve Règlement (CEE) n° 3054/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3055/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n° 2420/79 portant suspension des importations de calmars ou encornets congelés Règlement (CEE) n° 3056/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, relatif à la fixation de la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant l' année 1980 intervenant dans le calcul de la compensation financière Règlement (CEE) n° 3057/79 de la Commission, du 21 décembre 1979, abrogeant le règlement (CEE) n° 1629/79 portant suspension des importations de merlus congelés Règlement (CEE) n° 390/80 de la Commission, du 18 février 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche Règlement (CEE) n° 1276/80 de la Commission, du 27 mai 1980, portant modification de certains prix de référence pour les produits de la pêche Règlement (CEE) n° 2029/80 de la Commission, du 30 juillet 1980, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1980/1981 Règlement (CEE) n° 2062/80 de la Commission, du 31 juillet 1980, fixant les conditions et la procédure d' octroi et de retrait de la reconnaissance des organisations de producteurs du secteur des produits de la pêche et de leurs associations Règlement (CEE) n° 2123/80 de la Commission, du 7 août 1980, portant suspension des importations de calmars (Loligo sp.p.) congelés Règlement (CEE) n° 3444/80 du Conseil, du 22 décembre 1980, portant maintien des prix pour les produits de la pêche fixés dans les règlements (CEE) n° 2813/79, (CEE) n° 2814/79, (CEE) n° 2815/79 et (CEE) n° 2816/79 Règlement (CEE) n° 3489/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros et ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche Règlement (CEE) n° 3490/80 de la Commission, du 23 décembre 1980, portant maintien des prix de retrait et des prix de référence ainsi que des valeurs forfaitaires intervenant dans le calcul de la compensation financière dans le secteur des produits de la pêche Règlement (CEE) n° 234/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1981 Règlement (CEE) n° 235/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1981 Règlement (CEE) n° 236/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1981 Règlement (CEE) n° 237/81 du Conseil, du 20 janvier 1981, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1981 Règlement (CEE) n 273/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, portant des ajustements aux normes communes de commercialisation pour certains poissons frais ou réfrigérés Règlement (CEE) n° 274/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 275/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 276/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les prix de retrait valables jusqu' au 31 décembre 1981, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté Règlement (CEE) n° 277/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période du 2 février au 31 décembre 1981, intervenant dans le calcul de la compensation financière Règlement (CEE) n° 278/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant le prix de référence pour les thons destinés à l' industrie de la conserve, valables jusqu' au 31 décembre 1981 Règlement (CEE) n° 279/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, fixant les prix de référence valables jusqu' au 31 décembre 1981 pour les produits de la pêche Règlement (CEE) n° 280/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2420/79 portant suspension des importations de calmars ou encornets congelés Règlement (CEE) n° 281/81 de la Commission, du 30 janvier 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2123/80 portant suspension des importations de calmars congelés ("Loligo" sp.p.) Règlement (CEE) n° 337/81 de la Commission, du 9 février 1981, arrêtant des mesures de sauvegarde applicables à l' importation de clovisses ou palourdes Règlement (CEE) n° 2123/81 de la Commission, du 27 juillet 1981, fixant les prix de référence pour les carpes pour la campagne de commercialisation 1981/1982 Règlement (CEE) n° 3621/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1982 Règlement (CEE) n° 3622/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant les prix d' orientation des produits de la pêche énumérés à l' annexe II du règlement (CEE) n° 100/76 pour la campagne de pêche 1982 Règlement (CEE) n° 3623/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant les prix d' intervention des sardines et des anchois frais ou réfrigérés pour la campagne de pêche 1982 Règlement (CEE) n° 3624/81 du Conseil, du 15 décembre 1981, fixant le prix à la production communautaire des thons destinés à l' industrie de la conserve pour la campagne de pêche 1982 Règlement (CEE) n° 3726/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 3559/73 établissant les dispositions d' application relatives à l' octroi de la compensation financière et de l' indemnité ainsi qu' à la fixation des prix de retrait et à la détermination des prix d' achat pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3727/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1109/71 relatif aux modalités d' établissement des prix d' entrée pour certains produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3728/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, fixant les prix de retrait valables jusqu' au 31 décembre 1982, pour les produits de la pêche énumérés à l' annexe I sous A et C du règlement (CEE) n° 100/76, ainsi que pour certains produits débarqués dans des zones très éloignées des principaux centres de consommation de la Communauté Règlement (CEE) n° 3729/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, fixant les prix de référence pour les thons destinés à l' industrie de la conserve, valables jusqu' au 31 décembre 1982 Règlement (CEE) n° 3730/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, fixant les prix de référence valables jusqu' au 31 décembre 1982 pour les produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3731/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 1982, intervenant dans le calcul de la compensation financière Règlement (CEE) n° 3732/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2420/79 portant suspension des importations de calmars ou encornets congelés Règlement (CEE) n° 3733/81 de la Commission, du 21 décembre 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 2123/80 portant suspension des importations de calmars congelés ("Loligo" sp.p.) Règlement (CEE) n° 274/82 de la Commission, du 4 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 2518/70 en ce qui concerne la liste des marchés de gros ou ports représentatifs pour les produits du secteur de la pêche Règlement (CEE) n° 284/82 de la Commission, du 5 février 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 3730/81 fixant les prix de référence valables jusqu' au 31 décembre 1982, pour les produits de la pêche Règlement (CEE) n° 3993/88 de la Commission du 21 décembre 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Règlement (CEE) n° 1615/90 de la Commission du 15 juin 1990 modifiant le règlement (CEE) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles Repealed by: Modifies Repeal: Implicit repeal: Décision du Conseil des Communautés européennes, du 1er janvier 1973, portant adaptation des actes relatifs à l'adhésion de nouveaux États membres aux Communautés européennes Affected by case Legal basis TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 42 TREATY ESTABLISHING THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY, PART TWO - FOUNDATIONS OF THE COMMUNITY, TITLE II - AGRICULTURE, ARTICLE 43 EuroVoc Vocabulary Market organisation Fisheries policy