Commission Regulation (EEC) No 281/81 of 30 January 1981 amending Regulation (EEC) No 2123/80 suspending imports of frozen squid (Loligo spp)
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( 1 ) JO NO L 220 DU 28.1.1976, P . 1 .
( 2 ) JO NO L 359 DU 31.12.1980, P . 13 .
( 3 ) JO NO L 206 DU 8.8.1980, P . 27 .
( 4 ) VOIR PAGE 20 DU PRESENT JOURNAL OFFICIEL .
REGLEMENT ( CEE ) NO 281/81 DE LA COMMISSION
DU 30 JANVIER 1981
MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2123/80 PORTANT SUSPENSION DES IMPORTATIONS DE CALMARS CONGELES (" LOLIGO" SP.P )
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 100/76 DU CONSEIL, DU 19 JANVIER 1976, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES PRODUITS DE LA PECHE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3443/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 19 PARAGRAPHE 6 TROISIEME ALINEA,
CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2123/80 DE LA COMMISSION ( 3 ), LES IMPORTATIONS EN ITALIE DE CALMARS CONGELES (" LOLIGO" SP.P .) ONT ETE SUSPENDUES POUR UNE PERIODE INDETERMINEE ;
CONSIDERANT QUE, PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 279/81 DE LA COMMISSION ( 4 ), LES PRIX DE REFERENCE VALABLES JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1981 ONT ETE FIXES ET QU'IL CONVIENT D'AJUSTER L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2123/80 EN FONCTION DES CHANGEMENTS INTERVENUS DANS LE NIVEAU DES PRIX DE REFERENCE :
CONSIDERANT QUE LES MESURES PREVUES AU PRESENT REGLEMENT SONT CONFORMES A L'AVIS DU COMITE DE GESTION DES PRODUITS DE LA PECHE,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
L'ANNEXE DU REGLEMENT ( CEE ) NO 2123/80 EST MODIFIEE COMME SUIT .
" NUMERO DU TARIF DOUANIER COMMUN
DESIGNATION DES MARCHANDISES
PRIX DE REFERENCE EN ECUS PAR TONNE
03.03 B IV A ) 1 CALMARS
EX AA ) LOLIGO SP.P 1 731 "
ARTICLE 2
LE PRESENT REGLEMENT ENTRE EN VIGUEUR LE 2 FEVRIER 1981 .
LE PRESENT REGLEMENT EST OBLIGATOIRE DANS TOUS SES ELEMENTS ET DIRECTEMENT APPLICABLE DANS TOUT ETAT MEMBRE .
FAIT A BRUXELLES, LE 30 JANVIER 1981 .
PAR LA COMMISSION
GEORGES CONTOGEORGIS
MEMBRE DE LA COMMISSION